Tarifs et conditions générales

Conditions tarifaires pour les particuliers

• Conditions tarifaires au 1^er janvier 2023
• Conditions tarifaires au 1^er janvier 2024
• Document d’Information Tarifaire 2023
• Glossaire des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement
• Dates de valeur standard des opérations courantes

Conditions tarifaires pour les professionnels, les agriculteurs et les associations

• Conditions tarifaires au 1^er janvier 2023
• Conditions tarifaires au 1^er janvier 2024
• Dates de valeur standard des opérations courantes

Conditions tarifaires pour les entreprises et institutionnels

• Conditions tarifaires au 1^er janvier 2023
• Conditions tarifaires au 1^er janvier 2024
• Dates de valeur standard des opérations courantes

Divers

• Frais de conversions en euro des opérations cartes au 1^er janvier 2022

Conditions générales pour les particuliers

• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (à compter du 1er octobre 2023)

Conditions générales pour les professionnels, agriculteurs, associations, entreprises et institutionnels

• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (à compter du 1er octobre 2023)