élections associatives : quelles formalités administratives ?

Les élections associatives permettent de renouveler périodiquement le bureau et/ou de désigner un nouveau président. Des formalités et des délais administratifs sont à respecter.
Dans une association, le bureau est constitué d'un(e) président(e), d'un(e) trésorier(e) et d'un(e) secrétaire. Les statuts d'une association peuvent prévoir l'élection des membres du bureau et du/de la président(e). En l'absence de conseil d'administration, le/la président(e) est élu(e) par l'assemblée générale des adhérents.

Préparer les élections d'une association en quatre étapes

La préparation des élections associatives se déroule en quatre étapes :

  • La prise de connaissance des règles fixées dans les statuts de l'association. Elles doivent notamment être précisées dans les statuts la périodicité des élections (tous les deux à quatre ans en règle générale) et la nature des scrutins. Le plus souvent, les élections ont lieu selon les règles des scrutins uninominaux à un ou deux tours.
  • L'établissement de la liste des candidats au moins un mois avant l'assemblée générale. L'élection des membres du bureau et la désignation du/de la président(e) ont généralement lieu à l'occasion d'une assemblée générale.
  • L'envoi de la convocation à l'assemblée générale. Le courrier diffusé aux membres de l'association peut éventuellement comporter un mandat de procuration afin de permettre aux adhérents électeurs non présents le jour de l'assemblée de voter.
  • Après le vote, le dépouillement et la proclamation des résultats. Une commission électorale peut être constituée à cet effet. à noter que si des votes sont prévus le jour de l'assemblée générale, ils doivent s'ajouter aux votes comptabilisés avant l'assemblée (vote par procuration, par correspondance...).

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