Le Crédit Mutuel et le CIC suppriment le questionnaire de santé pour les crédits professionnels de leurs clients fidèles : entrepreneurs, artisans, agriculteurs…
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Publié le 06/11/25
Temps de lecture : 1mn
Le 9 novembre 2021, le Crédit Mutuel1 et le CIC permettaient à leurs clients fidèles de devenir propriétaires de leur logement sans discrimination liée à la santé. Cette initiative mutualiste et solidaire a fait changer la loi : elle a rendu possible le rêve de centaines de milliers de Français.
Quatre ans plus tard, le Crédit Mutuel1 et le CIC vont plus loin en supprimant le questionnaire de santé en assurance des emprunteurs pour tous leurs clients professionnels2 fidèles. Ainsi, ils ne feront plus l’objet de surprimes ou d’exclusions liées à leur état de santé tant pour leurs nouveaux crédits professionnels que ceux déjà en cours.
Cette initiative est rendue possible grâce au Dividende sociétal – ce mécanisme inédit de partage de la valeur mis en place pour bâtir un monde plus juste et plus durable.
Faciliter l’accès aux crédits professionnels sans discrimination liée à la santé
Avec plus d’un million d’entreprises créées chaque année selon l’Insee, notre pays ne manque ni d’idées, ni d’ambitions. Pour autant, pour les entrepreneurs malades ou ayant été malades, assurer leur crédit professionnel est parfois difficile, voire refusé. Certains projets entrepreneuriaux doivent donc être abandonnés.
Le Crédit Mutuel1 et le CIC ont donc décidé de mettre fin au questionnaire de santé pour tous leurs clients professionnels fidèles. Les conditions d’éligibilité sont les suivantes2 :
- Contracter un prêt professionnel jusqu’à 500 000 euros d’encours assuré par emprunteur,
- Avoir moins de 62 ans lors de la souscription du contrat,
- Être client du Crédit Mutuel, de la BECM ou du CIC depuis au moins 7 ans.
Une assurance des emprunteurs sans surprime ni exclusion grâce au Dividende sociétal
Les Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances mobilisent le Dividende sociétal pour financer cette mesure permettant d’accompagner celles et ceux qui entreprennent, développent leur entreprise, leur commerce et investissent dans leur outil de travail en levant l’obstacle du questionnaire médical.
Cette mesure sera également étendue à tous les assurés du Crédit Mutuel et du CIC ayant déjà un prêt professionnel en cours2. D’ici la fin de l’année 2025, leur contrat sera automatiquement réajusté afin de supprimer les éventuelles surprimes et les exclusions liées à leur état de santé.
« En 2021, nous avons changé la vie des Français et de leurs familles. Nous avons fait changer la loi, avec plus de 528 000 clients qui ont déjà eu accès à l’assurance des emprunteurs sans sélection médicale, dont 236 000 qui ont bénéficié de conditions encore plus favorables grâce au dispositif de notre Groupe. Aujourd’hui, nous continuons de montrer la voie en étendant cette mesure aux professionnels pour que la maladie ne soit plus un frein à leurs projets. » déclare Daniel Baal, président du Crédit Mutuel et du CIC.
« Avec les Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances, nous démontrons la force de la mutualisation. Elle nous permet d’allier performance et solidarité. Nous proposons des garanties couvrantes et abordables, tout en veillant à ne pas exclure celles et ceux qui en ont le plus besoin, pour bâtir une assurance plus universelle sur tous nos marchés. » ajoute Éric Petitgand, directeur général de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
« Nous sommes fiers d’accompagner les clients professionnels fidèles des réseaux Crédit Mutuel et CIC tout au long de leur carrière, quelle que soit leur situation de santé. Pour eux, les éventuelles surprimes et exclusions liées à leur état de santé font désormais partie du passé, tant pour les nouveaux contrats d’assurance des emprunteurs que ceux actuellement en cours. » souligne Nicolas Govillot, président du directoire du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel.
« Avec cette nouvelle initiative, les Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances s’appuient sur la performance du modèle de bancassurance universelle pour faciliter la vie de nos assurés. Portée par nos valeurs d’innovation et de solidarité, elle nous permet d’accompagner celles et ceux qui entreprennent, même lorsqu’ils ont été fragilisés par la maladie, à des conditions uniques sur le marché. » conclut Isabelle Chevelard, présidente du conseil de surveillance du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel.
1 Où bénéficier de cette mesure ?
Dans les réseaux Crédit Mutuel participants : Crédit Mutuel Alliance Fédérale (fédérations Centre Est Europe (Strasbourg), Sud-Est (Lyon), Ile-de-France (Paris), Savoie-Mont Blanc (Annecy), Midi-Atlantique (Toulouse), Loire-Atlantique et Centre-Ouest (Nantes), Centre (Orléans), Normandie (Caen), Dauphiné-Vivarais (Valence), Méditerranéen (Marseille), Anjou (Angers), Massif Central (Clermont-Ferrand), Antilles-Guyane (Fort-de-France) et Nord Europe (Lille)), Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse Normandie (Laval) et Crédit Mutuel Océan (La Roche-sur-Yon) ainsi que dans le réseau de la BECM (Banque Européenne du Crédit Mutuel)
Dans le réseau national du CIC : avec le réseau CIC en Ile-de-France et les banques régionales CIC Nord Ouest, CIC Est, CIC Lyonnaise de Banque, CIC Sud Ouest et CIC Ouest.
2 Qui peut en bénéficier ?
OFFRE SOUMISE À CONDITIONS CUMULATIVES, réservée aux crédits professionnels d’investissement, aux entreprises clientes, depuis au moins 7 ans au Crédit Mutuel ou au CIC et y ayant domicilié la majorité de leur chiffre d’affaires depuis au moins 1 an ou déjà titulaires d’une assurance emprunteur ACM pour un crédit de même nature, si l’assuré est âgé de moins de 62 ans et dans la limite d’un encours total de 500 000 € par assuré. Contrat d’ACM VIE SA, entreprise régie par le Code des assurances. Conditions détaillées en caisses de Crédit Mutuel et agences CIC proposant ces services et sur creditmutuel.fr et cic.fr