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Réglementation

Politique de conflits d'intérêts (276,4 Ko) - 29/09/2022
Valeurs complexes (1 126,7 Mo) - 29/09/2022
Politique de meilleure exécution et de meilleure sélection des intermédiaires (989,4 Ko) - 26/11/2022
RTS 28 - Rapport sur les 5 premiers intermédiaires en 2022 (551,7 Ko) - 22/04/2023
RTS28 - Synthèse sur la qualité execution des ordres en 2022 (579,5 Ko) - 22/04/2023
Convention de compte titres et de services d'investissement (1 321,8 Mo) - 11/05/2023
RTS 28 - Rapport sur les 5 premiers intermédiaires en 2023 (135,3 Ko) - 26/04/2024
RTS28 - Synthèse sur la qualité d'exécution des ordres en 2023 (588,3 Ko) - 02/05/2024

Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie, société coopérative anonyme à capital variable, capital initial de 38 112 € - immatriculée sous le n° 556 650 208 RCS Laval - 43, bd Volney 53083 Laval Cedex 9, contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09. N° Orias 07 024 314. Les Caisses du Crédit Mutuel sont des intermédiaires en opérations d’assurances inscrits au registre national des intermédiaires d’assurances consultable sur www.orias.fr. Contrats d’assurance souscrits auprès des ACM IARD S.A et ACM VIE S.A, entreprises régies par le Code des assurances.

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