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Crédit Mutuel
Découvrez ce qui change et comment en tirer parti dès maintenant.
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Newsletter professionnels
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Plus
d'un million de
salariés
concernés1 :
savez-vous si les
vôtres en font
partie ?
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Entre obligations
légales et opportunités
pour engager les
équipes, le partage de
la valeur contribue à
renforcer les relations
entre employeurs et
salariés.
Vous êtes
à la tête d'une
entreprise de 11 à
49 salariés ?
Découvrez comment cette
réforme peut vous
impacter et comment la
transformer en
opportunité avec
l'épargne salariale.
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Le partage de la
valeur : qu'est-ce
que cela signifie pour
votre entreprise ?
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Concrètement, la loi sur
le partage de la valeur
impose désormais aux
entreprises de
11 à
49 salariés
dont le bénéfice
net fiscal est au
moins égal à 1% de
leur chiffre
d'affaires
pendant 3 années
consécutives de mettre
en place des
dispositifs2
comme : |
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| ►
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l'intéressement |
| ►
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la
participation |
| ►
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l'abondement |
| ►
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ou la prime
de partage de la valeur
(PPV). |
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Selon les cas,
les dispositifs
d'épargne salariale
peuvent comporter un
risque de perte
partielle ou totale
des sommes
investies.
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Une
nouvelle
obligation,
oui,
mais
aussi
une
opportunité !
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Optimisation
fiscale
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Valorisation
de
vos
collaborateurs
dans
un
cadre
fiscal
et
social
avantageux3.
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Attractivité
et
engagement
des
collaborateurs
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Des
dispositifs
financiers
et
sociaux
pour
chercher
à
attirer
les
meilleurs
talents
tout
en
favorisant
la
motivation
et
la
fidélisation
grâce
au
partage
des
résultats
de
votre
entreprise.
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1|
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Un
cumul
possible
des
dispositifs
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À
votre
disposition,
une
multitude
de
dispositifs
de
partage
de
la
valeur,
tels
que
l'intéressement,
la
participation,
l'abondement
ou
la
prime
exceptionnelle.
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2|
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Une
pérennisation
possible
de
la
prime
exceptionnelle
de
partage
de
la
valeur
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Vous
pouvez
opter
pour
ce
levier
qui
permet
de
répondre
aux
enjeux
de
pouvoir
d'achat
tout
en
bénéficiant
d'exonérations
fiscales
et
sociales.
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3|
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Un
accompagnement
dédié
des
TPE/PME4
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Des
outils
simplifiés
pour
se
mettre
en
conformité
rapidement
sans
alourdir
la
gestion.
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Nos offres
complémentaires |
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Santé
et
bien-être :
un
levier
de
motivation
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Offrir
une
couverture
santé
adéquate
à
vos
équipes,
au-delà
d'améliorer
leur
bien-être,
va
vous
aider
à
renforcer
leur
sentiment
de
sécurité
et
d'engagement
envers
votre
entreprise.
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Carte
Ticket
Restaurant5 :
plus
qu'un
avantage
financier
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Savez-vous
que
vous
pouvez
donner
jusqu'à
1 597
€/an
à
vos
salariés
sans
aucune
charge
sociale
ni
aucune
fiscalité ?
Avec
ces
avantages
salariaux,
vous
contribuez
à
améliorer
leur
qualité
de
vie
au
quotidien
et
augmenter
de
fait
leur
satisfaction
de
l'entreprise.
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Informations sécurité |
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Méfiez-vous des fraudeurs
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Soyez vigilant à la
réception de messages (SMS,
e-mail, notification)
incluant pièces jointes,
liens hypertextes ou
QR-Code, même si votre
banque y est
mentionnée.
L'affichage
d'un numéro de téléphone de
votre banque ne garantit pas
la provenance de
l'appel.
Demandez
toujours confirmation à
votre banque par un
autre moyen
fiable. |
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❯ |
Ce qu'il faut retenir |
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Vous avez forcément affaire
à un escroc si une personne
(homme ou femme) se présente
au nom de votre banque et
qu'elle vous demande :
- vos identifiants,
mots de passe ou solutions
de sécurisation (Cartes de
Clés Personnelles, moyen
d'authentification forte)
rattachés à votre espace
client;
- les données
de votre carte de paiement;
- de transférer votre
argent vers un autre compte
pour déjouer une arnaque;
- de confirmer par
Confirmation Mobile une
opération que vous n'avez
pas initiée. |
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❯ |
Restez informé |
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Pour
en savoir plus sur la
fraude et la sécurité
bancaire, consultez
nos pages
régulièrement.
Suivez
les consignes de votre
Banque. |
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Document à caractère
commercial. |
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1 |
AFG.
" Loi de
transposition de l'ANI
du 10 février 2023
sur le partage de la
valeur. "
AFG,
23 November 2023,
https://www.afg.asso.fr/fr/loi-de-transposition-de-lani-du-10-fevrier-2023-sur-le-partage-de-la-valeur/.
Accessed 27 January
2025. |
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2 |
Cette
obligation s'applique
aux exercices ouverts
depuis le 1er janvier
2025, en prenant en
compte les
3 exercices
précédents pour
l'appréciation du
bénéfice net fiscal
réalisé par chaque
entreprise. Ne sont
concernées que les
entreprises exerçant
leurs activités sous
forme de société (et non
les entreprises
individuelles). |
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3 |
Selon les
dispositions légales et
fiscales en vigueur.
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4 |
Très
petites entreprises/
petites et moyennes
entreprises. |
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5 |
Carte
Ticket Restaurant® émise
par Edenred France SAS (393 365 135 R.C.S Nanterre).
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Caisse Fédérale de
Crédit Mutuel et caisses
affiliées, société
coopérative à forme de
société anonyme au
capital de 5 458 531 008
euros, 4 rue
Frédéric-Guillaume
Raiffeisen 67913
Strasbourg cedex 9, RCS
Strasbourg B 588 505
354. Banques régies par
les articles L.511-1 et
suivants du Code
monétaire et
financier.
Pour
les opérations
effectuées en qualité
d'intermédiaires en
opérations d'assurance
(immatriculations
consultables sous
orias.fr), contrats
d'assurance de ACM VIE
SA, ACM VIE SAM et ACM
IARD SA, entreprises
régies par le Code des
assurances. |
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| Crédit Mutuel - Avril
2025 |
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Une banque qui appartient
à ses clients, ça change tout. |
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