Site allégé, navigation simplifiée et design épuré : nous avons repensé notre site web pour mieux vous servir ! En savoir plus
Que faire de l'argent lors de la dissolution d'une association ?
Quelles que soient vos raisons de fermer votre association, vous devrez respecter certaines procédures, notamment en ce qui concerne son patrimoine. Comment le liquider ? Que faire s’il reste de l’argent lors de la dissolution d’une association ? Décryptons ces démarches parfois complexes.
- Comptes
Temps de lecture : 2min
Comment dissoudre une association ?
Il faut savoir que les modalités de fermeture diffèrent en fonction des organismes ou des motifs de clôture.
La dissolution volontaire
Vous rencontrez des difficultés financières ? Vos adhérents peinent à s’investir ou vous n’avez plus suffisamment de temps à consacrer à votre association ? Les raisons qui peuvent vous conduire à clôturer votre organisme associatif sont nombreuses.
Mais une dissolution impose des procédures.
Convoquez tout d’abord les membres pour une assemblée générale extraordinaire (AGE). Vous pourrez alors leur expliquer pourquoi vous souhaitez clôturer la structure et leur demander de se prononcer par vote.
Pour être actée au procès-verbal (PV), la clôture doit être approuvée par la majorité du scrutin.
La dissolution amiable est la forme la plus courante pour les associations loi 1901. Elle a en effet l’avantage de pouvoir être décidée à tout moment, quels que soient les motifs.
La dissolution statutaire
Vous avez créé votre association le temps d’organiser une manifestation ou pour mettre en œuvre un projet ? Lorsque l’événement est achevé, elle est automatiquement dissoute.
La dissolution statutaire concerne exclusivement les organismes créés pour réaliser un objet ou pour répondre à un besoin pendant un temps limité. Notez que ces caractéristiques doivent obligatoirement figurer dans vos statuts.
Pour ce type d’association, la dissolution est automatique. Elle ne relève en aucun cas d’une décision prise par les membres de l’assemblée générale.
D’autres cas de dissolutions
Certains organismes associatifs sont régis par des règles spécifiques.
C’est le cas des associations de chasse qui sont automatiquement dissoutes lorsqu’elles perdent leur agrément.
De même, les associations organisatrices de courses hippiques sont contraintes de fermer en cas d'inactivité (pendant 3 années consécutives).
Enfin, une association de financement électoral est obligatoirement clôturée 6 mois après le dépôt du compte de campagne du candidat soutenu.
Comment se passe la liquidation ?
La dissolution entraîne systématiquement un processus de liquidation. Il sert à faire l’état des lieux des actifs et des dettes de l’association afin que l’argent soit rétribué.
1. La désignation des liquidateurs
Un des dirigeants de l’association ou un mandataire extérieur est sollicité pour liquider l’association.
Notez que dans le cadre d’une dissolution amiable, les règles sont librement fixées par les statuts de l’association.
2. Leurs missions
Le liquidateur se charge de :
- récupérer les fonds dus et les créances ;
- rembourser les dettes ;
- vendre le patrimoine de l’association ;
- réaliser les démarches administratives : en cas de licenciement des salariés, il revient au liquidateur d’informer les organismes sociaux et l’administration fiscale.
Que faire du boni de liquidation ?
Après avoir payé toutes les dettes de votre association et récupéré ses créances, il vous reste de l’argent ? Cet excédent financier, appelé boni de liquidation, doit également être liquidé. Là encore, des règles s’appliquent.
La restitution des apports
Certains des membres ont effectué des apports, c’est-à-dire qu’ils ont prêté de façon permanente des biens à votre association ?
Il est possible de les rembourser ou de leur rendre les biens prêtés si les statuts de l’association le prévoient ou si l’assemblée générale l’a décidé. C’est le seul cas permettant de restituer de l’argent à des membres ou des adhérents.
L’argent restant ne peut en aucun cas être partagé entre les membres ou utilisé pour rembourser les cotisations.
La transmission du patrimoine de l’association
Le sort de ce patrimoine est fixé librement par l’association, en fonction de ses statuts ou sous décision de l’assemblée générale.
L’argent peut être distribué, sous forme de don, à une autre association œuvrant ou non dans le même domaine, une fondation, un syndicat, un fonds de dotation ou une collectivité publique.
À défaut de disposition statutaire, le boni de liquidation peut exclusivement être versé à une fondation ou un établissement public.
Pour les associations pour lesquelles la dissolution est régie par des règles spécifiques, la transmission du reliquat de liquidation répond également à des contraintes précises. Par exemple, les associations de chasse dissoutes doivent verser leur patrimoine restant à une fédération ou une autre association de chasse.
Dissolution d’association : et si vous faisiez autrement ?
La clôture d’association est irréversible. Avant de vous engager dans ces démarches, vous pouvez peut-être envisager d’autres options.
Vous pouvez, par exemple, mettre votre association en pause le temps de trouver des solutions pour reprendre vos activités.
Vos moyens sont insuffisants ? Découvrez nos solutions de financement pour vous aider à redresser votre association.
Vous peinez à trouver de nouveaux adhérents ? Saviez-vous que les associations clientes du Crédit Mutuel bénéficient d’un accès gratuit et illimité au réseau Agora Sociétaires. Cette plateforme vous permet de partager vos actions au niveau local. Une bonne façon pour motiver de nouveaux bénévoles.
La mise en sommeil d’une association est décidée par vote des membres de l’assemblée générale, exactement comme pour une dissolution. Le temps de cette interruption est fixé librement lors de ce scrutin. Il peut ainsi être de quelques mois, voire de plusieurs années.
Lorsque ce temps est écoulé, vous devez alors convoquer le bureau de votre association pour décider de la suite : une réactivation, une cession ou une dissolution.
Des questions ?
Que se passe-t-il en l’absence de désignation d’un bénéficiaire, lors de la liquidation ?
Dans ce cas, un curateur est désigné par le tribunal compétent pour mener la liquidation. Une nouvelle assemblée générale peut être convoquée exclusivement pour statuer sur la dévolution des biens.
En l’absence de décision, la totalité du patrimoine de l’association est reversée à l'État.
Est-il obligatoire de faire une déclaration de dissolution d’association ?
Si cette démarche n’est pas obligatoire légalement, déclarer la dissolution de votre association permet de clôturer officiellement votre association.
Pour cela, la déclaration est transmise au greffe des associations, puis publiée au Journal officiel des Associations et Fondations d’entreprise (JOAFE). Notez que la publication au JOAFE est gratuite.
Comment se déroule une assemblée générale de dissolution d’association ?
Il s’agit d’une assemblée générale extraordinaire (AGE).
- Convoquez les membres de l’association par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail.
- Le jour de l’AGE, commencez par vérifier que le quorum d’AG soit atteint.
- Rappelez l’ordre du jour et vos raisons de vouloir dissoudre l’association.
- Procédez au vote : s’il est majoritaire, il acte la dissolution de l’association. Les modalités des votes sont indiquées dans vos statuts.
- Désignez le liquidateur.