Communiqué de presse de Crédit Mutuel Alliance Fédérale sur son exigence de capital au titre du Pilier 2

Publié le 21/12/2023

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CIC

A la suite des résultats du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) conduit en 2023, la Banque Centrale Européenne (BCE) a notifié à Crédit Mutuel Alliance Fédérale son niveau d’exigence en capital au titre du Pilier 2 (P2R – Pilier 2 obligatoire) à compter du 1er janvier 2024.

L’exigence de fonds propres de Common Equity Tier 1 (CET1) que Crédit Mutuel Alliance Fédérale doit respecter, sur base sous consolidée, est ainsi de 8,82 % à compter du 1er janvier 2024 (hors « Pillar 2 guidance »), dont :

  • 4,50 % au titre de l’exigence Pilier 1 ;
  • 2,50 % au titre du coussin de conservation des fonds propres (« Capital Conservation Buffer ») ;
  • 0,84 % au titre des coussins contra-cycliques1 ;
  • 0,98 % au titre de l’exigence du « Pillar 2 requirement ».

L’exigence de solvabilité globale (« Total Capital ») est fixée à 13,09 % y compris 1,75 % de P2R (hors « Pillar 2 guidance »).

Avec des ratios2 au 30 juin 2023 de 18,5 % pour le ratio de CET1 et de 20,9 % pour le ratio de solvabilité global, Crédit Mutuel Alliance Fédérale se situe très au-delà des exigences prudentielles de fonds propres.