Mentions légales

Éditeur et hébergeur du site

Éditeur du site et des applications :

Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie
Société coopérative anonyme à capital variable, au capital initial de 38 112 EUR
Inscrite sous le numéro 556 650 208 R.C.S. Laval.
Numéro de TVA Intracommunautaire FR 91 556 650 208
Numéro APE : 6419 Z
Siège Social : 43 bd Volney 53000 Laval
Représentant légal : M. Jean-Loïc Gaudin
Président du Conseil d'administration : M. Jean-Luc Bigaré
Directeur de la publication : Mme Brigitte Langlais
Contact : relations clientèle

Hébergeur du site et des applications :

Euro-Information.
Société par Actions Simplifiée.
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, 67000 Strasbourg.
Immatriculé au RCS de Strasbourg : 312 730 674.
Téléphone : 03 88 14 88 14.

Ce service de communication audiovisuelle a fait l'objet d'une déclaration auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg le 08/02/1999 sous la référence L10 2547/99 et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel récépissé en date du 17/02/1999. Dans le cadre des présentes, les 15 groupes de Crédit Mutuel commercialisant les produits Crédit Mutuel, sont sans distinction dénommés ci-après « le Crédit Mutuel ».

Responsabilité

Le Crédit Mutuel décline toute responsabilité quant au contenu du site ou des applications et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents du Crédit Mutuel, responsables de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables.

En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restriction pour des motifs conventionnels.

Le Crédit Mutuel ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférant publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur.

Mention des droits

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Crédit Mutuel est protégé au titre des marques.

Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par le Crédit Mutuel et diffusées sur son site ou ses applications ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des personnes concernées.

Toute utilisation sur son site ou ses applications de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

Utilisation du contenu du site ou des applications

En accédant à son site, ses applications ou à l'un de ses éléments, le Crédit Mutuel vous autorise à les utiliser dans les conditions définies ci-après.

Au titre de ce droit d’utilisation, sont exclusivement autorisés les usages suivants :

• un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu de son site et de ses applications ou de l'un de ses éléments,
• un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de son site ou de ses applications doit mentionner la source.

En revanche, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de son site ou de ses applications et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

• À but commercial et/ou de distribution.
• Toute utilisation de l'un des éléments de son site ou de ses applications dans un environnement informatique en réseau.
• Par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de son site ou de ses applications dans un cadre n'appartenant pas au Crédit Mutuel (par la technique du « framing » (« transclusion »)) et l'insertion d'une image appartenant au Crédit Mutuel dans une page n'appartenant pas au Crédit Mutuel (par la technique du « in line linking » : technique qui permet d’incorporer un élément, le plus souvent un fichier graphique ou audiovisuel, dans une page Internet à partir d’un autre site ; l’élément incorporé apparaît alors sur l’écran automatiquement, sans que l’utilisateur ait besoin de cliquer sur le lien).
• L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle d’éléments protégés ou non de son site ou de ses applications causant un préjudice quelconque au Crédit Mutuel, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi Nº 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi N° 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse est https://www.creditmutuel.fr/cmmabn est autorisé, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

• La page devra apparaître sous cette(ces) adresse(s),
• la reproduction et la représentation des liens établis à partir de la marque figurative est autorisée par le Crédit Mutuel à cette fin uniquement,
• les sites opérant des liens vers cette adresse devront exercer une activité et diffuser des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes au droit français.

Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site ou de ses applications à tout moment et sans préavis.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés au Crédit Mutuel.

Les liens hypertextes établis le cas échéant en direction d’autres sites à partir de https://www.creditmutuel.fr/cmmabn ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Crédit Mutuel.

Informations pré-contractuelles

Le site internet du Crédit Mutuel étant ouvert à la vente en ligne, nous vous communiquons les dispositions relatives au démarchage bancaire et financier. Les ventes de produits et services effectuées hors agence sont également soumises à la réglementation de la vente à distance. Nous mettons à votre disposition ces informations pré-contractuelles.

Agréments

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie a reçu l'agrément en qualité de banque mutualiste ou coopérative et en tant que prestataire de services d'investissement de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09) à exercer les services d'investissement suivants :

• La réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers
• L'exécution d'ordres pour le compte de tiers
• La négociation pour compte propre
• La gestion de portefeuille pour compte de tiers
• La prise ferme
• Le conseil en investissement
• Le placement garanti
• Le placement non garanti

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie est soumise au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09) et de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers - 17 place de la Bourse75 082 Paris Cedex 02 www.amf-France.org.). Dans le cadre des opérations de tenue-conservation, la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie a mandaté la Banque Fédérative du Crédit Mutuel pour assurer la conservation des titres. Consulter le site de la BFCM.

Ces agréments sont consultables sur le Site de la Banque de France.

Service relation clientèle et médiateur

En savoir plus sur la procédure de médiation

Site du médiateur du Crédit Mutuel

Registre des intermédiaires en assurance

Le Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance.

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie, société coopérative anonyme à capital variable, au capital initial de 38 112 €, immatriculée sous le numéro 556 650 208 R.C.S. Laval et dont le siège social est situé 43 boulevard Volney – 53083 Laval Cedex 9, et les Caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d’assurances, inscrits au Registre national des intermédiaires d’assurances sous le N  ORIAS 07 024 314, consultable sur www.orias.fr ou par courrier au 1 rue Jules-Lefebvre 75731 Paris Cedex 09 ou par téléphone au 01 53 21 51 70, pour les entreprises suivantes, régies par le Code des assurances :

• ACM IARD SA – Société anonyme au capital de 142 300 000 € - inscrite sous le numéro 352 406 748 R.C.S. STRASBOURG
• ACM VIE SA – Société anonyme au capital de 526 119 072 € - inscrite sous le numéro 332 0377 597 R.C.S. STRASBOURG

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Responsabilité Elargie des Producteurs

Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, l’identifiant unique de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie communiqué par CITEO au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) - papiers graphiques est : FR231830_03NTZR.