Épargne salariale et retraite : renforcer la motivation et la fidélisation

L'épargne salariale collective est un dispositif d'épargne mis en place au sein d'une structure. Il permet à l'ensemble des salariés de se constituer une épargne avec l'appui financier de leur entreprise.

C'est une opportunité pour vos salariés d'épargner afin de réaliser leurs projets.

C'est aussi pour vous un moyen de mettre en place des actions concrètes qui pourraient avoir un impact sur la motivation, l'implication et la fidélisation de vos effectifs, tout en bénéficiant d'exonérations fiscales¹.

Pour cela, il existe plusieurs types de dispositifs d'épargne salariale :

• le Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERECOLI)
• le Plan d'Épargne Interentreprises (PEI).

Ces dispositifs peuvent être alimentés par de l'intéressement, de la participation, la prime de partage de la valeur, mais aussi par des versements volontaires des salariés. Ces différents versements peuvent être complété par un abondement de l'employeur.

Le plan d’Épargne salariale Réactive est un plan collectif d'épargne à adhésion facultative.

Vous pouvez mettre en place cette épargne salariale, quels que soient la taille de votre structure et le nombre de salariés que vous employez.

Tous les salariés peuvent choisir d'adhérer au Plan d'Épargne salariale Réactive et se constituer un capital indisponible pendant 5 ans (hors cas de déblocage anticipé prévus par la loi²), qu'ils seront libres d'utiliser comme ils le souhaitent.

L'épargne est placée sur des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE), qui présentent un risque de perte en capital. Chaque titulaire du contrat peut choisir librement l'orientation et la gestion de son capital selon, notamment, la durée du placement et sa propre sensibilité aux risques du marché.

Selon les cas, les dispositifs d’épargne salariale peuvent comporter un risque de perte partielle ou totale des sommes investies.

Vous-même, en tant que chef d'entreprise, président, gérant, etc., vous pouvez bénéficier de ce dispositif. Seules conditions à respecter : avoir eu au moins un employé sur les 12 mois de l'année civile précédente en plus du dirigeant lui-même, au plus 249 salariés et, si vous avez le statut de gérant, ne pas percevoir uniquement des dividendes.

Une mise en place simplifiée avec le Crédit Mutuel

Vous voulez mettre en place un plan d'épargne collectif au sein de votre entreprise ?

Sachez que la procédure varie en fonction de l'organisation de votre structure :

Si vous comptez au moins un délégué syndical ou êtes doté d'un Comité Sociale et Économique, ils doivent valider la mise en place de votre PEI.

Par défaut, vous devez faire valider le PEI par la majorité des ⅔ des salariés de l'entreprise.

Le Crédit Mutuel, en plus de vous proposer des solutions d'épargne salariale collective, vous accompagne dans la mise en place de ce projet.

Pour tout versement que vous effectuerez sur le plan d'épargne salariale de vos employés, vous pourrez :

• déduire ces sommes de l'assiette de votre bénéfice imposable au titre de l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu selon le régime fiscal dont vous dépendez ;
• bénéficier d'une exonération de charges sociales sur la part patronale ;
• mais aussi d'une exonération du forfait social si les effectifs de votre structure sont inférieurs à 50 salariés.

Mettre en place un dispositif d'épargne salariale peut contribuer à accroître la motivation de vos salariés et à leur donner envie de prendre une part toujours plus active dans la poursuite des objectifs de votre entreprise.

Comment ? En proposant de verser, par exemple, sur leur PEI (Plan d'Épargne Interentreprises) les sommes provenant de la participation aux résultats de votre entreprise et leur prime individuelle d'intéressement.

Un salarié peut bénéficier de vos abondements, mais aussi effectuer des versements volontaires sans toutefois dépasser un certain plafond (1/4 de sa rémunération brute annuelle sur l'ensemble de ses plans d'épargne). D'ailleurs, votre entreprise n'est pas la seule à bénéficier d'avantages fiscaux pour les versements effectués sur le plan d'épargne interentreprises de vos équipes.

En effet, vos salariés eux-mêmes peuvent obtenir :

• une exonération de charges sociales sur les sommes versées au titre de l'abondement (sauf Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ;
• une exonération d'impôt sur le revenu sur les sommes versées au titre de l'abondement, de l'intéressement et de la participation ;
• une exonération d'impôt sur les plus-values (seuls les prélèvements sociaux seront dues sur les plus-values selon la fiscalité en vigueur).

Les fonds placés sont bloqués pendant 5 ans, toutefois il existe des cas de déblocage anticipés prévus par la loi².

Conçu pour faciliter l’accès aux dispositifs d’épargne retraite en entreprise pour les salariés des petites et moyennes entreprises, le Plan d'Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PERECOLI) présente les mêmes modalités que le PERECOL.

Les investissements sur les marchés financiers à travers les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Une fiscalité et un traitement social attractifs, autant pour les salariés que pour l’entreprise.

Si vous êtes une entreprise employant au moins un salarié, vous pouvez mettre en place un PERECOLI, qui sera alimenté de la même manière que le PERECOL.

Les investissements sur les marchés financiers présentent un risque de perte en capital.

En plus de leur permettre de se constituer un complément de revenu pour leur retraite, le PER Collectif propose à vos salariés :

• Un cadre fiscal avantageux :
  • Les versements de l'entreprise ne sont pas imposables³ et ne sont pas soumis aux charges sociales⁴.
  • Le salarié peut effectuer des versements personnels, déductibles de son revenu imposable⁵.
• Avant la retraite :
  • Possibilité de récupérer la totalité des fonds investis pour l'achat de sa résidence principale⁶.
  • L'épargne retraite est également déblocable en cas d'accident de la vie⁷.
  • En cas de départ de l’entreprise, ces droits à la retraite sont définitivement acquis et sont transférables vers un autre PER.
• Au moment du départ à la retraite :
  • Pour les droits issus de l'intéressement, la participation, l'abondement ou les autres versements volontaires, la sortie en capital, rente viagère ou une combinaison des deux est possible.
  • Pour les droits issus des versements obligatoires, l'épargne constituée est perçue sous forme de rente viagère. De nombreuses formes de rentes sont proposées pour répondre au mieux aux besoins du salarié.

• Conçu pour faciliter l’accès aux dispositifs d’épargne retraite en entreprise pour les salariés des petites et moyennes entreprises, le plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOLI) présente les mêmes modalités que le PERECOL.
• Une fiscalité attractive, autant pour les salariés que pour l’entreprise.

Si vous êtes une entreprise employant au moins un salarié, vous pouvez mettre en place un PERECOLI, qui sera alimenté de la même manière que le PERECOL.