PEA-PME (Plan d'Épargne en Actions)

En détails

Pour les épargnants avertis acceptant une part de risque

Le PEA-PME s'adresse aux épargnants qui souhaitent diversifier une partie de leur épargne vers les marchés financiers.

La plupart des placements financiers (par exemple directement en actions, ou via des fonds) sont soumis aux variations des marchés financiers. Ce risque est plus élevé pour les titres de petites sociétés (le nombre d'actions en circulation étant relativement faible, les variations du nombre d'acheteurs peuvent se traduire par de fortes fluctuations du cours de l'action). Le titulaire d'un PEA-PME doit donc être en mesure d'accepter cette volatilité (fluctuations à la hausse comme à la baisse) et s'assurer que ce type d'investissement correspond à ses objectifs et à sa situation financière.

Un PEA-PME pour chaque contribuable

Le PEA-PME peut être ouvert par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Chaque contribuable, ou chacun des époux (ou partenaires pacsés) soumis à imposition commune ne peut être titulaire que d'un seul PEA-PME.

Les enfants du couple, qu'ils soient mineurs ou majeurs, ne peuvent pas ouvrir de plan à leur nom, dès lors qu'ils figurent sur la déclaration de revenus de leurs parents en tant que personnes à charge.

Un PEA-PME peut être ouvert parallèlement à un PEA.

Pour vous constituer un capital ou des revenus complémentaires

Le PEA-PME permet potentiellement de vous constituer un capital ou une rente viagère dans un cadre fiscal avantageux. Après 5 ans, vous pouvez convertir votre capital en rente viagère pour disposer de revenus complémentaires.

Qu'est-ce qu'un PEA-PME ?

Il est constituée d'un compte-titres et d'un compte en espèces.

Le compte en espèces a 3 objectifs :

• alimenter le PEA-PME,
• enregistrer les mouvements d'achats et ventes de titres,
• stocker les liquidités en attente d'affectation.

Le compte-titres peut notamment contenir :

• des actions et titres assimilés, cotés ou non cotés, émis par une PME ou une ETI soumise à l'impôt sur les sociétés (ou impôt équivalent) ayant son siège social en France ou dans un état membre de l'Union Européenne, en Islande ou en Norvège
• des OPC¹ investis à 75% en actions et titres assimilés de titres émis par une PME ou une ETI soumise à l'impôt sur les sociétés (idem ci-dessus)
• les titres participatifs, obligations à taux fixe et minibons offerts sur les plateformes de financement participatif
• les parts de FPCI qui respectent les quotas d'investissement en titres de PME-ETI européennes spécifiques au PEA-PME
• les titres de sociétés cotées dont la capitalisation boursière n'aura pas dépassé 1 milliard d'euros à la clôture d'au moins un des quatre exercices précédents (« Licornes »)
• les obligations cotées convertibles ou remboursables en actions
• les obligations non cotées remboursables en actions

À noter : les droits et bons de souscription ou d'attribution d'actions ne sont pas éligibles.

Un produit à la fiscalité avantageuse

Exonération d'impôt sur le revenu pour les produits et plus-values potentiels que procurent les placements effectués dans le cadre d'un PEA-PME (hors prélèvements sociaux).

Il est possible d'avoir une sortie en rente défiscalisée dès le 5ème anniversaire du contrat.

Les principaux frais applicables au PEA-PME

Les principaux frais applicables au PEA-PME au sein du Crédit Mutuel sont les suivants :

• les frais relatifs à l'ouverture ou la clôture sont gratuits ;
• les frais relatifs à la détention d'un PEA-PME (droits de garde) sont de 0,40% annuel de la valeur des titres détenus avec un montant maximum de 28 €.

Des frais annuels s'ajoutent en fonction du produit :

• pour les valeurs Crédit Mutuel les frais sont gratuits ;
• pour les valeurs cotées en France ou à l'étranger les frais sont de 5 € par ligne et par année ;
• pour les titres non cotés, les frais sont de 25 € par ligne et par année.

Pour une information plus détaillée sur les frais, veuillez consulter la fiche tarification titre et bourse de votre caisse [PDF - 1 359 Ko].

Les supports d'investissement d'un PEA-PME Crédit Mutuel

Outre les parts sociales B⁴, et les titres éligibles que vous pouvez sélectionner dans le cadre de votre libre gestion, cliquez ici pour accéder aux détails de l'offre OPC¹.

Les hypothèses de clôture et le transfert du PEA-PME

Pour procéder à la fermeture de votre PEA-PME, vous pouvez vous rendre directement sur place, ou envoyer un courrier envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez exprimer clairement votre volonté de clôturer totalement votre PEA-PME.

Une fois le PEA-PME ouvert au sein du Crédit mutuel, vous avez la possibilité de transférer⁵ ce PEA-PME au sein d'un autre établissement bancaire. Les modalités de transfert du PEA-PME sont prises en charge par le client ou par l'établissement bancaire de destination.