Loi Macron

Mobilité bancaire : ce qui change au 6 février 2017

La Loi Macron introduit des règles visant à faciliter la mobilité bancaire des particuliers. En tant qu'émetteur de prélèvements ou de virements, vous êtes impacté. Les détails.

Mobilité bancaire : de quoi s'agit-il ?

Ce service consiste à permettre à un client particulier qui change de banque de procéder immédiatement aux changements de domiciliations bancaires, de prélèvements, de virements récurrents de son ancien compte bancaire vers son nouveau compte.

En quoi êtes-vous concerné ?

La nouvelle banque est en charge de ce service et doit prévenir tous les intervenants.

C'est dans ce cadre que vous êtes concernés par la mise en place de cette nouvelle règlementation nécessitant la modification des coordonnées bancaires détenues dans vos bases pour émettre les virements et les prélèvements sur le nouveau compte indiqué.

Vous êtes désormais tenus d'informer vos interlocuteurs :

  • de la bonne prise en compte de changement de leur coordonnées bancaires et ce dans un délai de 10 jours à compter du jour où vous en êtes informés (20 jours pour les prélèvements jusqu'au 1er avril 2017) ;
  • de la date à laquelle tout virement/prélèvement sera exécuté sur le nouveau compte.

Nous sommes là pour vous aider

Nous vous fournissons les informations nécessaires de la façon suivante :

  • Les changements de coordonnées bancaires sont directement mis à disposition dans votre espace de banque à distance Documents et Contrats.
  • Si vous êtes abonnés à notre service Alertes/Top Infos, vous pouvez vous paramétrer des notifications e-mail et/ou SMS, à chaque arrivée de nouveau document.
  • Si vous êtes utilisateur de la télétransmission de fichiers, nous mettons à votre disposition de nouvelles natures de flux pour enrichir les données transmises : il vous revient d'adapter votre logiciel de télétransmission pour traiter ces nouvelles données.

Si vous n'êtes pas encore abonné à CMUT Direct et à notre service Web Relevés (DVI), nous vous adressons les informations sous forme de papier. Le cas échéant, nous vous encourageons à souscrire à ce service gratuit Web Relevés/DVI, afin d'éviter les coûts d'édition et d'envoi postal et de garantir des délais de traitement plus courts.