Assurances

Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés

Avec l'adoption de l'Accord National Interprofessionnel (ANI), depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé doivent proposer une couverture de complémentaire santé à leurs salariés (sauf cas dérogatoires, notamment le régime Alsace-Moselle).

Rappel du contexte et obligations légales

L'ANI prévoit un socle minimum de prise en charge et de garanties dans l'offre de l'employeur :

  • hospitalisation : forfait journalier sans limitation de durée + ticket modérateur (pas de chambre particulière) ;
  • honoraires : ticket modérateur (c'est-à-dire la partie prise en charge par la Sécurité sociale) pour les frais d'examens, les auxiliaires médicaux, le transport, la pharmacie, l'appareillage... ;
  • soins et prothèses dentaires : 125 % dont remboursement Sécurité sociale ;
  • optique : forfait de 100 à 200 € selon corrections.

Si votre activité relève d'une convention de branche qui a signé un accord spécifique de complémentaire santé, ces minima ont pu être valorisés.

Les pouvoirs publics ont ensuite édicté un nouveau cadre de contrats « responsables » qui prévoit des plafonds :

  • les remboursements optiques ne sont accordés que tous les deux ans pour un adulte sauf évolution de la vue, chaque année pour un enfant ;
  • les remboursements des dépassements d'honoraires sont différents selon que le professionnel de santé a adhéré ou non pour le contrat d'accès aux soins.

Retenez que :

  1. Dans le cadre d'un contrat collectif, les conditions tarifaires sont généralement plus avantageuses que l'addition des contrats individuels.
  2. Entre la couverture de base ANI et les plafonds des contrats responsables, le salarié a intérêt à opter individuellement pour des options surcomplémentaires, à sa charge, mais tellement appréciables en cas de besoin de soins.

Nos solutions santé collective

Quel que soit votre secteur d'activité et la taille de votre entreprise, le Crédit Mutuel répond à votre besoin d'assurance santé collective.

Nos offres « standard » pour les entreprises de moins de 50 salariés

Si votre entreprise relève d'un accord de branche santé, nous disposons d'offres dédiées.

Si votre entreprise ne relève pas d'un accord de branche santé, vous avez le choix entre :

  • l'offre « basique » Plan Santé Entreprise (PSE) ;
  • l'offre haut de gamme PME Santé.

Nos offres « sur-mesure »

Nous vous faisons une offre adaptée à vos besoins dans les cas suivants :

  • Entreprises de plus de 50 salariés ;
  • Entreprises relevant de Conventions Collectives avec accord santé et sans offre dédiée disponible ;
  • Entreprises de plus de 10 salariés souhaitant reprise à l'identique de la concurrence.

Chef d'entreprise : et pour votre cas personnel ?

Vous êtes salarié de l'entreprise de par votre statut

Vous pouvez bénéficier du contrat d'assurance santé collectif destiné aux salariés.

Si vous souhaitez favoriser certains collaborateurs (dont vous-même !), peut-être aurez-vous intérêt à instaurer une offre par collège, par exemple cadre et non-cadre, sachant que tous les salariés de l'entreprise doivent bénéficier d'un dispositif santé.

Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS)

L'accord ANI ne concerne pas les TNS mais uniquement les salariés. Profitez d'une offre santé Madelin, dont vous choisirez individuellement les options, et que vous déduirez de votre imposition dans des conditions très favorables.

Selon les clauses de dispense que vous rajouterez dans l'acte fondateur instaurant la complémentaire santé collective, certains salariés pourront renoncer à leur adhésion.

Si votre conjoint est salarié de votre entreprise, une étude comparative vous indiquera si vous devez vous déclarer "ayant-droit" de votre conjoint salarié ou si vous devez souscrire un contrat santé Madelin familial.

Retenez que :

  • soit vous contribuez au minimum du panier de soins défini par la loi ANI (disponible pour moins de 10 € à votre charge par mois et par salarié au régime général) ;
  • soit vous enrichissez le cadre collectif et proposez une couverture plus généreuse (à partir de 7 € supplémentaires par mois et par salarié). Le financement d'un contrat enrichi est un moyen alternatif de rémunération et donc de fidélisation.

Voir les contrats collectifs proposés par le Crédit Mutuel

Un avantage commun pour tous les assurés santé du Crédit Mutuel

La Carte Avance Santé fait l'unanimité depuis 15 ans, gage d'une offre de qualité. Elle dispense ses bénéficiares d'avancer les frais de soins.