Tarifs et conditions générales

Conditions tarifaires pour les particuliers

• Conditions tarifaires au 1^er janvier 2022
• Conditions tarifaires au 1^er janvier 2023
• Document d’Information Tarifaire 2022
• Glossaire des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement
• Dates de valeur standard des opérations courantes

Conditions tarifaires pour les professionnels, les agriculteurs et les associations

• Conditions tarifaires au 1^er janvier 2022
• Dates de valeur standard des opérations courantes

Conditions tarifaires pour les entreprises

• Conditions tarifaires au 1^er janvier 2022
• Dates de valeur standard des opérations courantes

Divers

• Frais de conversions en euro des opérations cartes au 1^er janvier 2022

Conditions générales pour les particuliers

• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (à compter du 1er mai 2021)
• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (à compter du 1er octobre 2022)

Conditions générales pour les professionnels, les agriculteurs, les associations et les entreprises

• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (à compter du 1er mai 2021)
• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (à compter du 1er octobre 2022)