Vous avez plus de 60 ans et souhaitez exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneur ? C’est tout à fait possible ! Il est faux de penser que le statut d’auto-entrepreneur est uniquement réservé aux jeunes. Vous pouvez être jeune chef d’entreprise qu’importe votre âge et votre situation, même en étant à la retraite ! Quelles sont les conditions et les démarches ? Les points à retenir.
Devenir auto-entrepreneur même à la retraite ?
La retraite n’est pas un frein pour votre activité professionnelle, bien au contraire ! En effet, vous pouvez choisir de continuer de travailler même en ayant demandé à bénéficier de votre retraite à l’âge légal de départ. La preuve, on observe des séniors-entrepreneurs. Ces personnes sont généralement d’anciens travailleurs non-salariés ou des chefs d’entreprise désireux de se lancer dans l’auto-entreprenariat et de créer leur entreprise.
Quelles sont les conditions pour être auto-entrepreneur à la retraite ?
Bien que l’âge ne constitue pas un critère pour acquérir le statut d’auto-entrepreneur, certaines conditions doivent être respectées pour percevoir votre cumul emploi-retraite. Selon votre situation, ce revenu sera soit intégral soit plafonné.
Le cumul emploi-retraite intégral
Un cumul emploi-retraite intégral signifie que vous complétez votre pension de retraite avec le revenu d’une nouvelle activité salariée sans limite de montant ni de durée. Pour en bénéficier, vous devez remplir 3 conditions à savoir :
- Atteindre l’âge légal de départ à la retraite
- Bénéficier d’un taux plein
- Avoir liquidé vos droits à la retraite
Le cumul emploi-retraite plafonné
Vous ne remplissez pas les 3 conditions citées précédemment ? Pas de panique, vous percevrez tout de même votre cumul emploi-retraite mais de façon partielle.
Votre pension de retraite selon vos revenus d’auto-entrepreneur
Comme expliqué plus haut, un cumul emploi-retraite plafonné peut avoir des conséquences sur votre pension. Sachez que votre chiffre d’affaires mais aussi le régime de votre ancienne et nouvelle activité ont une importance particulière sur le montant de votre pension de retraite. Deux cas de figure sont possibles.
- Votre ancien régime pour lequel vous avez cotisé avant votre départ à la retraite est différent du nouveau régime ? Dans ce cas, vous cumulez votre pension de retraite et vos revenus sans restriction. Si vous étiez rattaché au régime des salariés du secteur privé ou du public, alors votre chiffre d’affaires n’a pas de conséquence sur votre pension.
- À l’inverse, si votre ancien régime est identique au nouveau régime rattaché à votre statut d’auto-entrepreneur, alors votre pension risque d’être réduite en fonction de votre chiffre d’affaires.
Vous étiez artisan ou commerçant
Vous étiez auparavant un artisan ou un commerçant ? On distingue alors 2 situations.
- Votre nouvelle auto-entreprise concerne une activité libérale : vous percevez votre pension sans condition de revenus.
- Votre nouvelle auto-entreprise concerne une activité artisanale ou commerciale : vous percevez votre pension à condition que vos revenus annuel soient inférieurs à 21 992 € pour 2023.
Point d’attention : en cas de dépassement, votre pension de retraite est suspendue.
Vous exerciez une profession libérale
Votre ancienne activité concerne une activité libérale et votre nouvelle est :
- Une activité artisanale ou commerciale, alors vous percevez votre pension sans condition de revenus.
- Une activité libérale : vous recevez votre pension de retraite à condition que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale), soit 43 992 € pour 2023.
Point d’attention : en cas de dépassement, votre pension de retraite est réduite du montant de ce dépassement.
Impôts et cotisations sociales de votre nouvelle activité
Même en tant que retraité et auto-entrepreneur, vous devez payer à nouveau des cotisations sociales et déclarer mensuellement ou trimestriellement vos revenus. Le montant de vos cotisations dépend de votre chiffre d’affaires ainsi que de la nature de votre activité.
Notez que vous conservez votre protection sociale sauf la constitution de droits complémentaires à la retraite. C’est-à-dire que votre activité d’auto-entrepreneur ne vous fournit pas de nouveaux droits retraite cumulatifs. Si vous êtes parti à la retraite avant le 1er janvier 2015, alors vous n’êtes pas concerné par cette restriction.
Validation de nouveaux trimestres
Vous vous demandez si avec votre nouvelle activité il vous est possible ou non de valider de nouveaux trimestres ? Cela dépend de la pension de retraite que vous percevez. Si vous bénéficiez d’une retraite :
- À taux plein, alors votre activité d’auto-entrepreneur ne vous permet pas de valider de nouveaux trimestres
- À taux partiel, vous pouvez demander à ouvrir de nouveaux droits de retraite auprès de la Sécurité sociale des Indépendants pour une activité artisanale ou commerciale, auprès de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) pour une activité libérale.
Quelles sont les démarches à effectuer pour devenir auto-entrepreneur ?
Vous êtes à la retraite et souhaitez obtenir votre statut d’auto-entrepreneur ? La procédure est simple et rapide, il vous suffit de communiquer à votre caisse de retraite les documents suivants :
- Une attestation de cessation d’activité
- Une demande à titre dérogatoire de cumul emploi-retraite.
Besoin de créer, d’organiser voire même de gérer votre auto-entreprise ? Vous pouvez vous aider du site de l’auto-entrepreneur de l’URSSAF. Cette plateforme vous permet également de déclarer votre chiffre d’affaires ainsi que de régler vos cotisations en ligne.