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Des mesures pour des véhicules plus propres
Le gouvernement a mis en place des aides à l’acquisition de véhicules électriques ou hybrides. Cette démarche s’inscrit au cœur du plan de relance de l’économie, favorisant ainsi le développement de la mobilité durable à destination des particuliers comme des professionnels et entreprises. Deux dispositifs sont proposés pour encourager le parc automobile français à devenir plus écologique.
Bénéficiez du bonus écologique
| Catégories | Barèmes à partir du 01/01/2023 |
|---|---|
| Véhicules électriques et/ou hydrogène de maximum 47 000 € TTC et de moins de 2,4 tonnes pour les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est <=14 089 € par part (personnes physiques) | 27% du prix plafonné à 7 000 €* |
| Véhicules électriques et/ou hydrogène de maximum 47 000 € TTC et moins de 2,4 tonnes (personnes physiques) | 27% du prix plafonné à 5 000 € |
| Véhicules électriques et/ou hydrogène de maximum 47 000 € TTC et moins de 2,4 tonnes (personnes morales) | 27% du prix plafonné à 3 000 € |
* Le maximum de 27% du prix d’acquisition s’applique au bonus « de base » de 5 000 €, mais pas à la majoration de 2 000 €.
| Catégories | Barèmes à partir du 01/01/2023 |
|---|---|
| Véhicules électriques et/ou hydrogène de maximum 3,5 tonnes pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est <=14 089 € par part (personnes physiques) | 40% du prix plafonné à 8 000 €* |
| Véhicules électriques et/ou hydrogène de maximum 3,5 tonnes (personnes physiques) | 40% du prix plafonné à 6 000 € |
| Véhicules électriques et/ou hydrogène de 3,5 tonnes (personnes morales) | 40% du prix plafonné à 4 000 € |
* Le maximum de 40% du prix d’acquisition s’applique au bonus « de base » de 6 000 €, mais pas à la majoration de 2 000 €.
Il existe un bonus écologique d’un montant de 1 000 € pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion électrique pour les personnes physiques uniquement (à l’exception des personnes physiques agissant à titre professionnel).
Les conditions du bonus écologique
Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions antérieures restent applicables aux véhicules qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger et à ceux commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2022 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 juin 2023.
Une seule demande de bonus pourra être effectuée dans une période de trois ans, par une personne physique pour « l’acquisition d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d’un quadricycle à moteur neuf ».
Le véhicule ne doit pas être vendu dans l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. En cas de location, la durée de celle-ci doit être au minimum de 2 ans.
Le bonus supplémentaire
Un bonus supplémentaire de 1 000 € est accordé aux bénéficiaires du bonus pour les véhicules neufs qui sont domiciliés en outre-mer, sans limitation de durée. Pour en bénéficier, le véhicule acquis ou loué doit circuler sur le territoire dans lequel il a été acquis et ce pour au moins 6 mois à compter de son acquisition ou de sa location.
Plus d’informations sur Bonus écologique pour une voiture | Service-public.fr / Bonus écologique pour une camionnette | Service-public.fr
Des aides locales peuvent vous être proposées, sous conditions. Consultez directement les sites internet de votre région, département ou commune pour connaître votre éligibilité aux dispositifs, ou renseignez-vous sur jechangemavoiture.gouv.fr
Bénéficiez de la prime à la conversion
Cette prime constitue une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant (voiture ou camionnette dont le poids total n’excède pas 3,5 tonnes).
Quels sont les critères d’éligibilité à la prime à la conversion ?
- le véhicule mis au rebut doit avoir été immatriculé pour la première fois avant 2011 pour un véhicule diesel et avant 2006 pour un véhicule essence
- si le nouveau véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, il devra émettre au maximum 127g de CO2 par km
- si le nouveau véhicule est d’occasion, il devra émettre au maximum 137g de CO2 par km.
Cette prime est cumulable avec le bonus écologique à l’exception des véhicules thermiques (en savoir plus sur la prime à la conversion sur jechangemavoiture.gouv.fr).
Le cas des voitures particulières
- Pour les particuliers, seuls les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 22 983 € pourront en profiter avec une prime allant de 2 500 à 6 000 € en fonction du niveau de revenu.
- Comme pour le bonus, le coût d’acquisition ne doit pas excéder 47 000 € TTC et la masse en ordre de marche doit être inférieure à 2,4 tonnes.
- Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.
La prime est majorée pour ceux dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 358 € et ceux dont le revenu fiscal de référence par part n’excède pas les 14 089 €. Le montant de la prime pourra atteindre, dans le meilleur des cas, les 6 000 € pour une voiture particulière. Le montant est majoré de 1 000 € dans les ZFE (zones à faibles émissions) et peut atteindre 3 000 € si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE.
Pour les entreprises, le montant de la prime à la conversion 2023 pourra atteindre 2 500 €.
Le cas des véhicules utilitaires légers
Pour les utilitaires, en fonction de la classification du véhicule, la prime à la conversion s’étend de 5 000 à 10 000 €.
La prime est majorée pour ceux dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 358 € et ceux dont le RFR/part n’excède pas les 14 089 €. Le montant de la prime pourra atteindre, dans le meilleur des cas 10 000 € pour une camionnette. Le montant est majoré de 1 000 € dans les ZFE et peut atteindre 3 000 € si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE.
Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.
Montant de la prime à la conversion
| Conditions | Motorisation | Personne physique RFR < 6 358 € |
Personne physique RFR < 14 089 € et gros rouleurs4 |
Personne physique RFR compris entre 14 089 et 22 983 € |
Personnes morales | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Voitures particulières (M1) | Prix TTC < 47 000 € Poids < 2,4 t |
Électrique (batterie ou hydrogène) | 80% du prix d’acquisition dans la limite de 6 000 € | 2 500 € | 2 500 € | |
| Prix TTC < 50 000 € | Hybride rechargeable | 80% du prix d’acquisition dans la limite de 4 000 € | 1 500 € | 1 500 € | ||
| Camionnettes (N1) | Classe I (masse de référence < 1 305 kg) | Électrique (batterie ou hydrogène) | 40% du prix d’acquisition dans la limite de 5 000 € (6 000 € pour RFR < 6 358 € et RFR < 14 089 € et gros rouleurs) | |||
| Classe II (masse de référence comprise entre 1 305 kg et 1 760 kg) | Électrique (batterie ou hydrogène) | 40% du prix d’acquisition dans la limite de 7 000 € (8 000 € pour RFR < 6 358 € et RFR < 14 089 € et gros rouleurs) | ||||
| Classe III (masse de référence < 1 760 kg) | Électrique (batterie ou hydrogène) | 40% du prix d’acquisition dans la limite de 9 000 € (10 000 € pour RFR < 6 358 € et RFR < 14 089 € et gros rouleurs) | ||||
| Prix TTC < 50 000 € | Hybride rechargeable | 80% du prix d’acquisition dans la limite de 4 000 € | 1 500 € | 1 500 € | ||
Source : Avere-France
Exemples de situations d’emprunt Crédit Auto Crédit Mutuel
Exemple pour le TAEG Fixe à 2,96% : pour un Crédit Auto d’un montant de 10 000 €, d’une durée de 5 ans et destiné au financement1 d’un nouveau véhicule électrique ou hybride, vous remboursez 59 mensualités de 179,33 € et une dernière de 179,45 €. Taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 2,96% (taux débiteur fixe : 2,92%). Montant total dû par l’emprunteur : 10 759,92 €. Pas de frais de dossier. Le montant des mensualités indiqué ci-dessus ne comprend pas l’assurance facultative proposée habituellement : assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente et Incapacité de Travail. Assurance calculée sur le capital restant dû, avec un montant de 1ère cotisation mensuelle de 11,66 €, d’un montant total sur la durée du crédit de 368,13 € et un taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) de 1,45%. Conditions au 01/04/2023.
Exemple pour le TAEG Fixe à 3,72% : pour un Crédit Auto d’un montant de 10 000 €, d’une durée de 5 ans et destiné au financement1 d’un nouveau véhicule sans malus écologique, vous remboursez 59 mensualités de 182,63 € et une dernière de 182,97 €. Taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 3,72% (taux débiteur fixe : 3,66%). Montant total dû par l’emprunteur : 10 958,14 €. Pas de frais de dossier. Le montant des mensualités indiqué ci-dessus ne comprend pas l’assurance facultative proposée habituellement : assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente et Incapacité de Travail. Assurance calculée sur le capital restant dû, avec un montant de 1ère cotisation mensuelle de 11,66 €, d’un montant total sur la durée du crédit de 370,27 € et un taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) de 1,46%. Conditions au 01/04/2023.
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