Plan d'Épargne salariale Réactive
En résumé
En détails
Un dispositif pour les dirigeants et leurs salariés
Le dispositif Plan d'Épargne salariale Réactive permet à chacun, employeur comme employé, de se constituer librement un capital significatif investi en valeurs mobilières (actions, obligations, monétaires sous forme de fonds communs de placement d'entreprise - FCPE2) dans un cadre fiscal privilégié.
Il concerne toutes les structures juridiques employant au minimum un salarié, y compris les associations.
Plus avantageux que le versement d'une prime
Vous employez au moins 1 salarié3 ?
Profitez des opportunités offertes par l'épargne salariale !
En versant une prime à un salarié dans le cadre de l'épargne salariale, vous ne payez pas de charges, contrairement au versement d'une prime « classique ».
L'épargne peut être retirée dans le cadre d'un déblocage anticipé ou être conservée pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux.
| Dépenses | Prime « classique » | Abondement (prime versée dans le cadre de l'épargne salariale) |
|---|---|---|
| Montant brut versé à l'épargnant | 1 000 € | 1 000 € |
| Charges patronales4 (50% du brut) | 500 € | 0 € |
| Forfait social 0%5 | 0 € | 0 € |
| Coût global pour l'entreprise | 1 500 € | 1 000 € |
| Charges salariales (22% du brut) | -120 € | 0 € |
| CSG 500+ CRDS (9,7% du brut) | -95,30 €6 | -97 € |
| Impôts sur le revenu (hypothèse : TMI 30% après abattement de 10%) | -214,16 € | 0 € |
| Montant net perçu (ou investi) | 550,54 € | 903 € |
| Taux d'efficacité7 | 37% | 90% |
Un dispositif, deux placements
Plan d'Épargne salariale Réactive est un contrat collectif comprenant :
- Un plan d'épargne interentreprises (PEI)
- Un plan d'épargne retraite entreprise collectif interentreprises (PERECOLI)
Effet levier de l'abondement
Dans le cadre de votre activité, et grâce à l'abondement8 du Plan d'Épargne salariale Réactive, vous pouvez constituer un capital personnel 4 fois supérieur à votre versement privé. Voici une façon efficace de dégager une rémunération complémentaire.
Les atouts d'un outil souple et efficace
Le salarié effectue ses versements à la carte avec une grande souplesse et de nombreux cas de déblocage.
Les sommes versées peuvent provenir soit des versements personnels du salarié ou de versements issus de l'entreprise (abondement, intéressement par exemple...)
Pour les sommes versées dans Plan d'Épargne salariale Réactive, elles peuvent être soit déductibles 9 10 du revenu net imposable à l'impôt sur le revenu soit non-déductibles.
Un horizon d'investissement adapté
Lorsque le salarié perçoit de l'intéressement et/ou de la participation, ou effectue des versements complémentaires (limités à 25% de la rémunération annuelle brute perçue dans le cadre d'un PEI), il peut choisir de placer les fonds sur son PEI et/ou sur son PERECOLI.
- PEI : Horizon de placement de 5 ans
- PERECOLI : Placement à plus long terme et possibilité de percevoir les fonds au moment du départ à la retraite sous forme de capital et/ou de rente. Ce choix sera à effectuer au moment du départ à la retraite.
L'entreprise peut compléter ces versements par un abondement global11 de 9 872,64 € en 2020 :
- PEI : 3 290,88 € maximum
- PERECOLI : 6 581,76 € maximum
Des supports de placement diversifiés
Les versements sur un PEI ou sur un PERECOLI s'effectuent sur des supports de placement diversifiés.
Le salarié choisit les supports les mieux adaptés à ses objectifs. Il peut orienter son épargne en fonction :
- de sa capacité d'épargne,
- de la durée de placement envisagée,
- du degré de risque qu'il est prêt à accepter.
Les frais d'arbitrage des actifs sont offerts par Crédit Mutuel Épargne Salariale.
Au Crédit Mutuel, on vous simplifie l'épargne salariale
Nous prenons en charge l'intégralité de la gestion de votre Plan d'Épargne salariale Réactive : versements, déblocage anticipé ou non, calcul de l'abondement, etc.
Chaque bénéficiaire peut à tout moment accéder à son compte épargne salariale, par internet ou via son application mobile et reçoit régulièrement ses informations par e-mail (relevé annuel et bulletin d'opérations de versement ou de retrait).
Les conditions de déblocage anticipé
| Événements | PEI | PERECOLI |
|---|---|---|
| Mariage, PACS du bénéficiaire | oui | |
| Divorce, séparation ou dissolution PACS(avec garde d'au moins 1 enfant) | oui | |
| Invalidité de l'épargnant, de ses enfants ou de son conjoint (mariage ou PACS) | oui | oui |
| Décès de l'épargnant ou de son conjoint (mariage ou PACS) | oui | oui |
| Cessation du contrat de travail (départ volontaire ou à la retraite, licenciement) | oui | |
| Fin de mandat social, du titulaire ayant exercé des fonctions d'administrateur, du membre du directoire ou du conseil de surveillance, depuis au moins 2 ans sans activité (mandat / contrat de travail) | oui | |
| Cessation d'activité non salarié du titulaire à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire | oui | |
| Procédure de conciliation d'une activité non salarié auprès du Tribunal de commerce - demande du Président du Tribunal | oui | |
| Expiration des droits à l'assurance chômage | oui | |
| Création ou reprise d'une entreprise par l'épargnant, ses enfants ou son conjoint (mariage ou PACS) | oui | |
| Acquisition d'une résidence principale | oui | oui |
| Remise en état de la résidence principale suite catastrophe naturelle | oui | |
| Agrandissement d'une résidence principale | oui | |
| Surendettement de l'épargnant | oui | oui |
| Arrivée au foyer du 3ème enfant et des suivants par naissance ou adoption | oui | |
| Violences conjugales | oui |
L'épargne salariale du Crédit Mutuel récompensée12
- 1ère place Corbeille de l'Épargne Salariale récompensant la gamme FCPE multi-entreprises sur 5 ans
- 2ème place Corbeille Long Terme
- Certificat Meilleure gamme de fonds diversifiés sur 5 ans pour la quatrième année consécutive (catégorie banques à réseau)