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Guides et informations réglementaires

Retrouvez ici les guides et les informations relatives à votre banque.

Guides pratiques

Les dossiers du Crédit Mutuel

Pour vous aider dans la réalisation de vos projets, le Crédit Mutuel met à votre disposition des guides complets.

Réussir un projet immobilier

Anticiper votre retraite et votre succession

Les lexiques

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a édité des glossaires pour vous aider à comprendre les termes employés dans le domaine de la banque et de l’assurance.

Les guides pour comprendre la banque

Les mini-guides édités par la Fédération Bancaire Française et Les Clés de la Banque vous permettent de mieux comprendre le monde de la banque et de l’assurance.

La banque pour tous

La sécurité des comptes

L’immobilier

Financement

Calendrier de fermeture des systèmes de paiement

Informations réglementaires

Convention AERAS

Le Crédit Mutuel s’est engagé dans le cadre de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Pour en savoir plus voir, consultez le site site officiel de la convention AERAS.

Assurance-vie

Pour comparer les produits d’assurance-vie, accédez aux documents d’informations clés.

Assurance non-vie

Pour consulter les documents d’information sur les produits d’assurance. Voir les documents .

La Bourse et les risques financiers

Pour consulter les guides et informations réglementaires liés à l’épargne financière.
Voir les documents

Conflits d’intérêts

Lutte contre la corruption

Situation de fragilité financière ou vulnérable

Finance Durable

Les informations relatives à la sécurité, à la prévention des fraudes et à la lutte contre le terrorisme

Conditions générales et tarifaires

Découvrez les conditions générales et tarifaires de votre fédération.

Réclamation – Médiation

Pour faire part d’une réclamation, différents recours sont à votre disposition.

Comment déposer une réclamation ou saisir le médiateur.

Intégrité des marchés financiers

Conformément à ses obligations, le Crédit Mutuel collabore avec l’AMF pour la détection des opérations d’initié ou de manipulation de marché et lui transmet des déclarations d’opérations suspectes en cas de présomption d’abus de marché.

Protection en cas de fermeture de votre banque

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire.

En savoir plus sur le Fonds de Garantie.

L’information préalable sur les frais pour irrégularités et incidents

Conformément à la réglementation, à compter du 1er janvier 2016, les Banques doivent informer gratuitement leurs clients particuliers au moins 14 jours avant leur débit, des frais pour incidents et irrégularités qui seront débités sur leurs comptes.

Comptes et coffres inactifs : êtes-vous concernés ?

La loi du 13 juin 2014 dite loi « Eckert » a pour but de protéger et de mieux informer les titulaires de comptes et de coffres inactifs ainsi que les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie.

Découvrez les points clés et nos conseils

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