Tarifs et conditions générales

Conditions tarifaires pour les particuliers

La Convention Clarté applicable aux particuliers :

• Conditions tarifaires au 1^er janvier 2018
• Dates de valeur standard des opérations courantes

Conditions tarifaires pour les professionnels, les agriculteurs et les associations

La Convention Clarté applicable aux professionnels :

• Conditions tarifaires au 1^er janvier 2018
• Dates de valeur standard des opérations courantes

Conditions tarifaires pour les entreprises

La Convention Clarté applicable aux entreprises :

• Conditions tarifaires au 1^er janvier 2018

Conditions générales pour les particuliers

• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services
      -Mise à jour de la Convention de compte des particuliers (février 2018)

Conditions générales pour les professionnels, les agriculteurs et les associations

• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services
      -Mise à jour de la Convention de compte des professionnels (février 2018)