Épargne de Précaution Agri (DEP)
La DEP, levier fiscal au service de l’épargne de précaution
Lissez vos revenus et améliorez la compétitivité de votre activité.
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Sans frais de versement/fonctionnement
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Disponible à tout moment
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Capital garanti
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Sans minimum de versement
Un compte courant rémunéré dédié aux agriculteurs
Accessible à tous les agriculteurs1 sans minimum de versement, Épargne de Précaution Agri est un compte courant rémunéré à taux fixe révisable annuellement.
Il vous permet de pratiquer la Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) dans la limite des plafonds prévus par la réglementation.
L’épargne ainsi constituée est disponible à tout moment auprès de votre conseiller.
Un dispositif fiscal réglementé
En contrepartie d’une déduction pour épargne de précaution, vous devez inscrire :
- une somme comprise entre 50% et 100% de son montant sur votre compte Épargne de Précaution Agri
- dans les 6 mois de la clôture de l’exercice et au plus tard à la date du dépôt de la déclaration fiscale
L’épargne ainsi constituée doit être inscrite à l’actif du bilan de votre exploitation et être à tout moment au moins égale à 50% du montant des déductions non encore rapportées.
Elle ne peut jamais excéder le montant des déductions non encore réintégrées.
Une épargne de précaution disponible à tout moment
La Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) doit être utilisée au cours des 10 exercices suivants l’exercice au cours duquel la déduction a été pratiquée pour faire face à des dépenses professionnelles.
En cas de non déblocage par l’agriculteur, l’épargne est réintégrée au résultat du 10e exercice suivant celui au titre duquel la déduction a été pratiquée.