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Emplois francs : une nouvelle formule en test

Vous embauchez, en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois, un demandeur d'emploi qui réside en quartier prioritaire de la politique de la ville ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide financière grâce au dispositif des « emplois francs », mis en œuvre à titre expérimental du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.

Pourquoi une expérimentation sur les emplois francs ?

À diplôme, à âge et à parcours équivalents, il est plus difficile pour les habitants de certains quartiers d'accéder à un emploi. C'est pourquoi le gouvernement expérimente une nouvelle mouture « d'emplois francs », sur une durée d'un an et neuf mois et dans certains territoires. Ces emplois sont assortis d'une aide financière pour les employeurs. Toutes les entreprises et associations affiliées à l'assurance chômage, mentionnées à l'article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent y prétendre.

Quels sont les quartiers concernés ?

L'arrêté n°0076 publié au JO le 31 mars 2018 fixe les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (dits QPV) éligibles à l'expérimentation. Ils sont situés dans les départements suivants :

  • Bouches-du-Rhône
  • Essonne
  • Maine-et-Loire
  • Nord
  • Seine-et-Marne
  • Seine-Saint-Denis
  • Val-d'Oise
  • Vaucluse

Quel est le montant de l'aide « emplois francs » ?

Une aide de 15 000 € sur trois ans est allouée aux entreprises qui recrutent en CDI un habitant des quartiers prioritaires concernés, à condition qu'il soit inscrit en catégorie A, B ou C à Pôle emploi. L'aide est de 2 500 € par an pendant deux ans pour un CDD de plus de 6 mois. Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Employeurs, comment bénéficier de cette aide ?

Il suffit de remplir le formulaire « Demande d'aide dispositif expérimental emplois francs » (assorti d'une notice) et de l'envoyer à Pôle emploi au plus tard deux mois après la signature du contrat de travail.

L'aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.

Tous les six mois à partir de la date d'exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié, que vous devrez renvoyer dans un délai de deux mois maximum.