Plan d'Épargne en Actions (PEA)

En détails

Pour les épargnants avertis acceptant une part de risque

Le PEA s'adresse aux épargnants qui souhaitent diversifier une partie de leur épargne vers les marchés financiers.

La plupart des placements financiers (par exemple directement en actions, ou via des fonds) sont soumis aux variations des marchés financiers. Le titulaire d'un PEA doit donc être en mesure d'accepter cette volatilité (fluctuations à la hausse comme à la baisse) et s'assurer que ce type d'investissement correspond à ses objectifs et à sa situation financière.

Votre conseiller vous aidera en évaluant avec vous l'opportunité de cet investissement, en fonction de votre situation financière globale, de vos objectifs patrimoniaux, de votre connaissance et de votre expérience des produits financiers. Vous pourrez ainsi établir votre profil investisseur.

Qui peut ouvrir un PEA ?

Le PEA peut être ouvert par les personnes physiques majeures ayant leur domicile fiscal en France.

Il existe 2 types de PEA :

  • Un PEA « classique » : dédié aux personnes majeures qui ne sont pas rattachées au domicile fiscal de leurs parents.
  • Un PEA « Jeune » : dédié aux personnes majeures fiscalement rattachées à leurs parents et qui résident en France, à savoir des jeunes âgés de 18 à 21 ans ou 25 ans s'ils poursuivent leurs études.

À titre d'exemple, un couple marié ou pacsé peut bénéficier de 2 PEA, un pour chaque époux. Mais une même personne ne peut être titulaire que d'un seul PEA.

À noter également : un PEA peut être ouvert parallèlement à un PEA-PME.

Pour vous constituer un capital ou des revenus complémentaires

Le PEA permet potentiellement de vous constituer un capital ou une rente viagère dans un cadre fiscal avantageux. Après 5 ans, vous pouvez convertir votre capital en rente viagère pour disposer de revenus complémentaires.

Qu'est-ce qu'un PEA ?

Il est constitué d'un compte-titres et d'un compte en espèces.

Le compte en espèces a 3 objectifs :

  • alimenter le PEA,
  • enregistrer les mouvements d'achats et ventes de titres,
  • stocker les liquidités en attente d'affectation.

Il convient de préciser que tous les titres financiers ne sont pas éligibles au PEA. Le compte-titres peut notamment contenir :

  • des actions et titres assimilés, cotés ou non cotés, au sein de l'espace économique européen,
  • des OPC2 investis à 75% en actions et titres assimilés, et titres assimilés, au sein de l'espace économique européen,
  • les Parts sociales B du Crédit Mutuel sont également éligibles3.

Un produit à la fiscalité avantageuse1

  1. Exonération d'impôt sur le revenu pour les produits et plus-values potentiels que procurent les placements effectués dans le cadre d'un PEA (hors prélèvements sociaux). Cette exonération est acquise si aucun retrait n'est intervenu sur le plan pendant un délai de 5 ans à compter du premier versement. Il est possible d'avoir une sortie en rente défiscalisée dès le 5ème anniversaire du contrat.
  2. Arbitrage entre valeurs constituant le PEA en franchise d'impôt.

Les principaux frais applicables au PEA

Les principaux frais applicables au PEA au sein du Crédit mutuel sont les suivants :

  • Les frais relatifs à l'ouverture ou la clôture sont gratuits ;
  • Les frais relatifs à la détention d'un PEA (droits de garde) sont de 0,40% annuels de la valeur des titres détenus avec un montant maximum de 28,00 euros.

Des frais annuels s'ajoutent en fonction du produit :

  • Pour les valeurs Crédit Mutuel les frais sont gratuits ;
  • Pour les valeurs cotées en France ou à l'étranger les frais sont de 5 euros par ligne et par année ;
  • Pour les titres non cotés, les frais sont de 25.00 euros par ligne et par année.

Pour une information plus détaillée sur les frais, veuillez consulter la fiche tarification titre et bourse [PDF - 1 359 ko] de votre Caisse.

Les supports d'investissement d'un PEA Crédit Mutuel

Outre les parts sociales B3, et les titres éligibles que vous pouvez sélectionner dans le cadre de votre libre gestion, cliquez ici pour accéder aux détails de l'offre OPC2.

Les hypothèses de clôture et de transfert du PEA

Pour procéder à la fermeture de votre PEA, vous pouvez vous rendre directement dans votre Caisse Crédit Mutuel, ou envoyer un courrier envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez exprimer clairement votre volonté de clôturer totalement votre PEA.

Une fois le PEA ouvert au sein du Crédit Mutuel, vous avez la possibilité de transférer ce PEA au sein d'un autre établissement bancaire. Les modalités de transfert5 du PEA sont prises en charge par le client ou par l'établissement bancaire de destination.

1 Dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur au 24/05/2019.

2 Organismes de Placement Collectif. L'OPC est un fonds d'investissement, investissant en valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) pour le compte d'un grand nombre d'épargnants. En achetant une part d'OPC, chaque épargnant accède à un portefeuille diversifié géré par un professionnel.

3 Les parts B sont réservées aux clients sociétaires des Caisses de Crédit Mutuel, titulaires d'une part A.

4 Le gain net correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture. Depuis le 01/01/2005, la moins-value du PEA peut être prise en compte en cas de clôture après 5 ans (il convient pour cela de céder tous les titres du PEA, et de clôturer le plan).

5 En application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron.