Livret Bleu Association : une rémunération attractive pour vos excédents de trésorerie

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Vous recherchez la sécurité et la disponibilité pour vos excédents de trésorerie ? Avec un capital garanti et une disponibilité immédiate, le Livret Bleu Association vous permet de placer jusqu'à 200 000 € avec ces avantages.

Avantages

Versements de 10 € à 200 000 €
Epargne rémunérée 3% nets1 jusqu’à 76 500 €
Une épargne disponible à tout moment

Caractéristiques

Principe

Le Livret Bleu Association est un livret composé de deux compartiments.

Le premier est réglementé. Sa rémunération nominale est de 3% nets d’impôts1 dans la limite de 76 500 €.

Le deuxième permet de rémunérer l’excédent jusqu’à 200 000 € à 0,10%1 bruts soit sur 123 500 €.

Bénéficiaires

Seule une association visée par l’article 206-5 du Code Général des impôts peut ouvrir un Livret Bleu Association. Une association peut être titulaire d’un seul Livret Bleu Association.

Plafonds de rémunération

Les caractéristiques du Livret Bleu Association
De 10 € à 76 500 € Au delà de 76 500 € jusqu'à 200 000 €
Intérêts 3% nets1 0,10% bruts1
Fiscalité Les intérêts produits ne sont pas imposables. Au-delà de la limite de 76 500 €, les intérêts sont soumis au taux réduit d'impôt sur les sociétés de 24%.

Réglementation

Pour répondre à votre demande d’ouverture de Livret Bleu Association, nous interrogeons FICOBA2.

Ce contrôle a pour but de s’assurer de l’absence de multi-détention d’un Livret Bleu Association par un même titulaire dans plusieurs établissements.

Dans l’attente d’un retour de l’administration, vos fonds sont placés temporairement sur un Livret Prem’s Association3.

Dès réponse de l’administration fiscale confirmant l’absence de multi-détention, le Livret Prem’s Association sera automatiquement clôturé et les fonds versés sur votre Livret Bleu Association.

En cas de détention préalable de ce produit auprès d’un autre établissement, vous pourrez nous confier ou gérer vous-même toutes les démarches nécessaires à la clôture de l’ancien livret.

Gestion

Avec CMUT Direct, notre service de banque à distance4, vous effectuez instantanément des virements entre votre Livret Bleu Association et votre compte courant.

1 La souscription de ce produit est réservée aux associations mentionnées à l’article 205-6 du CGI ou aux syndicats de copropriétaires. Conditions au 01/02/2023. Livret A au taux nominal annuel de 3% nets (susceptible de modification par la réglementation) jusqu’à 76 500 €. Au delà de 76 500 € et jusqu’à 200 000 €, Livret Bleu Association au taux nominal annuel brut de 0,10% (susceptible de modification par le Crédit Mutuel). Les intérêts sont alors soumis au taux réduit d’impôt sur les sociétés de 24%. Un seul livret par titulaire autorisé par la règlementation. Le Livret Bleu Association n’a pas de durée minimale. Les intérêts sont calculés par quinzaine et sont versés en fin d’année.
2 Articles L221-3, L 221-38, R 221-121 et suivants du Code Monétaire et Financier
3 Le livret Prem’s Association est un Compte d’Épargne sur Livret rémunéré au taux nominal annuel brut de 0,10%. Conditions en vigueur au 01/08/2022, susceptibles de modification. Minimum de versement à l’ouverture de 10 €, plafond de 200 000 €. Taux et plafond susceptibles de modification. Les intérêts du Livret Prem’s Association sont soumis à l’impôt sur les sociétés conformément à la réglementation en vigueur.
4 Dans le cadre de votre service de banque en ligne. La souscription à des services de banque à distance, accessibles via internet, n’inclut pas l’abonnement auprès du fournisseur d’accès à internet.

Euro-Information – Européenne de Traitement de l’Information - Société par Actions Simplifiée au capital de 53 212 140 euros dont le siège social est 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen – 67905 Strasbourg Cedex 9. RCS Strasbourg B 312 730 674
Caisse Régionale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société Anonyme coopérative de crédit à capital variable - RCS Lille Métropole 320 342 264 – TVA intracommunautaire FR 80 320 342 264 – ORIAS n° 07 003 758 - Siège social : 4, Place Richebé 59000 Lille - mentions légales : cmne.fr. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances. Les caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d’assurance inscrits au registre national des intermédiaires d’assurance sous le n° 07 003 758 consultable sur www.orias.fr et contrôlées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4, place de Budapest CS 92459, 75436 Paris cedex 09. Elles proposent des contrats d’assurances des ACM VIE SA, ACM IARD SA et d’ACM VIE SAM, entreprises régies par le Code des Assurances.