Que faire en cas de dissolution d'association ?

Liquidation, dévolution du patrimoine et publicités
En cas de dissolution, les biens de l'association sont liquidés et répartis conformément aux statuts. Pour s'assurer que les règles de liquidation et de dévolution sont respectées, les statuts ou l'assemblée générale peuvent désigner des liquidateurs. Ces derniers auront pour mission de réclamer auprès des débiteurs les sommes dues à l'association, de payer les dettes et de mettre fin aux activités de l'association d'un point de vue contractuel (résiliation des contrats, licenciement des salariés...).
Si les adhérents ne peuvent récupérer leurs cotisations, les fondateurs peuvent reprendre leurs apports, si les statuts le permettent. Lorsqu'il reste un patrimoine après le remboursement des dettes et la reprise des apports, on constate ce qu'on appelle un « bonus de liquidation ». Là encore, ce sont les statuts ou, à défaut, l'assemblée générale qui permettent de définir à qui revient ce bonus – autre association, fondation, collectivité locale, etc.
Après la liquidation et la dévolution du patrimoine de l'association, il convient de procéder à certaines publicités, notamment la déclaration au greffe des associations et la publication au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise). Si l'association disposait de numéros d'immatriculation (Siret, Siren...), celle-ci doit encore informer l'Insee pour que sa dissolution devienne effective.
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