Les élections associatives : quelles formalités administratives ?
Les élections associatives permettent de renouveler périodiquement le bureau et/ou de désigner un nouveau président. Des formalités et des délais administratifs sont à respecter.
Dans une association, le bureau est constitué d'un(e) président(e), d'un(e) trésorier(e) et d'un(e) secrétaire. Les statuts d'une association peuvent prévoir l'élection des membres du bureau et du/de la président(e). En l'absence de conseil d'administration, le/la président(e) est élu(e) par l'assemblée générale des adhérents.
Préparer les élections d'une association en quatre étapes
La préparation des élections associatives se déroule en quatre étapes :
- La prise de connaissance des règles fixées dans les statuts de l'association. Elles doivent notamment être précisées dans les statuts la périodicité des élections (tous les deux à quatre ans en règle générale) et la nature des scrutins. Le plus souvent, les élections ont lieu selon les règles des scrutins uninominaux à un ou deux tours.
- L'établissement de la liste des candidats au moins un mois avant l'assemblée générale. L'élection des membres du bureau et la désignation du/de la président(e) ont généralement lieu à l'occasion d'une assemblée générale.
- L'envoi de la convocation à l'assemblée générale. Le courrier diffusé aux membres de l'association peut éventuellement comporter un mandat de procuration afin de permettre aux adhérents électeurs non présents le jour de l'assemblée de voter.
- Après le vote, le dépouillement et la proclamation des résultats. Une commission électorale peut être constituée à cet effet. à noter que si des votes sont prévus le jour de l'assemblée générale, ils doivent s'ajouter aux votes comptabilisés avant l'assemblée (vote par procuration, par correspondance...).
Découvrez toutes les informations pratiques dédiées aux associations sur le site www.associatheque.fr du Crédit Mutuel.