Avantages

Durée du placement au choix 13, 36, 60 ou 84 mois
Taux de rémunération garanti et fixé à l’avance
Formule souple Sans plafond de placement
Avantage fiscal Impôt sur les sociétés réduit

Caractéristiques

Pour placer l’argent dont vous n’avez pas besoin immédiatement

Pour placer l’argent dont vous n’avez pas besoin immédiatement

Tonic OBNL à préavis est un compte à terme dédié aux associations pour placer leurs excédents de trésorerie.

Plus votre horizon de placement est lointain, plus le taux est élevé.

Choisissez votre durée d’investissement

Choisissez votre durée d’investissement

Vous avez le choix entre plusieurs durées de placement : 13, 36, 60 ou 84 mois.

En fonction de votre choix, la rémunération diffère.

Une meilleure rémunération mais un préavis à respecter

Une meilleure rémunération mais un préavis à respecter

Les Tonic OBNL à préavis vous permettent de bénéficier d’un taux garanti et bonifié avec des durées de placement allant de 13 à 84 mois. En cas de sortie anticipée, un préavis de 32 jours est à respecter.

Pas de plafond maximum

Pas de plafond maximum

Le montant minimum à la souscription est de 150 € et il n’y a pas de plafond.

Une rémunération en fonction de la durée de placement

Une rémunération en fonction de la durée de placement

Vous profitez d’un taux garanti et fixé à l’avance pour toute la durée de votre placement.

Une fiscalité avantageuse

Une fiscalité avantageuse

Les intérêts sont versés sans retenue de fiscalité, et pour les associations à but non lucratif non soumises aux impôts commerciaux, ces produits peuvent bénéficier d’une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux réduit de 10%.

L’application de ce taux réduit est subordonnée au respect de certaines conditions et à la règlementation fiscale en vigueur.

Les intérêts doivent être déclarés aux services fiscaux à l’aide du document CERFA n°2070.

Attention au remboursement avant échéance

Attention au remboursement avant échéance

En cas de demande de remboursement total avant chaque échéance, la rémunération reversée est réduite dans les conditions présentées dans les tableaux ci-dessous.

De plus, le remboursement anticipé partiel ou total est susceptible de rendre inapplicable le taux réduit d’IS de 10% et d’emporter une taxation au taux 24%.

Pour le Tonic OBNL à préavis d’une durée de 13 mois
Période de retrait partiel ou total Taux de rémunération
Entre le 2e et le 3e mois inclus 25% du taux de souscription
Entre le 4e et le 6e mois inclus 50% du taux de souscription
Entre le 7e et le 9e mois inclus 75% du taux de souscription
Entre le 10e et le 13e mois inclus 90% du taux de souscription
À l’échéance contractuelle 100% du taux de souscription
Pour le Tonic OBNL à préavis d’une durée de 36 mois
Période de retrait partiel ou total Taux de rémunération
Entre le 2e et le 12e mois inclus 25% du taux de souscription
Au cours de la 2e année 50% du taux de souscription
Au cours de la 3e année 70% du taux de souscription
À l’échéance contractuelle 100% du taux de souscription
Pour le Tonic OBNL à préavis d’une durée de 60 mois
Période de retrait partiel ou total Taux de rémunération
Entre le 2e et le 12e mois 25% du taux de souscription
Au cours de la 2e année 50% du taux de souscription
Au cours de la 3e année 65% du taux de souscription
Au cours de la 4e année 80% du taux de souscription
Au cours de la 5e année 100% du taux de souscription
À l’échéance contractuelle 100% du taux de souscription
Pour le Tonic OBNL à préavis d’une durée de 84 mois
Période de retrait partiel ou total Taux de rémunération
Entre le 2e et le 12e mois 20% du taux de souscription
Au cours de la 2e année 30% du taux de souscription
Au cours de la 3e année 40% du taux de souscription
Au cours de la 4e année 50% du taux de souscription
Au cours de la 5e année 70% du taux de souscription
Au cours de la 6e année 80% du taux de souscription
Au cours de la 7e année 100% du taux de souscription
À l’échéance contractuelle 100% du taux de souscription

Caisse Régionale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société Anonyme coopérative de crédit à capital variable - RCS Lille Métropole 320 342 264 – TVA intracommunautaire FR 80 320 342 264 – ORIAS n° 07 003 758 - Siège social : 4, Place Richebé 59000 Lille - mentions légales : cmne.fr. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances. Les caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d’assurance inscrits au registre national des intermédiaires d’assurance sous le n° 07 003 758 consultable sur www.orias.fr et contrôlées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4, place de Budapest CS 92459, 75436 Paris cedex 09. Elles proposent des contrats d’assurances des ACM VIE SA, ACM IARD SA et d’ACM VIE SAM, entreprises régies par le Code des Assurances.