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Editeur du site

Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Antilles Guyane
Société coopérative à capital variable au capital de 2 391 060 Euros (RCS Fort de France B 682 033 261)
Siège social : Rue du Professeur Raymond Garcin 97200 Fort de France
Téléphone : 08.20.80.28.03
Directeur de la publication : M. Pierre JULIUS, Président

Hébergeur du site

Euro-Information
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg
Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
Téléphone : 03 88 14 88 14

Ce service de communication audiovisuelle a fait l'objet d'une déclaration auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG le 08/02/1999 sous la référence L10 2547/99 et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel récépissé en date du 17/02/1999.

Dans le cadre des présentes, les 15 groupes de Crédit Mutuel commercialisant les produits CyberMUT, sont sans distinction dénommés ci-après « le Crédit Mutuel ».

Responsabilité

Le Crédit Mutuel décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents du Crédit Mutuel, responsables de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables.

En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restriction pour des motifs conventionnels.

Le Crédit Mutuel ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférant publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur.


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Le Crédit Mutuel s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez quant à l'utilisation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.
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Mention des droits

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive du Crédit Mutuel. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que telles par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.

Le Crédit Mutuel et le logo CyberMUT sont protégés au titre des marques. La marque CYBERMUT a fait l'objet d'un dépôt régulier le 6 juin 1995 auprès de l'I.N.P.I. sous nº 95574964 et enregistrée le 23 février 1996 (copyright 1996 Tous droits réservés) ; marque ayant fait l’objet d’un renouvellement le 29 mars 2005.

Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par le Crédit Mutuel et diffusées sur ce site ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des intéressés.

Toute utilisation dans ce site de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).


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En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par le Crédit Mutuel aux conditions définies ci-après.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par le Crédit Mutuel à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Article 1

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :

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Article 2

Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

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Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par le Crédit Mutuel.


Informations pré-contractuelles

Le site internet du Crédit Mutuel étant ouvert à la vente en ligne, nous vous communiquons les dispositions relatives au démarchage bancaire et financier.
Les ventes de produits et services effectuées hors agence sont également soumises à la réglementation de la vente à distance.
Nous mettons à votre disposition ces informations pré-contractuelles.


Agrément

La Caisse fédérale du Crédit Mutuel Antilles Guyane est agréée par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement à exercer les services d’investissement suivants :

  • La réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers
  • L’exécution d’ordres pour le compte de tiers
  • La négociation pour compte propre
  • La gestion de portefeuille pour compte de tiers
  • La prise ferme
  • Le placement

Elle est également habilitée à exercer le service de tenue de compte-conservation.
Ces agréments sont consultables sur le Site de la Banque de France.


Service relation clientèle et médiateur

Conformément à la loi “MURCEF” du 11 décembre 2001, qui porte sur l’amélioration des relations entre les Banques et leur clientèle, le Crédit Mutuel a désigné un Médiateur.
En savoir plus sur la procédure de médiation


Registre des intermédiaires en assurance

Le Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance.

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Antilles Guyane, Société coopérative à capital variable au capital de 2 391 060 Euros (RCS Fort de France B 682 033 261 Rue du Professeur Raymond Garcin BP 920 97201 Fort de France et les caisses du Crédit Mutuel sont des intermédiaires d'assurance inscrits au registre national, sous le numéro unique d'identification 07 032 774, consultable sous www.orias.fr ou au 01 53 21 51 70, pour les entreprises suivantes, régies par le code des assurances :

  • ACM Services - SA au capital de 3 000 000 € - 432 710 135 RCS Strasbourg
  • ACM Vie S.A. – SA au capital de 506 839 296 € – 332 777 597 RCS Strasbourg
  • MTRL, Mutuelle Nationale Régie par le code de la Mutualité N° IMM 777 345 067


Tarifs

Conformément à la loi, les tarifs du Crédit Mutuel sont accessibles sur internet. Vous pouvez les télécharger ainsi que les guides de la Fédération Bancaire Française.



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