Instaurer une protection sociale

En tant que dirigeant, il est indispensable de préserver ses ressources financières en cas de problème de santé et de consolider son épargne pour préparer sa retraite. Ne négligez pas non plus l'importance de ce puissant levier de motivation auprès des salariés. De plus, cette protection sociale est assortie de conditions fiscales très attractives.

Apporter un avantage social à soi-même et ses collaborateurs

Compléter le régime de base de votre couverture santé, souscrire des garanties de prévoyance en cas d'arrêt de travail, d'invalidité, de décès, préparer votre retraite...
Ces 3 volets de la protection sociale doivent être complétés par des cotisations volontaires du dirigeant ou du professionnel indépendant pour être pleinement efficaces. Ils peuvent aussi être proposés collectivement aux salariés de l'entreprise et financés en partie par l'employeur qui a la fibre sociale.

Points clés

  • Si vous êtes travailleur non salarié (TNS), votre régime social de base est insuffisant et doit être complété par des assurances volontaires. Profitez du cadre avantageux de la loi Madelin pour déduire vos cotisations de complémentaire santé, de prévoyance (invalidité, décès), de retraite de votre bénéfice professionnel (à certaines conditions).
  • Si vous avez un ou plusieurs salarié(s), optez pour une protection sociale collective assortie d'avantages fiscaux, tout en étant vigilants aux modalités de mise en place (comité d'entreprise, référendum, décision unilatérale)
  • Menez une vraie réflexion sur votre politique sociale : du simple titre-restaurant, aux contrats collectifs de santé, de prévoyance et de retraite, en passant par l'épargne salariale. C'est un atout de motivation de votre personnel.

Points de vigilance

  • Définissez le niveau de prévoyance souhaité pour vous et vos salariés. Santé, prévoyance ou retraite, voulez-vous mettre l'accent sur une catégorie de risque ou proposer un mix de couvertures ?
  • Voulez-vous une protection identique pour tous ou différenciée par catégorie de salariés (conjoint collaborateur, cadres...) ?
  • En matière de complémentaire santé, la loi impose de proposer un contrat collectif depuis le 1er janvier 2016 et la prise en charge par l'entreprise d'au moins 50 % des cotisations (exonérées de charges sociales et déductibles du résultat de l'entreprise). Vérifiez si votre branche professionnelle n'a pas signé un accord collectif Santé qui améliore encore la couverture santé de ses adhérents.
  • Anticipez le fait que l'entreprise a l'obligation de verser des primes de départ en retraite. Un contrat de type indemnités de fin de carrière vous permettra d'externaliser ce passif social, dans un cadre fiscal très favorable.
  • Effectuez des simulations pour estimer le coût réel de votre décision et l'avantage réel pour le salarié par rapport au versement d'une simple prime.

Bon Plan

La carte Avance Santé

Les offres collectives et individuelles Santé du Crédit Mutuel proposent différentes formules : garanties de base, de branche, complètes ou sur mesure... Leur principal atout : la carte Avance Santé qui dispense l'assuré de toute avance de frais de santé !

Qu'est-ce que l'avantage Madelin pour les Travailleurs Non Salariés ?

Qu'est-ce qu'un contrat santé responsable et solidaire ?

Dans le cas d'un conjoint salarié, vaut-il mieux le désigner comme bénéficiaire du contrat santé du dirigeant ou l'assurer comme salarié ?

Exploiter les opportunités fiscales

Pour rémunérer vos collaborateurs autrement que par le salaire, optimisez les opportunités fiscales en boostant les dispositifs de prévoyance, santé, retraite ou épargne salariale, des cadres ou de l'ensemble des salariés.

Points clés

  • Évaluez si vous dégagez des bénéfices suffisants pour consacrer une enveloppe globale à dédier aux hommes. Et comparez cette enveloppe avec les plafonds d'exonération fiscale.
  • Vous voulez réduire votre bénéfice imposable et que cela profite aux salariés ? Les cotisations santé, prévoyance, retraite, abondements, versées par l'entreprise aux salariés sont exonérées de charges sociales et déductibles du résultat imposable de l'entreprise (selon certains plafonds).
  • Il peut être vital pour l'entreprise de fidéliser ses salariés : commerciaux, jeunes ingénieurs, artisans au savoir-faire précieux, collaborateurs fidèles et âgés...
  • Le profil de vos salariés (statut, âge, situation familiale) peut vous aider à arbitrer entre protection santé, prévoyance, retraite, épargne salariale.

Points de vigilance

  • L'orientation de votre politique sociale peut être motivée par un objectif précis ou par le contexte de votre activité :
    - booster votre propre protection sociale (santé, prévoyance, retraite) ;
    - motiver et fidéliser vos salariés par une bonne protection sociale ;
    - proposer une bonne couverture santé pour compenser d'éventuels risques du métier, par exemple un forfait optique optimal pour des métiers de précision ;
    - proposer une bonne prévoyance accidents aux salariés qui se déplacent beaucoup ou qui exercent un métier à risque.
  • Le choix de votre politique sociale peut être motivée par la recherche d'économies sur poste des rémunérations, et vous proposerez alors un mix de produits connexes : titres restaurants, épargne collective, assurance santé collective, assortis d'avantages fiscaux...
  • Gardez une certaine souplesse en cas de résultats financiers moindres.
  • Faites de votre démarche sociale un sujet de communication : en interne pour expliquer et donner du sens à votre démarche, en externe pour développer votre image d'employeur socialement responsable.

Bon Plan

Pour vous conseiller et vous accompagner dans la mise en place d'un panachage adapté de solutions de protection sociale, individuelles et collectives, le Crédit Mutuel met à votre disposition ses spécialistes en ingénierie sociale, en gestion de patrimoine et en épargne salariale.

Bon Plan

Epargnez dans le cadre de la Loi Madelin

Pour préparer une retraite complémentaire, les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées sur un contrat d'assurance-vie comme le Plan Assurance Vie Pro.

Qu'est-ce que l'abondement ?

À coût identique de 1 000 € pour l'entreprise (charges patronales comprises), de quelle somme dispose au final le salarié (charges et impôts déduits), en prime ou en abondement de son épargne salariale ?

Comment expliquer clairement tous ces dispositifs collectifs à mes salariés ?

Notre offre

Votre conseiller peut vous proposer :

L'assurance Santé Madelin, pour vous assurer une couverture santé de qualité dans un cadre fiscal avantageux.

Plan Santé Entreprise, pour vous conformer, a minima, à l'Accord National Interprofessionnel. Selon son besoin, le salarié pourra compléter ses garanties par un choix d'options.

L'assurance Complémentaire Santé collective ou PME Santé, pour que vos salariés bénéficient d'une couverture complémentaire plus avantageuse, dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel.

TNS Prévoyance, un contrat de prévoyance qui vous protège, vous et vos proches, contre les alés de la vie. Ce contrat est dédié aux Travailleurs Non Salariés (TNS) et aux professions libérales déductibles de leurs revenus professionnels.

Retraite Entreprise « article 83 », un contrat collectif flexible qui permet à vos salariés de se constituer une retraite complémentaire par le biais de l'entreprise tout en leur donnant la possibilité de faire des versements complémentaires.

Indemnités de fin de carrière, un contrat pour financer cette charge selon vos liquidités, dans un cadre fiscal favorable.

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