Plan d'Épargne salariale Réactive
Ce dispositif permet au dirigeant et à ses salariés de percevoir un complément de rémunération et de se constituer une épargne, à des conditions fiscales avantageuses.
En bref
- Épargne disponible à moyen terme et/ou à la retraite
- Avantages fiscaux et sociaux pour l'entreprise et l'épargnant
- Choix possible parmi une gamme de placements dynamiques et sécuritaires
- Retrait anticipé possible sous certaines conditions
Mieux rémunérer pour mieux motiver, sans augmenter les salaires !
Si vous employez au moins 1 salarié*, profitez des opportunités offertes par l'épargne salariale.
En attribuant une prime classique à un salarié, vous payez aussi les charges, ce qui au total vous coûtera 2,5 fois le montant de la prime versée.
Ce n'est pas le cas avec les primes versées dans le cadre de l'épargne salariale.
- * A condition d'employer au moins 1 salarié pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 derniers exercices considérés (article R 3322-1 du code du travail).
Un dispositif pour les dirigeants et leurs salariés
Le dispositif concerne toutes les structures juridiques (commerçants, artisans, professions libérales, TPE, PME, associations...) employant :
- au minimum un salarié pendant 12 mois au cours des 3 derniers exercices ;
- et maximum 20 salariés pour cette formule packagée(1).
Un complément de rémunération qui profite à tous
Verser à vos salariés une part sur les résultats de l'entreprise (intéressement) ou sur ses bénéfices (participation) et leur permettre de placer cet argent à des conditions avantageuses est un moyen de récompenser le travail effectué durant l'année.
Le dispositif Réactive permet à chacun, employeur comme employé, de se constituer librement un capital significatif investi en valeurs mobilières (actions, obligations, monétaires sous forme de Fonds Commun de Placements d'Entreprise -FCPE-) dans un cadre fiscal privilégié.
En vidéo
Pour un entrepreneur, la motivation des salariés est un moteur essentiel pour assurer l'avenir de l'entreprise. L'épargne salariale du Crédit Mutuel vous permet de verser un complément de revenus à vos salariés, ainsi qu'à vous-même, et cela a des conditions fiscales très avantageuses. Vous pouvez, en option, associer cette épargne à de l'intéressement ou de la participation. Vos salariés sont ainsi directement impliqués dans la réussite de votre entreprise : plus elle progresse, plus le complément de revenus augmente.
Année après année, vous gardez la maîtrise des versements : les modalités de l'épargne salariale sont souples et ne vous engagent pas.
Selon la formule choisie, l'épargne est disponible après 5 ans ou au moment de la retraite. Cette épargne peut également être débloquée de manière anticipée, onze cas sont prévus : par exemple un mariage, un achat immobilier ou un heureux événement...
L'épargne salariale est une solution adaptée à toutes les entreprises, même les plus petites, et ce dès le premier salarié.
Demandez à votre conseiller Crédit Mutuel une simulation d'épargne salariale adaptée à votre activité. Avec l'épargne salariale du Crédit Mutuel, tout le monde gagne au succès de votre ebntreprise !
En détail
Un dispositif, deux placements
Réactive est un contrat collectif comprenant :
- un Plan d'Épargne Inter-Entreprises (PEI) ;
- un Plan d'Épargne Retraite Collectif Inter-Entreprises (PERCOI).
Plus avantageux que le versement d'une prime
Dans le cas où une entreprise souhaite verser un complément de salaire à ses salariés :
| Prime | Abondement | |
|---|---|---|
| Montant brut versé à l'épargnant | 1 000 € | 1 000 € |
| Charges patronales (50 % du brut) | 500 € | 0 € |
| Forfait social 0 %(2) | - 0 € | 200 € |
| Coût global pour l'entreprise | 1 500 € | 1 200 € |
| Charges salariales (14 % du brut) | - 140 € | - 0 € |
| CSG + CRDS (9,7 % du brut) | - 95,30 € | - 97 € |
| Impôts sur le revenu (hypothèse : taux maximal de 14 % après abattement de 10 %) | - 99,94 € | - 0 € |
| Montant net perçu (ou investi) | = 664,76 € | = 903 € |
| Taux d'efficacité | 44 % | 90 % |
Remarques :
- Taux d'efficacité : rapport entre le revenu ou l'épargne nette du salarié après impôts et le coût global pour l'entreprise.
- Charges patronales : taux variable en fonction du régime général dont relève le salarié.
Un horizon d'investissement adapté
Lorsque le salarié perçoit de l'intéressement et/ou de la participation, ou effectue des versements complémentaires (limités à 25 % de la rémunération annuelle brute perçue), il peut choisir de placer les fonds soit :
- sur le PEI, avec un horizon de placement de 5 ans, et être exonéré d'impôt sur le revenu ;
- sur le PERCOI, à plus long terme, et percevoir les fonds au moment du départ à la retraite sous forme de capital ou de rente. Ce choix sera à effectuer au moment du départ à la retraite.
L'entreprise peut compléter ces versements par un abondement global de 9 724 € en 2019 (PEI : 3 241 € maxi ; PERCOI : 6 483 €).
Des supports de placement diversifiés
Les versements sur un PEI ou sur un PERCOI s'effectuent sur des supports de placement diversifiés. Le salarié peut orienter son épargne en fonction de sa capacité d'épargne, du degré de sécurité souhaité et de la durée de placement envisagée. Il choisit les supports les mieux adaptés à ses objectifs et peut à tout moment, gratuitement par internet, arbitrer ses actifs d'un fonds sur l'autre.
Des retraits sous conditions
L'épargne peut être retirée ou être conservée pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux.
Des déblocages anticipés sont possibles dans les cas suivants :
| PEI | PERCOI | |
|---|---|---|
| Mariage, PACS | Inclus | |
| Naissance ou adoption d'un 3eenfant et des suivants | Inclus | |
| Divorce, séparation ou dissolution PACS (avec garde d'au moins 1 enfant) | Inclus | |
| Invalidité de l'épargnant, de ses enfants ou de son conjoint (mariage ou PACS) | Inclus | Inclus |
| Décès de l'épargnant ou de son conjoint (mariage ou PACS) | Inclus | Inclus |
| Cessation du contrat de travail (départ volontaire ou à la retraite, licenciement) | Inclus | |
| Expiration des droits à l'assurance chômage | Inclus | |
| Création d'une entreprise par l'épargnant, ses enfants ou son conjoint (mariage ou PACS) | Inclus | |
| Résidence principale : | ||
| acquisition ou remise en état suite à une catastrophe naturelle | Inclus | Inclus |
| agrandissement | Inclus | |
| Surendettement de l'épargnant | Inclus | Inclus |
Au Crédit Mutuel, on vous simplifie l'Épargne salariale
Nous prenons en charge l'intégralité de la gestion de Réactive : versements, remboursement, calcul de l'abondement, retraits anticipés...).
Chaque bénéficiaire peut à tout moment accéder à son compte épargne salariale, par internet ou application mobile, et reçoit régulièrement ses informations par courrier/e-mail (décompte annuel et bulletin à la suite d'une opération de versement ou de retrait).
En cas de besoin, vous bénéficiez d'un accueil personnalisé sur une ligne dédiée au :
+ prix appel
Crédit Mutuel Épargne Salariale
Découvrez dans le détail l'épargne salariale sur le site www.creditmutuel-epargnesalariale.fr
- (1) Vous pouvez également demander à votre conseiller un dispositif d'épargne salariale créé sur mesure.
- (2) Forfait social à 0 pour l'intéressement, la participation et l'abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les entreprises entre 50 et 250 salariés, forfait social à 0 pour l'intéressement uniquement. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, application forfait en vigueur.