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Financement d'entreprise : pensez au rachat de compte courant d'associé

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Alors que les taux d'intérêt sont au plancher, il est plus facile pour les entreprises de s'endetter pour procéder au rachat de compte courant d'associé. Zoom sur cette pratique, ses avantages et ses inconvénients.

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Le compte courant d'associé correspond à un prêt, à durée indéterminée, consenti volontairement ou involontairement par les associés d'une entreprise pour faire face à des besoins de trésorerie. Concrètement, les associés versent une somme d'argent dans les caisses de la société et perçoivent en contrepartie des intérêts. Ils peuvent aussi consentir ce prêt à titre gratuit. Cette pratique, qui peut avoir du sens lorsque les conditions de financement sont défavorables aux entreprises, perd de son intérêt lorsque les taux sont au plus bas.

Un mode de financement très encadré

Le compte courant d'associé est une pratique très encadrée car elle comporte un risque d'atteinte au monopole bancaire. En règle générale, il est interdit à toute personne autre qu'un établissement bancaire d'effectuer des opérations de crédit.

Dans les SARL et les sociétés par actions, les associés ou actionnaires, gérants administrateurs, membres du directoire, conseil de surveillance, détenant au moins 5% du capital social de la société peuvent effectuer des versements appelés apports en compte courant d'associé.

Dans les SAS, les dirigeants et associés doivent détenir au moins 5% du capital social pour pouvoir effectuer des apports en compte courant d'associé. Toutefois, l'associé ou l'actionnaire ne détenant pas 5% du capital social peut effectuer un apport en compte courant d'associé si les fonds sont bloqués pendant au moins deux ans. À ces conditions s'ajoute une obligation de remboursement à tout moment si l'associé titulaire du compte en fait la demande, en l'absence de convention particulière.

Plusieurs motifs peuvent justifier le remboursement

Du point de vue des associés, plusieurs motifs peuvent justifier le remboursement. Certains associés peuvent avoir un besoin personnel de liquidités. Le régime fiscal du compte courant d'associé peut aussi devenir trop pénalisant. Il faut savoir que les intérêts des avances consenties par un associé ne sont déductibles du résultat imposable qu'à certaines conditions, dans la limite d'un taux maximal.

Par ailleurs, les associés peuvent souhaiter réaliser des placements à titre personnel en espérant une rémunération supérieure à celle de l'emprunt contracté pour le rachat. Dès lors, s'endetter pour racheter le compte courant d'associé peut s'avérer plus profitable.

Les grandes étapes de la cession

La cession du compte courant d'associé est régie par quelques grands principes, à commencer par les modalités de fixation du prix. Le prix de cession du compte courant est en principe sa valeur nominale mais il peut également être fixé en tenant compte de la valeur nominale de la société et donc de sa capacité financière à rembourser le prêt consenti par l'associé.

Les formalités sont définies par l'article 1690 du Code civil aux termes duquel, pour que la cession soit opposable à la société et aux tiers, celle-ci doit être signifiée par huissier ou acceptée dans la société dans un acte authentique. À noter que ces formalités ont été allégées par une ordonnance de février 2016 portant réforme du droit des contrats. La signification revêt un intérêt particulier en matière fiscale.

Dernier point, le refinancement passe par un prêt bancaire. En échange du remboursement, le capital reçu est versé sur un contrat d'assurance-vie au profit de la banque prêteuse. Une fois le capital libéré, l'entreprise peut alors déduire l'intégralité des intérêts d'emprunt de son résultat net imposable. Autant d'éléments qui font du refinancement du compte courant d'associé une opération importante qui doit être étudiée avec soin par le dirigeant avec l'appui de son expert-comptable.

Vous souhaitez racheter vos comptes courants d'associés ? Pensez à contacter nos conseillers pour connaître l'impact d'une telle opération.

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