Tarifs et conditions générales

Conditions tarifaires pour les particuliers

La Convention Clarté de la Fédération Antilles-Guyane applicable aux particuliers :

• Conditions tarifaires au 1^er juillet 2015
• Dates de valeur standard des opérations courantes
• Document d'information tarifaire

Conditions tarifaires pour professionnels, agriculteurs et associations

La Convention Clarté de la Fédération Antilles-Guyane applicable aux professionnels :

• Conditions tarifaires au 1^er juillet 2019
• Dates de valeur standard des opérations courantes

Conditions générales pour les particuliers

• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet)
• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services

Conditions générales pour professionnels, associations et agriculteurs

• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet)
• Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services