Tonic OBNL

En détails

Pour placer l'argent dont vous n'avez pas besoin immédiatement

Tonic OBNL à préavis est un compte à terme dédié aux associations pour placer leurs excédents de trésorerie.

Plus votre horizon de placement est lointain, plus le taux est élevé et la fiscalité avantageuse.

Choisissez votre durée d'investissement

Vous avez le choix entre plusieurs durées de placement : 13, 36, 60 ou 84 mois.

En fonction de votre choix, la rémunération diffère.

Une meilleure rémunération mais un préavis à respecter

Les Tonic OBNL à préavis vous permettent de bénéficier d'un taux garanti et bonifié avec des durées de placement allant de 13 à 84 mois. En cas de sortie anticipée, un préavis de 32 jours est à respecter.

Tonic OBNL à préavis
Durée Taux de rendement actuariel annuel brut
13 mois 0,20%
36 mois 0,30%
60 mois 0,55%
84 mois 0,80%

Pas de plafond maximum

Le montant minimum à la souscription est de 150 € et il n'y a pas de plafond.

Une rémunération en fonction de la durée de placement

Vous profitez d'un taux garanti et fixé à l'avance pour toute la durée de votre placement.

Une fiscalité avantageuse

Les intérêts sont versés en brut, et pour les associations non soumises l'impôt sur les sociétés au régime de droit commun, un taux réduit de 10% est appliqué.

Vous devez procéder à la déclaration des intérêts à l'aide du document CERFA n°2070 à envoyer aux services fiscaux avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de chaque année, accompagné du règlement correspondant.

Le taux en vigueur au 1er décembre 2015 de 10% est susceptible d'évolution en cas de modification de la réglementation fiscale applicable.

Attention au remboursement avant échéance

En cas de demande de remboursement total avant chaque échéance, la rémunération reversée est réduite dans les conditions présentées dans les tableaux ci-dessous.

De plus, en cas de remboursement anticipé partiel ou total, la fiscalité appliquée est l'Impôt sur les Sociétés (IS) à taux réduit de 24%.

Pour le Tonic OBNL à préavis d'une durée de 13 mois
Période de retrait partiel ou total Taux de rémunération
Entre le 2e et le 3e mois 25% du taux de souscription
Entre le 4e et le 6e mois 50% du taux de souscription
Entre le 7e et le 9e mois 75% du taux de souscription
Entre le 9e et le 13e mois 90% du taux de souscription
À l'échéance contractuelle 100% du taux de souscription

Pour le Tonic OBNL à préavis d'une durée de 36 mois
Période de retrait partiel ou total Taux de rémunération
Entre le 2e et le 12e mois 25% du taux de souscription
Au cours de la 2e année 50% du taux de souscription
Au cours de la 3e année 70% du taux de souscription
À l'échéance contractuelle 100% du taux de souscription

Pour le Tonic OBNL à préavis d'une durée de 60 mois
Période de retrait partiel ou total Taux de rémunération
Entre le 2e et le 12e mois 25% du taux de souscription
Au cours de la 2e année 50% du taux de souscription
Au cours de la 3e année 65% du taux de souscription
Au cours de la 4e année 80% du taux de souscription
Au cours de la 5e année 100% du taux de souscription
À l'échéance contractuelle 100% du taux de souscription

Pour le Tonic OBNL à préavis d'une durée de 84 mois
Période de retrait partiel ou total Taux de rémunération
Entre le 2e et le 12e mois 20% du taux de souscription
Au cours de la 2e année 30% du taux de souscription
Au cours de la 3e année 40% du taux de souscription
Au cours de la 4e année 50% du taux de souscription
Au cours de la 5e année 70% du taux de souscription
Au cours de la 6e année 80% du taux de souscription
Au cours de la 7e année 100% du taux de souscription
À l'échéance contractuelle 100% du taux de souscription

1 Pour les associations non soumises aux impôts commerciaux.

2 Conditions : décembre 2018