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De nouvelles mesures pour soutenir les travailleurs indépendants

Le plan du gouvernement destiné aux travailleurs indépendants prévoit une vingtaine de mesures permettant de protéger les artisans, commerçants et professions libérales, tout en facilitant leur activité. Le point sur les principaux dispositifs qui seront applicables début 2022.

Temps de lecture : 2 min

Protéger le patrimoine personnel des indépendants

Près de 3 millions de travailleurs indépendants sont concernés par le nouveau plan dévoilé par le gouvernement, comportant une vingtaine de mesures. Parmi elles, la création d'un statut pour les entrepreneurs individuels afin de protéger leur patrimoine personnel. Sauf demande contraire, « seuls les éléments indispensables à l'activité professionnelle pourront être saisis » en cas de défaillance, a indiqué le président de la République. Jusqu'à présent cette protection ne concernait que la résidence principale.

Assouplir les conditions d'accès aux indemnités chômage

Lancée en 2019, l'allocation pour les travailleurs indépendants (ATI), une allocation chômage accessible aux artisans, commerçants et professions libérales en cas de liquidation ou de redressement judiciaire, n'a pas connu le succès espéré, en raison notamment de conditions d'accès trop restrictives. Celles-ci vont être revues pour permettre à tous les indépendants qui cessent une activité non viable économiquement de toucher des indemnités chômage une fois tous les cinq ans, sans passer nécessairement par une liquidation ou un redressement judiciaire et avec un critère de revenu plus souple.

Simplifier la protection sociale des indépendants

Les mesures annoncées prévoient aussi une amélioration et une simplification de la protection sociale des indépendants, en leur facilitant l'adhésion à une assurance volontaire contre les risques d'accident du travail et les maladies professionnelles par la baisse des tarifications d'environ 30%.

Le statut de conjoint collaborateur sera également étendu aux concubins et ne concernera plus seulement les couples mariés ou pacsés.

Mieux informer les travailleurs indépendants

Le plan du gouvernement prévoit également la création d'un site internet unique pour l'information et l'orientation des indépendants afin de rendre plus facile le lancement de leur activité et de simplifier toutes leurs démarches. Il devrait être mis en ligne fin 2021.

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