En bref

  • Taux : 0,75 % net d'impôts et de contributions sociales
  • Plafond : 76 500 €
  • Disponible à tout moment
  • Opérations possibles uniquement par un mandataire dûment habilité
  • Versement automatique sur Livret Orange dès le plafond dépassé

Un seul livret par association

Il n'est possible de détenir qu'un seul Livret A. Ce Livret est donc non cumulable avec les Livrets A proposés par d'autres banques(1). (*)(**)

Pour les Organismes à But Non Lucratif

Le Livret Bleu est réservé :

  • aux associations non soumises à l'Impôt sur les Sociétés de droit commun (IS) ;
  • aux associations à but non lucratif régie par la loi 1901 ;
  • aux syndicats de copropriétaires.

Les Comités d'Entreprises ne peuvent plus ouvrir un Livret Bleu depuis le 31 décembre 2008.

Une réserve de liquidité disponible à tout moment

Vous bénéficiez d'une réserve de liquidité pour gérer votre trésorerie disponible et financer vos projets. Cette épargne est disponible à tout moment et d'un rendement net d'impôts.

En détail

Une épargne nette d'impôt à taux garanti

Le taux de rémunération du Livret Bleu Association est fixé par décret à 0,75 % depuis le 1er août 2015.
C'est un livret net d'impôts et de contributions sociales et les intérêts acquis ne nécessitent pas de déclaration fiscale.

Une réserve plafonnée

Vous pouvez placer jusqu'à 76 500 €, hors capitalisation des intérêts(2).

Pas de limite dans le temps

Vous pouvez garder votre livret ouvert tout au long de l'existence de votre organisme. La clôture s'effectue à la demande du client, ou éventuellement de la Caisse (après calcul des intérêts jusqu'à la clôture).

Disponible à tout moment

Vous pouvez retirer tout ou partie de votre épargne quand bon vous semble.
Vous pouvez effectuer des versements en espèces, par chèques ou par virement.

Comment sont calculés les intérêts ?

Les intérêts sont calculés par quinzaine et versés chaque année au 31 décembre.

Le Livret Orange prend le relais après le plafond du Livret Bleu

Le Livret Orange, non plafonné, est ouvert automatiquement lorsque le plafond du Livret Bleu est dépassé. L'épargne dépassant ce plafond y est automatiquement basculée.

Le Livret Orange :

  • n'est pas plafonné ;
  • fonctionne sous le même numéro de compte que le Livret Bleu ;
  • est rémunéré au taux de 0,30 % brut.

Les intérêts du Livret Orange doivent être déclarés. Ils peuvent bénéficier de l'impôt sur les sociétés à taux réduit de 24 % dont bénéficient les associations non soumises à l'Impôt sur les Sociétés de droit commun (IS).

Les versements sont d'abord reçus au titre du Livret Bleu puis du Livret Orange lorsque le plafond du Livret Bleu est atteint. Les retraits s'effectuent d'abord sur le Livret Orange à concurrence du solde, puis sur le Livret Bleu.

Questions utiles

Qu'est-ce que la domiciliation ?

Qu'est-ce que la date de valeur ?

Comment est calculé le montant des intérêts d'un livret d'épargne ?