Comment créer mon association ?

Nous contacter
Les associations se constituent librement. Il suffit d'être deux personnes et d'avoir un but autre que le partage des bénéfices (cf. Loi 1901) pour pouvoir créer une association. Pour autant, la création d'une association doit respecter un certain formalisme.
Pour créer une association, il est possible de déposer une déclaration en préfecture en y joignant une copie des statuts. La déclaration est faite par un des administrateurs de l'association ou par une personne mandatée.

Rédaction des statuts de l'association : un exercice à ne pas négliger

Les fondateurs de l'association peuvent choisir librement la forme et le contenu des statuts. Il est cependant recommandé d'y mentionner certains éléments incontournables tels que le titre de l'association, son objet, sa durée et son siège social. Ces statuts, impérativement rédigés en langue française, doivent également permettre de préciser les conditions d'admission et de radiation des membres de l'association, les principales règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l'association.

Les statuts peuvent ensuite être complétés par un règlement intérieur, qui précisera les conditions de fonctionnement interne de l'association (délai et modalité de convocation, règles de majorités...). Certaines associations, notamment les fédérations sportives, sont d'ailleurs tenues d'adopter un tel règlement.

Bon à savoir, il est possible de créer une association sans la déclarer. Mais la déclaration est fortement recommandée pour ouvrir un compte bancaire ou demander des subventions. Ces démarches nécessitent en effet d'avoir la personnalité morale et la capacité juridique.

Découvrez toutes les informations pratiques dédiées aux associations sur le site www.associatheque.fr du Crédit Mutuel.