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D’une manière générale, cette garantie prévoit la prise en charge par l’assureur des dommages causés par l’un des évènements suivants :
Selon le type de contrat, les risques couverts peuvent être plus importants et inclure :
En revanche, il y a quelques exclusions à connaître. Ainsi la plupart des assurances dégâts des eaux ne couvre pas les dommages créés par :
Ce n’est pas forcément votre assurance qui va prendre en charge les frais d’un dégât des eaux chez vous. Il y a en fait trois cas de figure :
Ce sera le rôle de l’expert de l’assureur de chercher, le cas échéant, le tiers responsable.
Selon les cas, vous pourrez vous retourner vers le propriétaire du logement ou bien la copropriété. Toutefois, il y a assez peu de chance que cela arrive, car selon la Fédération Française de l’Assurance, la majorité des logements est couverte par une assurance multirisque habitation1. Et cette dernière inclut l’assurance dégâts des eaux.
Des questions ?
Vous avez cinq jours à partir du moment où vous constatez un dommage lié à un dégât des eaux pour informer votre assureur et enclencher la démarche d’indemnisation. En préalable, vous devrez prendre les précautions suivantes :
Dès que vous aurez sécurisé votre habitat, vous allez pouvoir faire votre déclaration de sinistre. Au Crédit Mutuel, pas de longue attente, vous remplissez un formulaire de déclaration de sinistre en ligne2 pour que nous puissions réagir au plus vite.
Si vous préférez, vous pouvez adresser un courrier ou appeler votre assureur. Dans ce cas, vous devrez bien penser à donner votre numéro de contrat d’assurance habitation ! Il faudra également décrire en détail les dommages causés à votre logement ou à ceux de vos voisins. Si vous le pouvez, donnez les noms, adresses et les références d’assurance de toutes les personnes impliquées. Et bien sûr, joindre les photos que vous avez prises.
Bon à savoir : Vous pouvez aussi appeler le numéro d’assistance de votre assureur pour qu’il vous envoie un plombier pour intervenir en urgence, notamment en cas de dégât des eaux important.
L’intervention d’un expert permet de déterminer la cause du sinistre, les responsabilités de chacun (du locataire, du voisin, de la copropriété, etc.) et de chiffrer les dommages imputés à chacun. Il est désigné par l’assureur de l’occupant du logement qui a subit le dégât des eaux.
Un expert viendra donc constater sur place la réalité des dégâts. Selon leur étendue, il va pouvoir intervenir plus ou moins rapidement. Par exemple, si l’eau a submergé largement l’habitat, il sera obligé d’attendre qu’elle soit évacuée et que l’espace soit sec.
En plus de faire un état des lieux des dommages, l’expert a également pour rôle de déterminer l’origine du dégât des eaux. C’est plutôt important, car c’est ce qui va déterminer le responsable des dégâts des eaux et de leur réparation. Il va aussi évaluer les travaux à réaliser. Il peut d’ailleurs proposer l’intervention d’un réparateur ou d’un entrepreneur.
Si vous voulez faire les réparations vous-même, vous devez l’en informer.
L’assurance vous indemnisera des dommages constatés sur :
Dans certains cas, le contrat prévoit également la prise en charge de la surconsommation d’eau ou encore la prise en charge des frais de recherche d’origine de la fuite. Par exemple, si un mur ou un sol a dû être détruit pour accéder à une canalisation.
Ne pas oublier : il existe une franchise dans le contrat, c’est-à-dire une somme forfaitaire déduite de l’indemnisation
Le montant de l’indemnité sera calculé en fonction de la valeur d’usage ou de la valeur à neuf pour tout ce qui est mobilier et objets. Et les frais de reconstruction ou de remise à neuf des papiers peints ou encore d’un plancher seront pris en charge totalement.
Pour bénéficier de la meilleure indemnisation possible, il faut pouvoir donner à l’assureur des éléments tangibles : factures des objets ou des travaux, relevé de compte, etc. Les photos que vous aurez prises au moment du sinistre viendront compléter ce dossier.
