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Devenir auto-entrepreneur est idéal pour démarrer une activité ou créer des revenus complémentaires. Très pratique pour certaines activités, il bénéficie aussi de nombreux avantages en terme de fiscalité ou encore de rapidité de création. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ? Quelles-sont les démarches à accomplir ? Nous vous donnons tous les éléments nécessaires pour devenir auto-entrepreneur.
Temps de lecture : 2minutes
Sommaire
Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à toute personne souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de services, à titre principal ou accessoire. Étudiants, salariés, chômeurs ou retraités peuvent développer une activité dans un cadre simplifié, tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas 77 700 € pour une activité de services et 188 700 € pour une activité de vente de marchandises ou de fourniture de logements.
En France, le statut de micro-entrepreneur et le statut d’auto-entrepreneur constituent le régime simplifié de l’entreprise individuelle (EI). Il vous permet de vous lancer seul tout en bénéficiant d’un régime simplifié sur les plans juridique, social et fiscal.
Vous pensez que la création de votre auto-entreprise va être un enfer engendrant le remplissage de divers documents et formulaires administratifs interminables ? Au contraire il est très simple d’adopter le statut auto-entrepreneur. Vous pouvez réaliser les démarches en ligne sur le site de l’URSSAF pour toutes les activités éligibles d’auto-entrepreneur. Pas de panique, si vous n’êtes pas à l’aise avec le digital, l’immatriculation peut également se faire par papier.
| Avantages | |
|---|---|
| Un statut simplifié | Le démarrage de votre activité est relativement simple. Cette structure ne nécessite pas beaucoup d’investissements. De plus, la gestion comptable de cette forme juridique est plus flexible que pour une société. |
| Un régime social avantageux | Le montant des cotisations sociales est déterminé en appliquant un taux de cotisation sur votre chiffre d’affaires. Ainsi, si votre chiffre d’affaires est nul, vous n’aurez pas à payer de cotisations sociales. |
| Un régime fiscal attrayant |
En matière de TVA, l’auto-entreprise peut relever du régime réel de TVA, elle n'est alors pas soumise au régime de la franchise de base. Pour profiter de ce dernier, votre montant de chiffre d’affaires HT de l’année N-1 doit être inférieur à un certain plafond :
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| Inconvénients | |
| Un chiffre d’affaires limité |
Le statut d’auto-entreprise est limité à certaines structures respectant un plafond de CAHT (chiffre d’affaires hors taxes) annuel :
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| Affiliation à la sécurité sociale des indépendants | En tant qu’entrepreneur, vous ne bénéficiez pas de la couverture d’assurance chômage en cas de cessation d’activité. |
| Responsabilité importante pour l’auto-entrepreneur | Ce statut juridique ne permet pas de créer une structure distincte de la personne du créateur. |
Si le statut de la micro-entreprise a certains avantages, l’auto-entrepreneur doit respecter certaines obligations.
Vous êtes tenu de déclarer votre chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre en fonction du choix que vous avez fait lors de votre déclaration d’activité. Cette déclaration entraîne le calcul de vos cotisations sociales, de vos impôts et autres taxes.
Attention, même si votre chiffre d’affaires est nul, vous devez quand même faire votre déclaration.
Respecter les plafonds auto-entrepreneur
Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaires est soumis à certains plafonds qu’il ne pas excéder sinon votre statut ne pourra pas être maintenu. Pour rappel, selon l’activité que vous exercez, le montant de chiffre d’affaires à ne pas excéder sont les suivants :
Si votre micro-entreprise dépasse ces plafonds durant 2 années consécutives, elle bascule dans le régime simple de l’entreprise individuelle.
Déclarer votre TVA
Bien que de nombreux auto-entrepreneurs ne soient pas soumis à la TVA, certains en sont redevables. Les auto-entrepreneurs deviennent redevables de la TVA si leur chiffre d’affaires annuel dépasse :
En cas de dépassement, vous pouvez continuer de bénéficier de la de la franchise en base de TVA, si votre chiffre d’affaires n'excède pas :
Déclarez votre activité
Déclarez la création de votre activité auprès du Guichet unique. Toute entreprise est tenue de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités, quelle que soit la nature de son activité et quelle que soit la forme juridique de l’entreprise.
Sous 8 à 15 jours, vous recevrez votre numéro Siret. Il s’agit du système d’identification du répertoire des établissements fourni par l’Insee.
Domiciliez votre micro-entreprise
Pour permettre à l’auto-entrepreneur d’exercer son activité, la loi exige l’insertion d’une adresse physique dans sa déclaration. Il s’agit de la domiciliation de l’auto-entrepreneur.
Cette adresse peut être différente de celle du lieu d’exercice de l’activité et peut prendre différentes formes : la domiciliation commerciale à domicile : le domicile de l’entrepreneur constitue également son lieu de travail, la société de domiciliation, la pépinière d’entreprise ou centre d’affaires, le local commercial.
Recevez la notification d’affiliation
L’immatriculation est obligatoire pour toute entreprise individuelle. Mais contrairement aux autres formes juridiques de société, la micro-entreprise est exonérée de frais d’immatriculation.
Selon votre activité, vous devrez vous immatriculer auprès du :
Il n’y a plus qu’à... commencer votre activité
À ce stade, votre entreprise est créée. Vous pouvez donc commencer votre activité.
À l'issue des 90 premiers jours d'activité, s'ouvre votre première période (mensuelle ou trimestrielle), à la fin de laquelle vous êtes tenu de :
Les auto-entrepreneurs n'ont l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à leur entreprise que si leur chiffre d'affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives.
Mais avoir un compte bancaire auto-entrepreneur peut s’avérer utile à bien des égards.
Cela vous permettra à la fois :
Au Crédit Mutuel, le Prêt Création d’Entreprise1 vous permet de prendre un bon départ. Ce prêt est un crédit amortissable à taux fixe. Vous pouvez emprunter un montant de 3 000 € à 50 000 € sur une durée de 3 à 7 ans.
Pratique, vous pouvez différer le remboursement du capital pendant 6 mois. Bien sûr si votre besoin de financement est supérieur ce prêt peut être accompagné d’un prêt complémentaire.
Vous êtes jeune entrepreneur ? Au Crédit Mutuel, vous pouvez vous tourner vers un prêt étudiant2. Un financement pour vous aider à concilier études et projets professionnels. Simple et rapide, montez votre dossier et faites votre demande.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Découvrir le Prêt Création d'Entreprise Découvrir le Prêt étudiant
Il existe aussi des alternatives au financement bancaire. Par exemple :
Les aides de la Région : en fonction de votre projet et de votre domiciliation, des aides ou subventions peuvent être proposées directement par le Conseil régional, votre département ou encore par certaines associations.
L’Association pour le Droit à l'Initiative Économique (Adie) : si vous êtes au chômage, l’Adie peut vous aider à démarrer votre entreprise. Cet organisme propose des microcrédits aux demandeurs d’emploi. Il est toutefois nécessaire d’identifier une personne de votre entourage qui se porte caution pour votre microcrédit, à hauteur de 50% du montant de celui-ci. À cette condition près, votre projet sera évalué sur 3 critères : votre motivation, le potentiel du projet et vos capacités de remboursement.
Quels que soient votre activité et votre statut, l’Adie peut vous financer à travers un microcrédit, une prime ou un prêt d’honneur selon votre région, pour un financement global maximal de 10 000 €.
Les aides avec Pôle Emploi : lorsque vous lancez votre entreprise, Pôle Emploi ne vous laisse pas tomber ! Sous certaines conditions, vous pouvez faire une demande d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) pour être exonéré de vos cotisations sociales pendant 12 mois. Sous réserve d’obtention de l’ACCRE, vous pouvez également solliciter l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) : Pôle Emploi vous verse un capital de 45% des allocations qui vous restent. Une déduction de 3% sera toutefois appliquée sur le montant du capital (pour le financement des retraites complémentaires...)
Le versement de l’ARCE s’effectue en 2 fois :
Au lieu de cela, vous pouvez préférer conserver votre allocation-chômage pendant votre période d’indemnisation. À vous de choisir.
Des questions ?
Devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur veut dire en réalité la même chose. Il s’agit du même régime. Les deux appellations ont fusionné en 2016. Cependant, la distinction entre les deux est que l'auto-entrepreneur opte pour le versement forfaitaire libératoire contrairement au micro-entrepreneur. Il peut, sur option, s'acquitter auprès d'un seul interlocuteur de l'impôt sur le revenu et de l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale, chaque mois ou chaque trimestre, par des versements libératoires égaux à un pourcentage du chiffre d'affaires ou des recettes réalisés le mois ou le trimestre précédent.
Il est tout à fait envisageable de bénéficier du statut d’auto-entrepreneur et de recevoir des indemnités de chômage. Ainsi, vous pouvez bénéficier du maintien intégral ou partiel de l’aide au retour à l’emploi (ARE).
Toute personne physique peut devenir auto-entrepreneur. Si vous exercez une activité salariale, n’oubliez pas de vérifier que votre contrat de travail permet d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur et que l’activité choisie peut être exercée sous ce régime.
En devenant auto-entrepreneur, vous ne recevrez pas de salaire à proprement parler.
Le salaire constitue ce qui est perçu par un salarié avec un contrat de travail. Or, en ayant le statut d'auto-entrepreneur, vous travaillez de manière indépendante c’est-à-dire à votre propre compte. Vous n’avez donc pas de fiche de paie et c’est vous qui fixez vos propres tarifs.
Attention : comme votre activité et votre productivité sont souvent fluctuantes, vos revenus peuvent être en conséquence irréguliers !
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à souscrire des assurances selon votre activité. Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une activité réglementée et si elle nécessite la souscription de contrats d'assurances spécifiques. Il est préférable de souscrire au minimum une responsabilité civile professionnelle.
Au Crédit Mutuel, notre offre Multi Pro est complète et adaptée à la nature de votre activité. Vous bénéficiez à la fois de la responsabilité civile professionnelle et de la responsabilité civile d'exploitation, mais aussi de la garantie Dommages des Biens qui couvre vos locaux, vos machines ou encore vos mobiliers.
Si vous êtes un professionnel du bâtiment, l'offre Acajou Décennale du Crédit Mutuel inclut toutes les garanties Responsabilités Civiles indispensables à ce type d'activité, dont la Responsabilité civile décennale obligatoire.
Vous l’aurez compris, le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier de formalités de création allégées et d'un mode de calcul et de paiement simplifié de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. En fonction du développement de votre entreprise, de vos attentes ou du niveau de vos charges, vous pourriez avoir envie de changer de régime. Par exemple : si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil autorisé, si vous souhaitez avoir un associé, si les charges de votre entreprise sont trop élevées, sont autant d’indicateurs qui peuvent vous pousser à changer de régime.
Il n’y a pas de frais pour spéciaux pour devenir micro-entrepreneur puisque la déclaration d’activité est gratuite. Cependant, selon votre activité, vous devrez peut-être vous inscrire au Répertoire des métiers (45 €) ou au Registre du commerce (24,08 € pour une entreprise individuelle). De plus, d'autres frais sont à prévoir, notamment pour l'ouverture d'un compte bancaire dédié à l'activité ou la souscription d'une assurance professionnelle. Enfin, les centres de formalité des entreprises proposent un accompagnement, payant mais facultatif, aux entrepreneurs débutants.
Le MAGAZiNE
