Plan d'Épargne salariale Réactive

En détails

Un dispositif pour les dirigeants et leurs salariés

Verser à vos salariés une part sur les résultats de l'entreprise (intéressement) ou sur ses bénéfices (participation) et leur permettre de placer cet argent à des conditions avantageuses est un moyen de récompenser le travail effectué durant l'année.

Le dispositif Plan d'Épargne salariale Réactive permet à chacun, employeur comme employé, de se constituer librement un capital significatif investi en valeurs mobilières (actions, obligations, monétaires sous forme de Fonds Commun de Placements d'Entreprise - FCPE2) dans un cadre fiscal privilégié.

Il concerne toutes les structures juridiques (commerçants, artisans, professions libérales, TPE, PME, associations, etc.) employant :

  • au minimum un salarié pendant 12 mois au cours des 3 derniers exercices
  • et maximum 49 salariés pour cette formule packagée3.

Transcription de la vidéo

2 minutes pour comprendre : l'intéressement & la participation

L'intéressement et la participation, comment ça marche ?

C'est très simple. On vous explique en 2 minutes. Avant tout, il faut savoir que ce sont deux dispositifs d'épargne salariale.

Le principe ? Il permet tout simplement aux salariés de bénéficier d'une partie des gains de productivité réalisés ou des résultats dégagés. Ça, c'est l'intéressement. Ou de leur verser une partie des bénéfices. Et là, c'est la participation. Ensuite, le salarié choisit : les sommes attribuées peuvent lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale, par exemple un PEE ou un PERCO.

Au fait, pourquoi mettre en place un plan d'intéressement ou de participation ?

Et bien pour les mêmes raisons que vous attribuez une prime. C'est-à-dire pour récompenser les résultats atteints et motiver vos salariés. L'intéressement et la participation favorisent une dynamique de groupe et l'implication des salariés en faveur de l'entreprise. Si les objectifs sont atteints, vous donnez une prime d'intéressement. Et s'ils ne sont pas atteints, vous ne versez pas cette prime. C'est très simple.

Mais alors, justement, pourquoi favoriser une prime d'intéressement ou de participation, plutôt qu'une prime classique ?

Tout simplement parce que ces dispositifs permettent à l'entreprise de diminuer ses charges sociales.

Voyez plutôt : lorsque vous attribuez une prime classique à un salarié, vous payez aussi les charges. Et ce n'est pas rien ! Les charges vous coûtent près de 2 fois et demi le montant de la prime versée ! mais optant pour une prime d'intéressement versée au PEE, vous ne payez aucunes charges sociales ! Eh oui ! Vous réduisez donc considérablement le coût pour votre entreprise ! Et même, avec le forfait social à 8%, vous divisez par deux le coût pour votre entreprise. Intéressant, non ?

Plus avantageux que le versement d'une prime

Si vous employez au moins 1 salarié4, profitez des opportunités offertes par l'épargne salariale.

En attribuant une prime classique à un salarié, vous payez aussi les charges, ce qui au total vous coûtera 1,5 fois le montant de la prime versée.

Ce n'est pas le cas avec les primes versées dans le cadre de l'épargne salariale.

Dans le cas où une entreprise souhaite verser un complément de salaire à ses salariés :

Comparaison entre le versement d'une prime et d'un abondement par l'employeur d'un montant de 1 000 €
Postes de dépenses Prime Abondement
Montant brut versé à l'épargnant 1 000 € 1 000 €
Charges patronales5 (50% du brut) 500 € 0 €
Forfait social 0%6 0 € 0 €
Coût global pour l'entreprise 1 500 € 1 000 €
Charges salariales (14% du brut) -140 € 0 €
CSG + CRDS (9,7% du brut) -95,30 €7 -97 €
Impôts sur le revenu (hypothèse : taux maximal de 14% après abattement de 10%) -99,94 € 0 €
Montant net perçu (ou investi) = 664,76 € = 903 €
Taux d'efficacité8 44%  90% 

Un dispositif, deux placements

Plan d'Épargne salariale Réactive est un contrat collectif comprenant :

  • Un Plan d'Épargne Interentreprises (PEI)
  • Un Plan d'Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI)

Un horizon d'investissement adapté

Lorsque le salarié perçoit de l'intéressement et/ou de la participation, ou effectue des versements complémentaires (limités à 25% de la rémunération annuelle brute perçue), il peut choisir de placer les fonds soit :

  • PEI, avec un horizon de placement de 5 ans, et être exonéré d'impôt sur le revenu.
  • PERCOI, à plus long terme, et percevoir les fonds au moment du départ à la retraite sous forme de capital ou de rente. Ce choix sera à effectuer au moment du départ à la retraite.

L'entreprise peut compléter ces versements par un abondement global de 9 724 € en 2019 :

  • PEI : 3 241 € maximum
  • PERCOI : 6 483 € maximum

Des supports de placement diversifiés

Les versements sur un PEI ou sur un PERCOI s'effectuent sur des supports de placement diversifiés.

Le salarié peut orienter son épargne en fonction de sa capacité d'épargne, du degré de sécurité souhaité et de la durée de placement envisagée.

Il choisit les supports les mieux adaptés à ses objectifs et peut à tout moment, gratuitement par internet, arbitrer ses actifs d'un fonds sur l'autre.

Les conditions de déblocage anticipé

L'épargne peut être retirée ou être conservée pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux.

Cas de déblocage anticipé
Événements PEI PERCOI
Mariage, PACS Inclus
Naissance ou adoption d'un 3e enfant et des suivants Inclus
Divorce, séparation ou dissolution PACS (avec garde d'au moins 1 enfant) Inclus
Invalidité de l'épargnant, de ses enfants ou de son conjoint (mariage ou PACS) Inclus Inclus
Décès de l'épargnant ou de son conjoint (mariage ou PACS) Inclus Inclus
Mariage, PACS Inclus
Cessation du contrat de travail (départ volontaire ou à la retraite, licenciement) Inclus
Expiration des droits à l'assurance chômage Inclus
Création d'une entreprise par l'épargnant, ses enfants ou son conjoint (mariage ou PACS) Inclus
Résidence principale :
Acquisition ou remise en état suite à une catastrophe naturelle Inclus Inclus
Agrandissement Inclus
Surendettement de l'épargnant Inclus Inclus

Au Crédit Mutuel, on vous simplifie l'épargne salariale

Nous prenons en charge l'intégralité de la gestion de votre Plan d'Épargne salariale Réactive : versements, remboursement, calcul de l'abondement, retraits anticipés, etc.).

Chaque bénéficiaire peut à tout moment accéder à son compte épargne salariale, par internet ou application mobile, et reçoit régulièrement ses informations par courrier ou e-mail (décompte annuel et bulletin à la suite d'une opération de versement ou de retrait).

En cas de besoin, vous bénéficiez d'un accueil personnalisé sur une ligne dédiée au :

0 891 67 00 15 Service 0,15 €/min
+ prix appel

L'Épargne Salariale au Crédit Mutuel en vidéo

Transcription de la vidéo

Pour un entrepreneur, la motivation des salariés est un moteur essentiel pour assurer l'avenir de l'entreprise. L'épargne salariale du Crédit Mutuel vous permet de verser un complément de revenus à vos salariés, ainsi qu'à vous-même, et cela à des conditions fiscales très avantageuses. Vous pouvez, en option, associer cette épargne à de l'intéressement ou de la participation. Vos salariés sont ainsi directement impliqués dans la réussite de votre entreprise : plus elle progresse, plus le complément de revenus augmente.

Année après année, vous gardez la maîtrise des versements : les modalités de l'épargne salariale sont souples et ne vous engagent pas.

Selon la formule choisie, l'épargne est disponible après 5 ans ou au moment de la retraite. Cette épargne peut également être débloquée de manière anticipée. Onze cas sont prévus. Par exemple : un mariage, un achat immobilier ou un heureux événement.

L'épargne salariale est une solution adaptée à toutes les entreprises, même les plus petites, et ce dès le premier salarié.

Demandez à votre conseiller Crédit Mutuel une simulation d'épargne salariale adaptée à votre activité. Avec l'épargne salariale du Crédit Mutuel, tout le monde gagne au succès de votre entreprise !

1 Sous certaines conditions

2 La valeur des FCP peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction de l'évolution des marchés financiers. Assurez-vous que les fonds que vous avez choisis correspondent à vos objectifs, et au degré de risque que vous êtes prêt à assumer. Chaque Document d'Information Clé pour l'Investisseur (DICI) des fonds sont disponibles en caisse, sur simple demande et remis avant tout versement.

3 Vous pouvez également demander à votre conseiller un dispositif d'épargne salariale créé sur mesure.

4 À condition d'employer au moins 1 salarié pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 derniers exercices considérés. Article R 3322-1 du code du travail.

5 Charges patronales : taux variable en fonction du régime général dont relève le salarié.

6 Forfait social à 0 pour l'intéressement, la participation et l'abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les entreprises entre 50 et moins de 250 salariés, forfait social à 0 pour l'intéressement uniquement. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, application forfait en vigueur.

7 Montant calculé après abattement de 1,75% pour frais professionnel sur le brut versé.

8 Taux d'efficacité : rapport entre le revenu ou l'épargne nette du salarié après impôts et le coût global pour l'entreprise.