PER Assurance Retraite Entreprise : votre contrat d'épargne retraite à adhésion obligatoire

Avantages

Un contrat d'épargne retraite collective Pour tous les salariés ou une catégorie de personnel
Une absence de charges sociales pour l'entreprise Et un avantage fidélisant pour vos salariés
Gestion horizon pilotée Adaptée à l'horizon retraite
Dirigeants salariés Eligibles au dispositif

Caractéristiques

Pourquoi ?

Le PER Assurance Retraite Entreprise a pour objectif de constituer une retraite supplémentaire à ses salariés. C'est un contrat d'assurance de groupe à adhésion obligatoire dont l'exécution est liée à la cessation d'activité professionnelle.

Vous définissez librement la ou les catégories de salariés bénéficiaires du dispositif de retraite supplémentaire (cadres, non-cadres, ensemble de vos salariés...) ainsi que le niveau des cotisations.

Le contrat est alimenté par les versements obligatoires réalisés par l'entreprise.

Il peut aussi être alimenté par :

  • des versements volontaires réalisés par le salarié (déductibles de son revenu imposable, dans les limites prévues par la réglementation),
  • des versements issus des droits inscrits sur un Compte Epargne-Temps (CET1). En l'absence de CET, les sommes correspondant aux jours de repos non pris, pourront alimenter le contrat et seront exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 10 jours par an.

Cadre fiscal et social avantageux

Pour votre entreprise :

  • Les cotisations versées sont déductibles du résultat<.
  • Les cotisations sont exonérées de charges sociales2 dans la limite de 5% du salaire annuel brut. Le forfait social est réduit à 16%

Pour vos salariés :

  • les sommes versées par l'entreprise ne sont pas imposables3 et ne sont pas non plus soumises aux charges sociales2,
  • les sommes versées volontairement par le salarié sont déductibles du revenu imposable, dans la limite fixée par la réglementation Il peut également choisir de manière irrévocable de ne pas déduire le versement de son revenu, on parle alors de versement non déductible,
  • les intérêts générés sont exonérés de prélèvements sociaux en phase épargne

    En cas de départ du salarié de l'entreprise, les droits à la retraite sont définitivement acquis et sont transférables vers un autre PER.

    À terme, les droits issus des versements obligatoires de l'entreprise constitueront une épargne pour le salarié qu'il percevra sous forme de rente viagère. Concernant les droits issus des autres versements comme les versements volontaires, les jours de CET, etc., le salarié pourra déterminer la forme sous laquelle il percevra son épargne retraite : en capital, rente viagère ou les deux.

En cas de départ du salarié de l'entreprise, les droits à la retraite sont définitivement acquis et sont transférables vers un autre PER.

À terme, les droits issus des versements obligatoires de l'entreprise constitueront une épargne pour le salarié qu'il percevra sous forme de rente viagère, sauf cas de force majeure.

Concernant les droits issus des autres versements comme les versements volontaires, les jours de CET, etc., le salarié pourra déterminer la forme sous laquelle il percevra son épargne retraite : en capital, rente viagère ou les deux.

2 offres financières au choix

Lors de la souscription du contrat, les sommes issues des versements obligatoires de l'employeur sont affectées au profil Équilibré Horizon Retraite de l'offre financière Gestion Pilotée Horizon.

Gestion Pilotée Horizon : il s'agit d'une solution de gestion financière dédiée à la préparation de la retraite, qui propose une évolution de l'épargne en fonction de la date de départ. Lorsque le départ à la retraite est lointain, l'épargne du salarié peut être investie sur des supports dynamiques et potentiellement plus rémunérateurs. À l'approche de l'âge de la retraite, l'épargne retraite est progressivement sécurisée et orientée vers des supports moins risqués.

Trois profils de Gestion Pilotée Horizon sont proposées en fonction des objectifs de valorisation et de la sensibilité au risque.

Gestion Libre : en cours de vie du contrat, chaque salarié garde la possibilité de modifier son profil de gestion ou de passer en Gestion Libre. Il aura alors accès à une gamme de supports en unités de compte aux objectifs et thématiques variés, dont des fonds ISR et au fond en euros.

Les supports financiers libellés en parts ne comportent pas de garantie de capital : l'assureur s'engage sur le nombre de parts net de frais du contrat et non sur la valeur de ces parts.

PER Assurance Retraite Entreprise est un contrat ACM Vie SA - Société Anonyme au capital de 778 371 392 € - 332 377 597 RCS Strasbourg - N°TVA FR60332377597. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - Strasbourg. Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon 69814 Tassin Cedex.

Document commercial à caractère non contractuel

(1) Sous réserve que l'accord CET le prévoit.

(2) Les cotisations versées sont déductibles du résultat et exonérées de charges sociales dans la limite de 5% du salaire annuel brut plafonné à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. L'abondement éventuel de l'employeur au PERCO/PER COL est à déduire.

(3) Dans la limite du plafond fiscal de 8% du salaire annuel brut limité à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Abondement éventuel de l'employeur PERCO/PER COL à déduire.