Prévoyance collective : protégez vos salariés et leurs proches

Avantages

Modularité Choix des garanties et du niveau de protection
Service d'assistance Pour l'employeur et ses salariés
Avantages fiscaux Des cotisations déductibles

Caractéristiques

Fonctionnement

Notre offre de prévoyance collective est constituée de garanties qui permettent de répondre à vos obligations et aux attentes de vos salariés, en leur apportant :

  • un maintien de revenu temporaire en cas d'arrêt de travail ou une rente en cas d'invalidité
  • un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie
  • une rente pour leur conjoint en cas de décès
  • une rente éducation permettant à leurs enfants de poursuivre leurs études, en cas de décès.

De plus, vous pouvez déterminer la ou les catégorie(s) objectives de collaborateurs bénéficiaires (cadres, non-cadres, ensemble du personnel...) et votre niveau de prise en charge des cotisations pour chacun des collèges couverts.

Avantages fiscaux et sociaux

Des avantages fiscaux pour vous et vos salariés.

Les cotisations que vous paierez (part employeur) sont déductibles de votre bénéfice imposable* et exonérées de charges sociales. Vos salariés sont, eux aussi, avantagés fiscalement, puisque leurs cotisations sont entièrement déductibles de leur revenu imposable.

*Dans les conditions et limites déterminées par la réglementation en vigueur.

Est-ce obligatoire ?

Les entreprises sont soumises à des obligations légales en matière de mise en place de prévoyance collective :

  • Dès lors qu'une entreprise compte un salarié « cadre » dans son effectif, l'employeur doit mettre en place un contrat de prévoyance collective complémentaire.
  • Dès lors qu'une convention collective ou un accord de branche prévoit un régime de prévoyance collective complémentaire (Ex : secteurs de la coiffure, de l'immobilier...), l'employeur doit mettre en place un contrat de prévoyance collective complémentaire.

Service +

Nous sommes à vos côtés pour faciliter la mise en place et la gestion de votre contrat.

  • Nous vous accompagnons pour la rédaction de la DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur) ainsi que pour l'affiliation de vos salariés via la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
  • Vous disposez d'un espace dédié et sécurisé sur Internet afin de :
    • consulter vos contrats
    • affilier un salarié
    • déclarer un arrêt de travail grâce à notre service e-déclaration
    • consulter nos guides et fiches pratiques.
  • Vous pouvez également profiter de nos services de suivi et de gestion de l'absentéisme ainsi que d'un accompagnement dans la prévention des risques d'arrêt de travail.
  • Nous mettons à la disposition de vos salariés un espace personnel leur permettant de :
    • consulter leur tableau de garanties et la notice d'information
    • déclarer et suivre un arrêt de travail
    • prendre connaissance de tous les services d'assistance dont ils peuvent bénéficier

*Déductibilité des cotisations du bénéfice imposable et non soumises aux charges sociales.

Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, société anonyme coopérative de crédit à capital variable - 4, Place Richebé 59000 Lille - RCS Lille Métropole 320 342 264. Les caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d'assurance inscrits au registre national des intermédiaires d'assurance sous le numéro 07 024 084, consultable sur www.orias.fr et contrôlées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4, place de Budapest CS 92459, 75436 Paris cedex 09. Elles proposent des contrats d'assurances des ACM VIE SA, ACM IARD SA et d'ACM VIE SAM, entreprises régies par le Code des assurances.