Guides et informations réglementaires

Retrouvez ici les guides et les informations relatives à votre banque.

Guides

Guides pratiques

Les dossiers du Crédit Mutuel

Pour vous aider dans la réalisation de vos projets, le Crédit Mutuel met à votre disposition des guides complets.

Réussir un projet immobilier

Anticiper votre retraite et votre succession

Optimiser la gestion de votre patrimoine

Les lexiques

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a édité des glossaires pour vous aider à comprendre les termes employés dans le domaine de la banque et de l'assurance :

Informations réglementaires

Convention AERAS

Le Crédit Mutuel s'est engagé dans le cadre de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Pour en savoir plus voir, consultez le site site officiel de la convention AERAS.

La Bourse et les risques financiers

Immobilier

Payer sans chéquier

Suite à un rejet de chèque sans provision ou parce que votre compte bancaire est à découvert, vous ne disposez plus de chéquier ? Le Crédit Mutuel a édité un guide pour vous indiquer les alternatives à ce moyen de paiement.

Les informations relatives à la sécurité, à la prévention des fraudes et à la lutte contre le terrorisme

Conditions générales et tarifaires

Découvrez les conditions générales et tarifaires de votre fédération.


Médiation

Conformément à la réglementation, le Crédit Mutuel a désigné un Médiateur pour régler les difficultés ou incompréhensions entre la banque et ses clients.

Comment déposer une réclamation ou saisir le médiateur


Protection en cas de fermeture de votre banque

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire.

En savoir plus sur le Fonds de Garantie


L'information préalable sur les frais pour irrégularités et incidents

Conformément à la réglementation, à compter du 1er janvier 2016, les Banques doivent informer gratuitement leurs clients particuliers au moins 14 jours avant leur débit, des frais pour incidents et irrégularités qui seront débités sur leurs comptes.

En savoir plus sur les frais imputables


Comptes et coffres inactifs : êtes-vous concernés ?

La loi du 13 juin 2014 dite loi « Eckert » a pour but de protéger et de mieux informer les titulaires de comptes et de coffres inactifs ainsi que les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie.

Découvrez les points clés et nos conseils