Tarifs et conditions générales

Tarifs de la Fédération Antilles-Guyane
Conditions tarifaires pour les particuliers
La Convention Clarté de la Fédération Antilles-Guyane applicable aux particuliers :
- Conditions tarifaires à partir du 1er février 2023
- Conditions tarifaires CME(1) à partir du 1er février 2023
- Conditions tarifaires depuis le 1er janvier 2022
- Dates de valeur standard des opérations courantes
- Document d'information tarifaire à partir du 1er février 2023
- Document d'information tarifaire depuis le 1er janvier 2022
Bourse
Divers
Conditions tarifaires pour professionnels, agriculteurs, associations et entreprises
La Convention Clarté de la Fédération Antilles-Guyane applicable aux professionnels :
Conditions générales de la Fédération Antilles-Guyane
Conditions générales pour les particuliers
- Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2023) [PDF – 1770 ko]
- Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2022) [PDF – 2010 ko]
- Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services [PDF – 622 ko]
Conditions générales pour professionnels, associations, agriculteurs et entreprises
- Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2023) [PDF – 3344 ko]
- Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services (fascicule complet Juillet 2022) [PDF – 1263 ko]
- Conditions générales de la convention de comptes et des produits et services [PDF – 599 ko]