Fin du Régime social des indépendants (RSI)
Depuis le 1er janvier, la protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux) dépend du régime général pour la prise en charge des risques maladie, vieillesse et invalidité décès, et des prélèvements de cotisations. Baptisé Sécurité sociale des indépendants, ce nouveau guichet sera fusionné avec le régime général d’ici 2020. Deux cotisations sont revues à la baisse : famille et assurance maladie / maternité.
Délai de carence et assurance maternité des indépendants
Pour les travailleurs non salariés (TNS), le délai de carence passe de 7 à 3 jours pour les arrêts maladie supérieurs à une semaine, comme cela se pratiquait déjà en cas d’hospitalisation. Les arrêts plus courts restent en revanche soumis au délai de carence de 7 jours.
Autre nouveauté : depuis le 1er janvier 2018, pour bénéficier du congé de maternité, d’adoption, de paternité ou d’accueil d’un enfant, il faut justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée, à la date prévue de l’accouchement (ou de l’adoption).
Nouveau plafond de la Sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2018 est revalorisé de 1,28%. Il passe à 3 311 € par mois. Le plafond journalier est de 182 €.
Des complémentaires santé « responsables »
Les employeurs doivent avoir mis en conformité la mutuelle santé d’entreprise avec le cahier des charges des contrats responsables, sous peine de perdre les avantages fiscaux et sociaux afférents.
Et du côté des cotisations ?
- La cotisation patronale d’assurance maladie passe de 12,89% à 13% en 2018.
- Les deux cotisations dédiées au financement du compte pénibilité sont supprimées.