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Un dispositif d'épargne
Le Plan Épargne Retraite Obligatoire (PERO) : pour accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite
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Fidélisez vos salariés
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Renforcez votre image employeur et attirez de nouveaux talents
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Bénéficiez d’un cadre fiscal et social avantageux sous conditions
Les caractéristiques du Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO)
Pour votre entreprise
Le PER Obligatoire, peut contribuer à fidéliser les salariés présents, à valoriser l’image sociale de votre entreprise et à la rendre plus attractive pour les futurs salariés qui l’intégreront.
Avec le PER Obligatoire, votre entreprise bénéficie également d’un cadre fiscal et social avantageux :
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Des versements venant en déduction du résultat imposable (charge déductible).
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Des versements exonérés de charges sociales1 (hors CSG/CRDS et forfait social).
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Un forfait social à taux réduit (16%).
Les versements réalisés sur le contrat PER Obligatoire constituent une rémunération différée, moins coûteuse pour votre entreprise qu’une prime et plus souple qu’une augmentation de salaire de niveau équivalent.
Pour vos salariés
Le PER Obligatoire permet au salarié de bénéficier d’un contrat de retraite supplémentaire alimenté en tout ou partie par vous, son employeur, selon les modalités suivantes :
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La possibilité de réaliser des versements volontaires déductibles de son revenu imposable2.
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À la retraite, l’épargne constituée peut être récupérée en capital et/ou en rente.
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La possibilité de profiter d’une offre « clé en main » avec la Gestion Pilotée Horizon, ou de gérer seul son épargne avec la Gestion Libre.
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La protection des proches : en cas de décès avant la liquidation du contrat (avant le départ à la retraite et la liquidation des droits), l’épargne constituée est versée aux bénéficiaires désignés par le salarié.
Les investissements sur les marchés financiers présentent un risque de perte en capital.
Fonctionnement du contrat
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1.
Alimentation
- Versements obligatoires de l’employeur
- Versements volontaires du salarié dès 50 €
- Transfert de droits issus du Compte Épargne-Temps, CET, (si prévu par l'accord) ou jours de repos non pris4
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2.
Gestion
- Gestion Pilotée Horizon adaptée à l’épargne retraite (mode de gestion recommandé par nos experts)
- Choix du salarié parmi la Gestion Libre et/ou la Gestion Pilotée Horizon.
Les investissements sur les marchés financiers présentent un risque de perte en capital
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3.
Comment est alimenté le PER Obligatoire ?
Le PER Obligatoire, est principalement alimenté par les versement obligatoires de l’entreprise. L'employeur définit le taux de cotisation et la périodicité de versement dans le cadre d'une Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) ou par accord collectif.
Le salarié a également la possibilité de contribuer à la préparation de sa retraite et d’augmenter le montant de son épargne, en réalisant à tout moment des versement volontaires (potentiellement déductibles de ses revenus imposables1), dès 50 €.
De plus, il pourra alimenter son contrat en transférant des droits issus de son Compte Épargne-Temps (si prévu par l'accord) ou des jours de repos non pris.
Deux modes de gestion financière au choix
Le PER Obligatoire propose à vos salariés une offre de gestion financière complète qui leur permet de diversifier leur épargne.
Gestion Pilotée Horizon
L’offre de Gestion Pilotée Horizon est la solution de gestion dédiée à la préparation de la retraite : la répartition de vos investissements évolue en fonction de la date de départ à la retraite de vos salariés. Dans un premier temps, investie en partie sur des supports dynamiques, potentiellement plus rémunérateurs, l’épargne constituée est progressivement sécurisée à l’approche du départ à la retraite.
Plusieurs profils de Gestion Pilotée Horizon sont disponibles : Prudent Horizon Retraite, Équilibré Horizon Retraite, Dynamique Horizon Retraite et Offensif Horizon Retraite.
Par défaut, les investissements obligataires réalisés par l'entreprise sont investis sur le profil Équilibré Horizon Retraite. Cependant, le salarié a la possibilité de modifier par arbitrage la répartition des investissements de son contrat.
Profil Prudent Horizon Retraite
Profil Équilibré Horizon Retraite
Profil Dynamique Horizon Retraite
Profil Offensif Horizon Retraite
Profil composé de 100% d’actifs à risque intermédiaire ou élevé et de 0% d’actifs à faible risque à 30 ans de la retraite.
En vue de progressivement sécuriser l’épargne retraite investie, l’assureur procède une fois par an, par voie d’arbitrage gratuit et automatique, à la modification de l’allocation du profil retenu, augmentant au fil du temps la proportion d’actifs à faible risque.
De plus, et afin de se prémunir des éventuelles fortes variations des marchés financiers, un rééquilibrage gratuit et automatique est également opéré par l’assureur chaque trimestre afin de maintenir l’allocation annuelle à son niveau cible.
Gestion Libre
L’offre de Gestion Libre offre à vos salariés le libre choix des supports d'investissement parmi le fonds en euros de l’assureur et une palette de supports en unités de compte investis sur les marchés financiers, dont certains qui affichent une démarche plus responsable en faveur du développement durable, de la transition écologique et énergétique ou encore de la finance solidaire, sont également proposés.
Le fonds en euros bénéficie d’une garantie du capital égale à la somme des versements nets de frais sur ce support (déduction faite des éventuels rachats partiels). Il bénéficie également d’une rémunération annuelle globale composée d’intérêts annuels garantis et complétée le cas échéant par une participation aux bénéfices conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Pour les supports en unités de compte, la rémunération est directement liée aux performances de chaque support sélectionné. La valeur du contrat peut donc fluctuer à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés financiers. L’assureur ne s’engage que sur le nombre de parts net de frais du contrat et non sur la valeur des parts.
Garanties en cas de décès du salarié
En cas de décès du salarié avant la liquidation des droits à la retraite, le capital décès est versé aux bénéficiaires prévus par la clause contractuelle du contrat ou aux bénéficiaires librement désignés par le salarié.
Une garantie décès plancher optionnelle complémentaire peut être souscrite individuellement par chaque salarié dans un délai de 12 mois à compter de son affiliation. Elle permet de garantir le versement d’un capital décès correspondant à la somme des versements nets (déduction faite des parts des versements nets rachetés lors d’éventuels rachats partiels).
Le paiement de la prime, calculée en fonction de l’âge du salarié, est mensuel et n’est prélevé que lorsque l’épargne retraite est sous risque, c'est-à-dire lorsque la différence entre la valeur du contrat au moment de la constatation et le montant minimum garanti au titre de la garantie décès est négative. La garantie est acquise jusqu’au 75ème anniversaire du salarié, dans la limite de 150 000 € de capital sous-risque.
Des questions ?
Quelles sont les obligations légales liées à la mise en place d’un PERO ?
Le PERO doit être instauré soit par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE), soit par accord collectif. L’employeur doit également informer l’ensemble des salariés concernés et remettre une notice descriptive du contrat. Une fois mis en place, l’employeur doit assurer le versement régulier des cotisations obligatoires et transmettre les données nécessaires à l’assureur.
Le PERO est-il obligatoire pour tous les salariés ?
Le PERO est obligatoire uniquement pour les salariés appartenant à la catégorie définie dans la DUE ou l’accord collectif. L’entreprise peut choisir une catégorie dite « objective » définie selon des critères prévus par le Code de la Sécurité sociale (exemple le plus fréquent : les cadres et/ou non-cadres).
L’entreprise peut-elle choisir les catégories de salariés couvertes ?
Oui, à condition de respecter des critères objectifs (cadres, non-cadres, etc).
Que se passe-t-il si le salarié quitte l’entreprise ?
Son PERO est conservé. Il peut être transféré ou alimenté à titre individuel.