Communiqué de presse de Crédit Mutuel Alliance Fédérale sur son exigence de capital au titre du Pilier 2

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Publié le 21/12/2023

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CIC

A la suite des résultats du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) conduit en 2023, la Banque Centrale Européenne (BCE) a notifié à Crédit Mutuel Alliance Fédérale son niveau d’exigence en capital au titre du Pilier 2 (P2R – Pilier 2 obligatoire) à compter du 1er janvier 2024.

L’exigence de fonds propres de Common Equity Tier 1 (CET1) que Crédit Mutuel Alliance Fédérale doit respecter, sur base sous consolidée, est ainsi de 8,82 % à compter du 1er janvier 2024 (hors « Pillar 2 guidance »), dont :

  • 4,50 % au titre de l’exigence Pilier 1 ;
  • 2,50 % au titre du coussin de conservation des fonds propres (« Capital Conservation Buffer ») ;
  • 0,84 % au titre des coussins contra-cycliques1 ;
  • 0,98 % au titre de l’exigence du « Pillar 2 requirement ».

L’exigence de solvabilité globale (« Total Capital ») est fixée à 13,09 % y compris 1,75 % de P2R (hors « Pillar 2 guidance »).

Avec des ratios2 au 30 juin 2023 de 18,5 % pour le ratio de CET1 et de 20,9 % pour le ratio de solvabilité global, Crédit Mutuel Alliance Fédérale se situe très au-delà des exigences prudentielles de fonds propres.

1 L’exigence de fonds propres sera relevée à compter du 2 janvier 2024 suite à la décision de HCSF de positionner le coussin contra-cyclique à 1,0 % pour les expositions françaises. L’exigence tient compte de cette hausse.

2 Les ratios sont calculés avec intégration du résultat intermédiaire net de dividendes pour 2023

À propos de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel

La Banque Fédérative du Crédit Mutuel détient les filiales de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et coordonne leurs activités (CIC, Groupe des Assurances du Crédit Mutuel, Cofidis Group, TARGOBANK en Allemagne, Crédit Mutuel Asset Management, Crédit Mutuel Factoring…). Elle assume également la fonction de refinancement de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et intervient de ce fait sur les marchés financiers en tant qu’émetteur.