Un complément de rémunération qui profite à tous
Vous voulez mettre en place un plan d'intéressement et de participation au sein de votre entreprise ? Vous recherchez le support idéal pour verser des primes à vos employés dans le cadre de l'épargne salariale ? Ou vous souhaitez récompenser votre personnel, sans pour autant voir vos charges sociales bondir ?
Plan d'Épargne salariale Réactive, souplesse et efficacité
Le Crédit Mutuel a créé le plan d'épargne salariale qui peut répondre à vos attentes !
Vous pouvez associer vos salariés aux résultats de votre entreprise en versant directement sur le Plan d'Épargne salariale Réactive l'intéressement et la participation qui leur reviennent. Mais ce n'est pas tout ! Les versements ne se limitent pas aux contributions de l'entreprise, ils peuvent également provenir des versements personnels et volontaires des salariés, ou encore d'un abondement de votre part.
L’épargne peut être retirée dans le cadre d’un déblocage anticipé1 ou être conservée pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux.
En clair, le Plan d'Épargne salariale Réactive peut être un atout pour votre politique sociale au sein de votre entreprise.
L'effet levier de l’abondement
Les sommes versées dans le Plan d’Épargne salariale Réactive peuvent être déductibles2, 3 du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu dans le cadre du produit retraite.
Bon à savoir
Le + pour vos salariés
Grâce à l’abondement4 du Plan d’Épargne salariale Réactive, vos salariés ont la possibilité de se constituer un capital personnel supérieur aux versements volontaires. Il peut s'agir d'un moyen de bénéficier d'un complément de revenus, indépendant de son salaire, permettant ainsi de préparer des projets, le départ à la retraite.
Selon les cas, les dispositifs d’épargne salariale peuvent comporter un risque de perte partielle ou totale des sommes investies.
Des supports de placement diversifiés
Les versements effectués sur le plan d'épargne salariale sont investis sur des supports de placement diversifiés.
Les investissements sur les marchés financiers présentent un risque de perte en capital.
Nos chargés d’affaires Crédit Mutuel sont là pour définir chaque profil investisseur et identifier les supports les plus adaptés, notamment aux objectifs de chacun. De plus, sachez que les frais d’arbitrages des actifs sont offerts par Crédit Mutuel Épargne Salariale.
Ainsi, chaque titulaire du Plan d'Épargne salariale Réactive bénéficie d'une solution, notamment, adaptée à :
-
-
La durée de placement envisagée
-
Ses connaissances et expériences des supports de placement.
-
-
Sa capacité à subir des pertes
-
Les éventuelles préférences en matière de durabilité.
Un dispositif, deux placements
Plan d’Épargne salariale Réactive, dispositif Crédit Mutuel Épargne Salariale, est un contrat collectif comprenant :
- un plan d’épargne interentreprises (PEI)
- un plan d’épargne retraite entreprise collectif interentreprises (PERECOLI).
Lorsque le salarié perçoit de l’intéressement et/ou de la participation, ou effectue des versements complémentaires (limités à 25% de la rémunération annuelle brute perçue dans le cadre d’un PEI), il peut choisir de placer les fonds sur son PEI et/ou sur son PERECOLI.
- PEI : horizon de placement de 5 ans
- PERECOLI : placement à horizon retraite et possibilité de percevoir les fonds au moment du départ à la retraite sous forme de capital et/ou de rente5. Ce choix sera à effectuer au moment du départ à la retraite.
L’entreprise peut compléter ces versements par un abondement global6 de 11 534,40 € maximum en 2026.
Plus avantageux fiscalement que le versement d’une prime salariale individuelle
Vous employez au moins un salarié7 ?
Profitez des opportunités offertes par l’épargne salariale ! En versant une prime à un salarié dans le cadre de l’épargne salariale, vous ne payez pas de charges, contrairement au versement d’une prime dite « classique ».
Comparaison entre le versement d'une prime et d'un abondement par l'employeur d'un montant de 1 000 € (à titre d'exemple)
| Dépenses |
Prime « classique » |
Abondement (prime versée dans le cadre de l'épargne salariale) |
| Montant brut versé à l'épargnant |
1 000 € |
1 000 € |
| Charges patronales8 (50% du brut) |
500 € |
0 € |
| + Forfait social 0%9 |
0 € |
0 € |
| = Coût global pour l'entreprise |
1 500 € |
1 000 € |
| Charges salariales (22% du brut) |
- 120 € |
0 € |
| - CSG 500 + CRDS (9,7% du brut) |
- 95,30 €10 |
- 97 € |
| - Impôts sur le revenu (hypothèse : TMI 30% après abattement de 10%) |
- 214,16 € |
0 € |
| Montant net perçu (ou investi) |
550,54 € |
903 € |
| Taux d'efficacité3 |
37% |
90% |
Exonération de charges
Les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés bénéficient de l’exonération du forfait social. La totalité de l’abondement à verser est donc exonérée de charges sociales salariales et patronales (hors CSG/CRDS lors de son versement).
Simplifiez-vous l’épargne salariale
Nous prenons en charge l’intégralité de la gestion de votre Plan d’Épargne salariale Réactive : versements, déblocage anticipé ou non, calcul de l’abondement, etc. Chaque bénéficiaire peut à tout moment accéder à son compte épargne salariale, par Internet ou via son application mobile11 et reçoit régulièrement ses informations par e-mail (relevé annuel et bulletin d’opérations de versement ou de retrait).
La valeur des instruments financiers est soumise à des variations liées aux fluctuations des marchés financiers, à la hausse comme à la baisse, ce qui présente un risque de perte du capital.
Des questions ?
Dans quels cas peut-on demander un déblocage anticipé ?
Les primes versées sur un plan d’épargne et/ou retraite restent indisponibles pendant la durée prévue par le plan.
Il existe toutefois un certain nombre de circonstances12 dans lesquelles il est possible d'accéder aux fonds déposés sans pénalités.
| Événements |
PEI |
PERECOLI |
| Mariage, pacs du bénéficiaire |
Oui |
|
| Divorce, séparation ou dissolution de pacs (avec garde d’au moins 1 enfant) |
Oui |
|
| Invalidité de l’épargnant, de ses enfants ou de son conjoint (mariage ou pacs) |
Oui |
|
| Décès de l’épargnant ou de son conjoint (mariage ou pacs) |
Oui |
|
| Cessation du contrat de travail (départ volontaire ou à la retraite, licenciement) |
Oui |
|
| Fin de mandat social du titulaire ayant exercé des fonctions d’administrateur, du membre du directoire ou du conseil de surveillance, depuis au moins 2 ans sans activité (mandat/contrat de travail) |
|
Oui |
| Cessation d’activité non salariée du titulaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire |
|
Oui |
| Procédure de conciliation d’une activité non salariée auprès du Tribunal de commerce – demande du président du Tribunal |
|
Oui |
| Expiration des droits à l’assurance chômage |
|
Oui |
| Création ou reprise d’une entreprise par l’épargnant, ses enfants ou son conjoint (mariage ou pacs) |
Oui |
|
| Acquisition d’une résidence principale |
Oui |
Oui |
| Remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle |
Oui |
|
| Agrandissement d’une résidence principale |
Oui |
|
| Surendettement de l’épargnant |
Oui |
Oui |
| Arrivée au foyer du 3e enfant et des suivants par naissance ou adoption |
Oui |
|
| Violences conjugales |
Oui |
|
| Activité de proche aidant |
Oui |
|
| Acquisition d'un véhicule « propre » |
Oui |
|
| Rénovation énergétique de la résidence principale |
Oui |
|
Quelle est la différence entre intéressement et participation ?
L'intéressement et la participation ont pour objectif d'associer les salariés aux résultats d'une entreprise. Il s'agit de valoriser l'implication de vos collaborateurs, mais aussi la réussite du groupe. L'intéressement et la participation bénéficient à l'ensemble des salariés d'une même structure. Il est toutefois possible de mettre en place une condition d'ancienneté de 3 mois au maximum.
Mais il existe aussi des différences notables entre ces deux primes.
L'intéressement
L'intéressement est mis en place dans le cadre d'un accord d'entreprise. Celui-ci fixe le montant et les conditions d'attribution de la prime d'intéressement.
Il s'agit généralement de l'atteinte d'un objectif, de rentabilité par exemple. L'intéressement ne peut pas excéder 20% de la rémunération brute du salarié.
Sa mise en place est facultative, quelle que soit la taille de l'entreprise.
La participation
La participation peut également être mise en place via un accord d'entreprise pour les petites structures. Elle est, en revanche, obligatoire à partir de 50 salariés.
Le montant de la participation est proportionnel aux bénéfices effectués par l'entreprise. Il est calculé selon la formule légale ou toute autre formule, dès lors qu'elle est plus avantageuse pour les salariés.
En résumé, la participation est basée sur les bénéfices de l'entreprise et l'intéressement s’appuie sur l'atteinte des objectifs.
Qu'il s'agisse d'intéressement ou de participation, ces primes sont généralement versées sur un compte d'épargne salariale. Toutefois, les salariés peuvent parfaitement demander leur versement immédiat. Notez que s'ils choisissent le paiement immédiat, les primes seront soumises à l'impôt sur le revenu.
Quelle est la fiscalité de l'intéressement et de la participation aux bénéfices ?
Les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement peuvent présenter des avantages fiscaux significatifs.
Du côté de l'entreprise, ces sommes sont déduites du bénéfice imposable, contribuant ainsi à optimiser la fiscalité globale de votre structure.
Du point de vue des salariés, elles sont exonérées d'impôt sur le revenu lorsque les sommes sont directement versées sur un plan d'épargne comme le Plan d'Épargne salariale Réactive du Crédit Mutuel.
Les primes sont, néanmoins, soumises aux contributions sociales.
Si le salarié fait le choix d'un
versement immédiat de l'intéressement et de la participation, alors les primes perçues sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Est-ce que la participation est obligatoire ?
En intégrant la participation, vous impliquez vos employés dans les succès de votre société en partageant une fraction des profits générés !
Obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, elle permet de faire bénéficier vos employés d'une part des profits réalisés. Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, il est également possible de prendre l'initiative de distribuer une prime de participation. Cette démarche est connue sous le nom de participation volontaire.
Est-ce que la prime d'intéressement est obligatoire ?
L'intéressement est un mécanisme de motivation, essentiel dans le domaine de l'épargne salariale ! Il offre des avantages fiscaux et sociaux significatifs, permettant d'associer vos employés aux résultats de l'entreprise tout en les alignant sur les objectifs stratégiques de celle-ci. Ce dispositif reste facultatif.
Qu'est-ce que la prime de partage de valeur (PPV) ?
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) offre aux entreprises la possibilité de distribuer une prime exceptionnelle à leurs employés. Créée par la Loi n°2022-1158 du 16 août 2022, visant à protéger le pouvoir d'achat, cette prime a été rendue permanente et bénéficie d'un cadre fiscal et social favorable, à condition de respecter certaines exigences. Facile à implémenter, la PPV représente une solution pratique et efficace pour se conformer à la nouvelle obligation légale, qui impose aux entreprises de 11 à 49 salariés d'instaurer un mécanisme de partage de la valeur.
Pour un panorama complet des avantages fiscaux liés à l'intéressement et à la participation, il est essentiel de considérer l'ensemble des implications fiscales.
Un chargé d’affaires Crédit Mutuel se tient à votre disposition pour vous guider à travers ces aspects et vous aider à prendre des décisions éclairées. Contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus sur la manière dont le Plan d'Épargne salariale Réactive peut s'inscrire dans votre stratégie globale d'optimisation fiscale.
