Tonic OBNL
En résumé
En détails
Pour placer l’argent dont vous n’avez pas besoin immédiatement
Tonic OBNL à préavis est un compte à terme dédié aux associations pour placer leurs excédents de trésorerie.
Plus votre horizon de placement est lointain, plus le taux est élevé et la fiscalité avantageuse.
Choisissez votre durée d’investissement
Vous avez le choix entre plusieurs durées de placement : 13, 36, ou 60 mois.
En fonction de votre choix, la rémunération diffère.
Une meilleure rémunération mais un préavis à respecter
Les Tonic OBNL à préavis vous permettent de bénéficier d’un taux garanti et bonifié avec des durées de placement allant de 13 à 60 mois. En cas de sortie anticipée, un préavis de 32 jours est à respecter.
Durée | Taux de rendement actuariel annuel brut |
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13 mois | 2,50% |
36 mois | 2,70% |
60 mois | 2,70% |
Pas de plafond maximum
Le montant minimum à la souscription est de 150 € et il n’y a pas de plafond.
Une rémunération en fonction de la durée de placement
Vous profitez d’un taux garanti et fixé à l’avance pour toute la durée de votre placement.
Une fiscalité avantageuse
Les intérêts sont versés en brut, et pour les associations non soumises l’impôt sur les sociétés au régime de droit commun, un taux réduit de 10% est appliqué.
Vous devez procéder à la déclaration des intérêts à l’aide du document CERFA n°2070 à envoyer aux services fiscaux avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de chaque année, accompagné du règlement correspondant.
Le taux en vigueur au 1er décembre 2015 de 10% est susceptible d’évolution en cas de modification de la réglementation fiscale applicable.
Attention au remboursement avant échéance
En cas de demande de remboursement total avant chaque échéance, la rémunération reversée est réduite dans les conditions présentées dans les tableaux ci-dessous.
De plus, en cas de remboursement anticipé partiel ou total, la fiscalité appliquée est l’Impôt sur les Sociétés (IS) à taux réduit de 24%.
Période de retrait partiel ou total | Taux de rémunération |
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Entre le 1er et le 3e mois | 25 % du taux de souscription |
Entre le 4e et le 6e mois | 50 % du taux de souscription |
Entre le 7e et le 9e mois | 75 % du taux de souscription |
Entre le 10e et le 13e mois | 90 % du taux de souscription |
À l'échéance contractuelle | 100 % du taux de souscription |
Période de retrait partiel ou total | Taux de rémunération |
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Entre le 1er et le 12e mois | 25 % du taux de souscription |
Au cours de la 2e année | 50 % du taux de souscription |
Au cours de la 3e année | 70 % du taux de souscription |
À l'échéance contractuelle | 100 % du taux de souscription |
Période de retrait partiel ou total | Taux de rémunération |
---|---|
Entre le 1er et le 12e mois | 25 % du taux de souscription |
Au cours de la 2e année | 50 % du taux de souscription |
Au cours de la 3e année | 70 % du taux de souscription |
Au cours de la 4e année | 80 % du taux de souscription |
Au cours de la 5e année | 100 % du taux de souscription |
À l'échéance contractuelle | 100 % du taux de souscription |