Toutes les options d'accessibilité du site CM | Raccourci vers le menu des marchés | Raccourci vers le menu principal | Raccourci vers le contenu principal | Raccourci vers les liens utiles | Raccourci vers le formulaire d'identification pour accéder à vos comptes | Raccourci vers le formulaire de recherche | Raccourci vers le pied de page
  • Tous nos produits
  • Simulations et devis
  • Souscription en ligne
illustration

Durée légale ou conseillée de conservation des documents pour les particuliers

Vous devez conserver l'original de vos documents au format papier ou numérique pendant les délais légaux ou en l'absence de délai légal, pendant la durée usuelle de conservation.



Bon à savoir

Le coffre numérique du Crédit Mutuel vous permet de conserver vos documents importants aussi longtemps que vous le souhaitez.

»  Découvrez ce service



Vos assurances

Contrat d'assurance automobile, habitation... Tant que les biens sont assurés
Quittances de primes d'assurances, avis d'échéance, preuve de règlement 2 ans
Dossier de sinistre et pièces justificatives 10 ans
Contrat d'assurance vie Toute votre vie
Cotisations d'assurance vie 5 ans (si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt)
Résiliation (courrier et accusé de réception du recommandé) 2 ans



Votre banque

Vos extraits de comptes et talon de chèques 5 ans
Vos bordereaux de versement d'espèces ou de remise de chèque(s) Jusqu'au crédit en compte
Contrat de crédit à la consommation et justificatifs de remboursement Durée du crédit + 2 ans
Contrat de crédit immobilier et justificatifs de remboursement Durée du crédit + 10 ans
Documents pour valeurs mobilières et avis d'opéré Durée de détention des titres + 4 ans
Coupons d'intérêts et dividendes 5 ans à compter de leur paiement



Votre famille

Papiers officiels : carte nationale d'identité, passeport Durée de validité
Livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, testament Toute votre vie
Justificatifs de paiement de pension alimentaire 5 ans
Avis de paiement des allocations familiales 2 ans
Donations Toute votre vie
Reconnaissance de dette 30 ans après la fin du remboursement



Vos impôts et taxes

Déclaration de revenus et justificatifs, notification d'imposition sur les revenus, déductions fiscales Année en cours + 3 ans
Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune et justificatifs Année en cours + 10 ans
Taxes d'habitation et foncières Année en cours + 3 ans
Redevance télévision Année en cours + 3 ans
Preuve du paiement des impôts 4 ans



Votre logement

Titre de propriété Toute votre vie tant que vous ne vendez pas
Charges de copropriété et correspondances avec le syndic 10 ans
Règlement de copropriété Toute votre vie tant que vous ne vendez pas
Quittances de loyer 5 ans
Factures de téléphone, eau, EDF / GDF 5 ans
Facture de travaux importants 10 ans
Certificat de ramonage ou entretien des chaudières 1 an
Certificat de vente d'un bien immobilier 5 ans



Votre santé

Attestation de carte vitale, carnet de santé, carte de groupe sanguin, dossiers médicaux Toute votre vie
Sécurité sociale : décomptes, certificat de grossesse... 2 ans
Arrêts de travail Toute votre vie



Votre vie professionnelle

Contrat de travail, bulletins de salaire, allocations chômage 30 ans et en tout cas, jusqu'à la liquidation de la retraite
Relevé de points des caisses de retraites 30 ans



Votre voiture

Facture d'achat 2 ans et en tout cas, jusqu'à la vente du véhicule
Facture de réparation Pendant la durée de vie du bien
Compte rendu de visite technique 3 ans
Contraventions 2 ans



Les délais ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés à titre indicatif et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.


Haut de page