Compte-titres ordinaire

En détails

Pour les épargnants avertis acceptant une part de risque

Le compte-titres ordinaire s'adresse aux épargnants qui souhaitent diversifier une partie de leur épargne vers les marchés financiers.

Ce placement comporte un risque plus élevé pour les titres de petites sociétés (le nombre d'actions en circulation étant relativement faible, les variations du nombre d'acheteurs peuvent se traduire par de fortes fluctuations du cours de l'action).

En effet, investir en Bourse présente des risques, l'investisseur peut ne pas récupérer les sommes investies. Les placements en actions et en fonds actions sont soumis aux variations des marchés financiers. Le titulaire d'un compte-titres ordinaire doit être en mesure d'accepter notamment des fluctuations de marché à la hausse comme à la baisse.

Qui peut ouvrir un compte-titres ordinaire ?

Toute personne physique ou morale peut ouvrir un ou plusieurs comptes-titres. Les personnes physiques ont la possibilité d'ouvrir le compte-titres ordinaire sous forme collective (compte&nsbp;joint, indivision, démembrement).

Un compte espèces est toujours être associé à un compte-titres ordinaire.

Comment est composé un compte-titres ordinaire ?

L'avantage du compte-titres ordinaire est qu'il peut accueillir tous types de titres, comme notamment :

  • des actions françaises ou étrangères ;
  • des obligations ;
  • des parts de fonds commun de placement (FCP) ;
  • des actions de Sicav (Société d'investissement à capital variable) ;
  • des bons de souscription ;
  • des warrants ;
  • des ETF ou trackers ;
  • des Parts sociales B du Crédit Mutuel sont également éligibles1.

Les principaux frais applicables au compte-titres ordinaire

Des frais s'appliquent sur le compte-titres ordinaire au sein au Crédit Mutuel :

  • Les frais relatifs à l'ouverture ou la clôture sont gratuits ;
  • Les frais relatifs à la détention d'un compte-titres ordinaire (droits de garde) sont de 28,00 euros par année.

Des frais annuels s'ajoutent en fonction du produit :

  • Pour les valeurs Crédit Mutuel les frais sont gratuits ;
  • Pour les valeurs cotées en France les frais sont de 6,40 euros par ligne et par année ;
  • Pour les valeurs étrangères les frais sont de 6,40 euros par ligne et par année ;
  • Pour les titres non cotés, les frais sont de 25,00 euros par ligne et par année.

Ces frais sont susceptibles d'être révisé annuellement. Pour une information plus détaillée sur les frais, veuillez consulter la fiche tarification titre et bourse [PDF - 1 360 ko]

Une gestion directe, conseillée ou sous mandat

Le compte-titres ordinaire peut répondre à des attentes très différentes. Que vous soyez un investisseur averti ou débutant, que vous souhaitiez vous constituer une épargne progressive, faire fructifier un capital, ou bien gérer votre trésorerie professionnelle, vous pouvez choisir le mode de fonctionnement qui vous convient :

  1. Une gestion en toute autonomie où vous vous constituez et gérez seul votre portefeuille de valeurs mobilières.
  2. Une gestion conseillée qui vous permet de gérer votre portefeuille de valeurs mobilières en toute liberté tout en profitant de conseils sur-mesure d'une équipe de professionnels en matière d'allocations d'actifs, de sélection de fonds, d'achat ou de vente de titres vifs. Vous êtes le seul décisionnaire des achats ou des ventes sur votre compte-titres.
  3. Une gestion sous mandat où vous déléguez et confiez la gestion de votre portefeuille de valeurs mobilières à un professionnel selon les modalités convenues dans un mandat signé entre les deux parties. La décision d'achat ou de vente revient au gérant de votre compte-titres, en fonction de l'orientation de gestion choisie.

Une fiscalité avantageuse

Du côté du particulier, les plus-values de cession de valeurs mobilières de droits sociaux réalisées et, les dividendes et intérêts perçus dans le cadre de la gestion privée de leur patrimoine sont imposées au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%.

Les contribuables peuvent opter annuellement, lors de leur déclaration de revenus, pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (17,2%). Cette option vaut pour l'ensemble de leurs revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts et plus-values). Ils bénéficieront, pour les plus-values réalisées lors de la cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018, d'un abattement pour durée de détention.

Le compte-titres ordinaire ne bénéficie intrinsèquement en tant que support, d'aucun avantage fiscal particulier ni d'aucune exonération d'imposition spécifique.

Les supports d'investissement du compte-titres ordinaire

Outre les parts sociales B1, et les titres éligibles que vous pouvez sélectionner dans le cadre de votre libre gestion, le Crédit Mutuel met à votre disposition une large gamme de fonds permettant de diversifier votre portefeuille.

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Les hypothèses de clôture et le transfert du compte-titres ordinaire

Pour procéder à la fermeture de votre compte-titres ordinaire, vous pouvez vous rendre directement en Caisse, ou envoyer un courrier envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez exprimer clairement votre volonté de clôturer totalement votre compte-titres ordinaire.

Après l'ouverture d'un compte-titres ordinaire auprès du Crédit Mutuel, vous avez la possibilité de le transférer au sein d'un autre établissement bancaire. Les modalités de transfert sont prises en charge par le client ou par l'établissement bancaire de destination.

1 Les parts B sont réservées aux clients sociétaires des Caisses de Crédit Mutuel, titulaires d'une part A.