Que faire en cas de dissolution d'association ?

Nous contacter
La dissolution d'une association entraîne un certain nombre de démarches administratives qui se déroulent conformément aux statuts ou, à défaut, aux souhaits exprimés par l'assemblée générale.
Différentes causes peuvent mener à la dissolution d'une association selon que celle-ci est volontaire, statutaire, judiciaire, administrative ou liée à d'autres facteurs (retrait d'un agrément, dissolution de plein droit après un délai donné...). Dans tous les cas, l'association doit cesser son activité et observer certaines obligations.

Liquidation, dévolution du patrimoine et publicités

En cas de dissolution, les biens de l'association sont liquidés et répartis conformément aux statuts. Pour s'assurer que les règles de liquidation et de dévolution sont respectées, les statuts ou l'assemblée générale peuvent désigner des liquidateurs. Ces derniers auront pour mission de réclamer auprès des débiteurs les sommes dues à l'association, de payer les dettes et de mettre fin aux activités de l'association d'un point de vue contractuel (résiliation des contrats, licenciement des salariés...).

Si les adhérents ne peuvent récupérer leurs cotisations, les fondateurs peuvent reprendre leurs apports, si les statuts le permettent. Lorsqu'il reste un patrimoine après le remboursement des dettes et la reprise des apports, on constate ce qu'on appelle un « bonus de liquidation ». Là encore, ce sont les statuts ou, à défaut, l'assemblée générale qui permettent de définir à qui revient ce bonus – autre association, fondation, collectivité locale, etc.

Après la liquidation et la dévolution du patrimoine de l'association, il convient de procéder à certaines publicités, notamment la déclaration au greffe des associations et la publication au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise). Si l'association disposait de numéros d'immatriculation (Siret, Siren...), celle-ci doit encore informer l'Insee pour que sa dissolution devienne effective.

Découvrez toutes les informations pratiques dédiées aux associations sur le site www.associatheque.fr du Crédit Mutuel.