Livret Bleu Association : le livret A association du Crédit Mutuel
Comme pour les particuliers, un livret A association est un bon moyen de se constituer une épargne sans risque pour financer vos futurs projets associatifs ou imprévus.
Comment ouvrir un Livret Bleu Association ?
Avant toute chose, sachez que vous ne pouvez pas détenir plusieurs livrets A association. Ainsi, pour ouvrir un Livret Bleu Association, une vérification auprès de l’administration fiscale (FICOBA) est effectuée. Ce contrôle est obligatoire et a pour but de s’assurer que votre association ne détient pas déjà un livret A association dans d’autres établissements1.
En attendant la réponse de l’administration fiscale, vos fonds sont temporairement placés sur un Livret Prem’s Association2. Dès réponse de l’administration, deux options :
- Vous n’êtes pas détenteur d’un autre livret A association : dans ce cas, le Livret Prem’s Association est automatiquement clôturé et l’entièreté des fonds sont basculés sur votre Livret Bleu Association fraîchement ouvert.
- Vous êtes déjà détenteur d’un livret A association : dans ce cas, vous pourrez nous confier la clôture de votre autre livret ou gérer vous-même les démarches de clôture de cet autre livret.
En résumé
L’ouverture de votre Livret Bleu Association se déroule en plusieurs étapes :
-
Demande d’ouverture de Livret Bleu Association
-
Lancement de la vérification auprès de la FICOBA
-
Placement temporaire de vos fonds sur le Livret Prem’s Association
-
Vérification FICOBA approuvée
-
Clôture du Livret Prem’s Association et bascule de vos fonds sur votre Livret Bleu Association
Le livret A association est-il ouvert à toutes les associations ?
La souscription d’un Livret Bleu Association n’est accessible qu’aux associations loi 1901, ou régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle n’ayant pas d’activité lucrative. Ainsi, seule une association visée par l’article 206-5 du Code Général des impôts peut ouvrir un livret A association ou un Livret Bleu Association.
Livret Bleu Association : quel est le plafond ?
Le montant maximum de placement sur un livret A association est fixé à 76 500 €3, rémunéré à un taux fixé par les Pouvoirs publics. Cependant, sur un Livret Bleu Association, vos versements excédant ce plafond règlementaire donnent lieu à l’ouverture d’un livret fiscalisé : le Livret Orange. Il vous est alors possible de placer jusqu’à 200 000 € au taux de 0,10% bruts4. Ainsi, votre épargne continue à fructifier !
Comment alimenter le livret A association ?
En déplacement, en France comme à l’étranger : gérez et alimentez votre Livret Bleu Association d’où que vous soyez grâce au service de banque à distance, CMUT Direct Association5. Pour alimenter votre livret, trois options sont possibles :
- les virements ponctuels à partir de votre compte courant ;
- les virements programmés et récurrents à partir de votre compte courant ;
- la remise de chèques ou espèces.
Bon à savoir
Le solde de votre Livret Bleu Association pourra être de 0 € mais ne pourra jamais être débiteur.
Quel est le taux de rémunération du livret A association au Crédit Mutuel ?
La rémunération du Livret Bleu Association se décompose ainsi :
Plafonds, intérêts et fiscalité du Livret Bleu Association : en résumé ?
| |
Jusqu’à 76 500 € |
De 76 500 € à 200 000 € |
| Intérêts |
2,40% net4 |
0,10% bruts4 |
| Fiscalité |
Intérêts non imposables |
Au-delà de la limite de 76 500 €, les intérêts sont soumis au taux réduit d’impôt sur les sociétés de 24%. |
- jusqu’au plafond règlementaire de 76 500 €, la rémunération du Livret Bleu est de 2,40% net d'impôt4
- au-delà, et jusqu’à 200 000 €, le livret Orange qui accueille vos versements supplémentaires est rémunéré à 0,10% bruts4. En d’autres termes, vous pouvez placer jusqu’à 123 500 € supplémentaires rémunérés à 0,10% bruts d’impôts4.
Des questions ?
Pourquoi ne peut-on pas avoir deux livrets A ?
Comme pour tous les produits d’épargne réglementés, la règlementation interdit la multidétention de livret A ou Bleu. Afin de s’en assurer, le législateur impose aux établissements bancaires d’interroger l’administration fiscale avant de pouvoir ouvrir un tel produit. Que ce soit pour une personne physique que pour une personne morale, l’amende encourue s’élève à 2% de l’encours du second livret (sauf si son montant est inférieur à 50 €).
Autrement dit, si vous possédez un premier livret A association, dont le plafond est atteint, et que vous ouvrez un second livret A en y plaçant 50 000 €, vous encourez alors une amende de 1 000 €.
C’est pourquoi, lors de la demande d’ouverture d’un livret A ou Livret Bleu, les banques et organismes de crédit sont tenus de vérifier que vous n’en possédiez pas déjà un.
À noter : aucun livret A ou Livret Bleu ne peut être ouvert avant la réponse de l’administration fiscale. Cette dernière est d’ailleurs tenue de répondre sous deux jours ouvrés.
Quel est le montant maximum de retrait sur un Livret Bleu Association
Si le montant minimum de dépôt et de retrait sur un Livret Bleu Association est fixé à 10 €, il n’y a cependant pas de montant maximum de retrait. Vous pouvez ainsi solder l’entièreté de votre Livret Bleu Association, si vous le souhaitez.
À noter : le Livret Bleu Association ne peut pas être débiteur. Vous ne pouvez donc pas retirer plus que ce que vous détenez sur votre livret.
