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Cotisation foncière des entreprises : suis-je concerné si je travaille à domicile ?

Pour les débuts de mon entreprise, je vais installer mon bureau à domicile. Suis-je concerné par la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Et comment est calculé son montant si je suis locataire ou propriétaire de mon logement ?

Quelle cotisation foncière pour mon bureau à la maison ?

Le principe est simple : en tant qu'entrepreneur, vous êtes redevable de la cotisation foncière des entreprises. Que vous ayez installé le siège de votre entreprise dans votre garage ou dans une pièce de votre maison, vous devrez payer la CFE.

C'est la valeur locative des locaux et la commune où ils sont situés qui entrent en compte pour le calcul de la CFE, et non l'endroit où vous travaillez (domicile ou lieu à usage exclusivement professionnel).

Alors, je dois payer la CFE en plus de la taxe d'habitation ?

Exactement. Il s'agit de deux cotisations différentes. Si vous travaillez à domicile, vous êtes redevable :

  • de la taxe d'habitation en tant qu'occupant de votre logement,
  • de la cotisation foncière des entreprises en tant qu'entrepreneur.

Il en est de même si vous aviez installé vos bureaux en dehors de chez vous.

La différence entre taxe d'habitation et CFE est dans le calcul de la taxe, qui dépend de :

  • la valeur locative des locaux,
  • votre chiffre d'affaires,
  • le taux de CFE fixé par la commune.

Je suis locataire de mon appartement, ça change quoi ?

Rien du tout : en tant que locataire, vous devez payer la taxe d'habitation relative à votre domicile. En tant que responsable de votre entreprise, vous êtes tenu au versement de la CFE. C'est le simple fait d'exercer votre activité professionnelle dans vos locaux qui déclenche la CFE et non de la propriété des locaux.

Je n'occupe qu'une petite pièce, dois-je payer quand même ?

Oui, la cotisation foncière des entreprises reste obligatoire. Mais si, par exemple, vous avez installé votre bureau dans un coin du salon, vous n'avez à vous acquitter que d'une taxe forfaitaire. Simplement parce que la superficie de votre logement que vous consacrez à votre activité professionnelle est réduite au strict minimum.

Micro-entrepreneur à la maison, suis-je concerné par la CFE ?

La plupart du temps, oui. « La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. »1, que vous exerciez votre activité chez vous ou que vous travailliez directement chez vos clients.

Le simple fait d'être domicilié chez vous, vous rend redevable de la CFE.

Cependant, si votre chiffre d'affaires est inférieur à 10 000 €, vous n'aurez à vous acquitter que d'un forfait de 514 euros1 de cotisation foncière des entreprises.