Plan d'Épargne salariale Réactive
En résumé
En détails
Un dispositif pour les dirigeants et leurs salariés
Verser à vos salariés une part sur les résultats de l'entreprise (intéressement) ou sur ses bénéfices (participation) et leur permettre de placer cet argent à des conditions avantageuses est un moyen de récompenser le travail effectué durant l'année.
Le dispositif Plan d'Épargne salariale Réactive permet à chacun, employeur comme employé, de se constituer librement un capital significatif investi en valeurs mobilières (actions, obligations, monétaires sous forme de Fonds Commun de Placements d'Entreprise - FCPE2) dans un cadre fiscal privilégié.
Il concerne toutes les structures juridiques (commerçants, artisans, professions libérales, TPE, PME, associations, etc.) employant :
- au minimum un salarié pendant 12 mois au cours des 3 derniers exercices
- et maximum 49 salariés pour cette formule packagée3.
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2 minutes pour comprendre : l'intéressement & la participation
C'est très simple. On vous explique en 2 minutes. Avant tout, il faut savoir que ce sont deux dispositifs d'épargne salariale.
Le principe ? Il permet tout simplement aux salariés de bénéficier d'une partie des gains de productivité réalisés ou des résultats dégagés. Ça, c'est l'intéressement. Ou de leur verser une partie des bénéfices. Et là, c'est la participation. Ensuite, le salarié choisit : les sommes attribuées peuvent lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale, par exemple un PEE ou un PERCO.
Et bien pour les mêmes raisons que vous attribuez une prime. C'est-à-dire pour récompenser les résultats atteints et motiver vos salariés. L'intéressement et la participation favorisent une dynamique de groupe et l'implication des salariés en faveur de l'entreprise. Si les objectifs sont atteints, vous donnez une prime d'intéressement. Et s'ils ne sont pas atteints, vous ne versez pas cette prime. C'est très simple.
Tout simplement parce que ces dispositifs permettent à l'entreprise de diminuer ses charges sociales.
Voyez plutôt : lorsque vous attribuez une prime classique à un salarié, vous payez aussi les charges. Et ce n'est pas rien ! Les charges vous coûtent près de 2 fois et demi le montant de la prime versée ! mais optant pour une prime d'intéressement versée au PEE, vous ne payez aucunes charges sociales ! Eh oui ! Vous réduisez donc considérablement le coût pour votre entreprise ! Et même, avec le forfait social à 8%, vous divisez par deux le coût pour votre entreprise. Intéressant, non ?
Plus avantageux que le versement d'une prime
Si vous employez au moins 1 salarié4, profitez des opportunités offertes par l'épargne salariale.
En attribuant une prime classique à un salarié, vous payez aussi les charges, ce qui au total vous coûtera 1,5 fois le montant de la prime versée.
Ce n'est pas le cas avec les primes versées dans le cadre de l'épargne salariale.
Dans le cas où une entreprise souhaite verser un complément de salaire à ses salariés :
| Postes de dépenses | Prime | Abondement |
|---|---|---|
| Montant brut versé à l'épargnant | 1 000 € | 1 000 € |
| Charges patronales5 (50% du brut) | 500 € | 0 € |
| Forfait social 0%6 | 0 € | 0 € |
| Coût global pour l'entreprise | 1 500 € | 1 000 € |
| Charges salariales (14% du brut) | -140 € | 0 € |
| CSG + CRDS (9,7% du brut) | -95,30 €7 | -97 € |
| Impôts sur le revenu (hypothèse : taux maximal de 14% après abattement de 10%) | -99,94 € | 0 € |
| Montant net perçu (ou investi) | = 664,76 € | = 903 € |
| Taux d'efficacité8 | 44% | 90% |
Un dispositif, deux placements
Plan d'Épargne salariale Réactive est un contrat collectif comprenant :
- Un Plan d'Épargne Interentreprises (PEI)
- Un Plan d'Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI)
Un horizon d'investissement adapté
Lorsque le salarié perçoit de l'intéressement et/ou de la participation, ou effectue des versements complémentaires (limités à 25% de la rémunération annuelle brute perçue), il peut choisir de placer les fonds soit :
- PEI, avec un horizon de placement de 5 ans, et être exonéré d'impôt sur le revenu.
- PERCOI, à plus long terme, et percevoir les fonds au moment du départ à la retraite sous forme de capital ou de rente. Ce choix sera à effectuer au moment du départ à la retraite.
L'entreprise peut compléter ces versements par un abondement global de 9 724 € en 2019 :
- PEI : 3 241 € maximum
- PERCOI : 6 483 € maximum
Des supports de placement diversifiés
Les versements sur un PEI ou sur un PERCOI s'effectuent sur des supports de placement diversifiés.
Le salarié peut orienter son épargne en fonction de sa capacité d'épargne, du degré de sécurité souhaité et de la durée de placement envisagée.
Il choisit les supports les mieux adaptés à ses objectifs et peut à tout moment, gratuitement par internet, arbitrer ses actifs d'un fonds sur l'autre.
Les conditions de déblocage anticipé
L'épargne peut être retirée ou être conservée pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux.
| Événements | PEI | PERCOI |
|---|---|---|
| Mariage, PACS | Inclus | |
| Naissance ou adoption d'un 3e enfant et des suivants | Inclus | |
| Divorce, séparation ou dissolution PACS (avec garde d'au moins 1 enfant) | Inclus | |
| Invalidité de l'épargnant, de ses enfants ou de son conjoint (mariage ou PACS) | Inclus | Inclus |
| Décès de l'épargnant ou de son conjoint (mariage ou PACS) | Inclus | Inclus |
| Mariage, PACS | Inclus | |
| Cessation du contrat de travail (départ volontaire ou à la retraite, licenciement) | Inclus | |
| Expiration des droits à l'assurance chômage | Inclus | |
| Création d'une entreprise par l'épargnant, ses enfants ou son conjoint (mariage ou PACS) | Inclus | |
| Résidence principale : | ||
| Acquisition ou remise en état suite à une catastrophe naturelle | Inclus | Inclus |
| Agrandissement | Inclus | |
| Surendettement de l'épargnant | Inclus | Inclus |
Au Crédit Mutuel, on vous simplifie l'épargne salariale
Nous prenons en charge l'intégralité de la gestion de votre Plan d'Épargne salariale Réactive : versements, remboursement, calcul de l'abondement, retraits anticipés, etc.).
Chaque bénéficiaire peut à tout moment accéder à son compte épargne salariale, par internet ou application mobile, et reçoit régulièrement ses informations par courrier ou e-mail (décompte annuel et bulletin à la suite d'une opération de versement ou de retrait).
En cas de besoin, vous bénéficiez d'un accueil personnalisé sur une ligne dédiée au :
L'Épargne Salariale au Crédit Mutuel en vidéo
Transcription de la vidéo
Pour un entrepreneur, la motivation des salariés est un moteur essentiel pour assurer l'avenir de l'entreprise. L'épargne salariale du Crédit Mutuel vous permet de verser un complément de revenus à vos salariés, ainsi qu'à vous-même, et cela à des conditions fiscales très avantageuses. Vous pouvez, en option, associer cette épargne à de l'intéressement ou de la participation. Vos salariés sont ainsi directement impliqués dans la réussite de votre entreprise : plus elle progresse, plus le complément de revenus augmente.
Année après année, vous gardez la maîtrise des versements : les modalités de l'épargne salariale sont souples et ne vous engagent pas.
Selon la formule choisie, l'épargne est disponible après 5 ans ou au moment de la retraite. Cette épargne peut également être débloquée de manière anticipée. Onze cas sont prévus. Par exemple : un mariage, un achat immobilier ou un heureux événement.
L'épargne salariale est une solution adaptée à toutes les entreprises, même les plus petites, et ce dès le premier salarié.
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