Tarifs et conditions générales
Tarifs de la Fédération Antilles-Guyane
Conditions tarifaires pour les particuliers
La Convention Clarté de la Fédération Antilles-Guyane applicable aux particuliers :
- Conditions tarifaires à partir du 1er mars 2024
- Conditions tarifaires depuis le 1er février 2023
- Dates de valeur standard des opérations courantes
- Document d'information tarifaire du 1er mars 2024
- Document d'information tarifaire du 1er février 2023
Bourse
Divers
Conditions tarifaires pour professionnels, agriculteurs, associations et entreprises
La Convention Clarté de la Fédération Antilles-Guyane applicable aux professionnels :
Conditions générales de la Fédération Antilles-Guyane
Conditions générales pour les particuliers
- Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2024) [PDF – 1630 ko]
- Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2023) [PDF – 1770 ko]
- Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services [PDF – 622 ko]
Conditions générales pour professionnels, associations, agriculteurs et entreprises
- Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2024) [PDF – 2,35 mo]
- Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2023) [PDF – 3344 ko]
- Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services [PDF – 599 ko]