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Comment bien assurer son association ?

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Comment bien assurer son association ?

En tant que bénévoles au service d'une association, vous mettez tout en œuvre pour assurer le bon déroulement de vos événements associatifs :

  • Vous vous arrangez pour tenir le budget tout en répondant aux attentes des membres de l'association,
  • Vous anticipez l'organisation de vos manifestations pour que celles-ci se déroulent dans les meilleures conditions,
  • Vous listez l'ensemble des points de vigilances,
  • Vous demandez toutes les autorisations nécessaires (ex : occupation des locaux de la mairie, Sacem, occupation de la voie publique.)

Vous avez pensez à tout .. mais vous n'êtes pas à l'abri d'un imprévu. Face aux risques que représentent l'accueil du public, la réunion de bénévoles et les activités propres à votre association, votre responsabilité est sans cesse engagée. Le caractère bénévole de l'association ne lui permet en aucun cas de se soustraire à ses obligations de responsabilité.

Il existe deux types de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.

Quelle assurance pour les associations

Qu'est-ce que la responsabilité pénale ?

Elle vise à sanctionner les infractions (à la loi ou au règlement) commises par les dirigeants et pour le compte de l'association. Les associations ne sont pénalement responsables que si les infractions ont été commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.

Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

Elle vise à réparer les dommages commis vis-à-vis d'une tierce personne. Les associations engagent leur responsabilité civile comme toutes autres personnes ou entités.

Quelques exemples où la responsabilité civile de l'association peut être engagée :

L'association assurée a organisé un loto. Lors du rangement de la salle, un bénévole a heurté une autre bénévole avec un chariot de chaises qu'elle poussait. La victime a été hospitalisée, une prothèse de la hanche a dû être posée. La responsabilité civile du bénévole poussant le chariot étant engagée, le coût du dossier est estimé à 46 K€.

Lors des festivités de la Saint Jean, l'association organisait une manifestation consistant à danser et sauter par-dessus des petites coupelles en feu. Une petite fille de 8 ans a vu sa robe s'enflammer après avoir été éclaboussée par du liquide d'une coupelle sur laquelle un autre participant, non identifié, a trébuché. La responsabilité de l'association est engagée en sa qualité d'organisateur de la manifestation. Coût du dossier estimé à 240 000 €.

L'association occupe une salle pour son activité de danse. Une salariée, professeur de danse, a collé de l'adhésif au sol pour matérialiser les lignes de danse. En enlevant le scotch, le parquet de la salle a été endommagé. Les dommages sont évalués à 1585 €. La garantie Occupation Temporaire des Locaux a vocation à s'appliquer.

L'association a emprunté un barbecue pour une manifestation. Les boutons ont été endommagés, ce qui a provoqué la mise en chauffe de toute la barre d'allumage. Le barbecue, d'une valeur de 1600 €, est irréparable. La garantie Biens Confiés a vocation à s'appliquer.

Ces quelques exemples sont loin d'être une représentation exhaustive des incidents pouvant se produire lors de vos événements associatifs, mais ils ont le mérite de donner une vision de ce à quoi la responsabilité d'une association peut être exposée.

D'autres exemples peuvent encore venir illustrer la nécessité pour une association de connaître ses droits et ses devoirs en terme de repsonsabilité civile et pénale :

Lors d'une manifestation, un enfant membre de l'association, sous la garde de l'association, renverse un pot de peinture sur un passant.

Suite à l'organisation d'un repas associatif, les participants sont victimes d'une intoxication alimentaire.

Une majorette est blessée par le bâton d'une autre majorette lors d'un défilé.

Lors de votre réunion mensuelle dans les locaux prêtés par la mairie, vous cassez malencontreusement une fenêtre

Une sono prêtée par une bénévole de l'association est découverte endommagée après la manifestation.

Quelles solutions pour se prémunir des aléas de la vie associative ?

Contrairement à la responsabilité pénale, la responsabilité civile est assurable. Détenir un contrat d'assurance responsabilité civile est d'ailleurs obligatoire pour certaines associations sportives et est fortement conseillée pour d'autres !

En fonction des caractéristiques de votre association des solutions existent :

  • La couverture de base : Responsabilité Civile de l'association
  • L'Assurance des biens et des locaux
  • La Responsabilité civile des dirigeants
  • Les dommages aux personnes

Notre conseil :

Pour mieux protéger votre association et ses bénévoles, il est essentiel que votre assureur la connaisse dans les moindres détails. Pensez donc à transmettre tous les changements en temps et en heure (nouveau représentant, augmentation du nombre d'adhérent, nouvelle activité.) afin de faire évoluer votre contrat d'assurance dans le bon sens.

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Sources Chiffres Clés : INSEE Première 1587, mars 2016, associatheque.fr

ESS : Economie Sociale et Solidaire