Assurance collective - Avril 2017

Du nouveau dans les contrats santé collectifs

Le 1er janvier 2018, de nouvelles conditions seront requises pour qu'un contrat d'assurance santé collective conserve son caractère « responsable » et les avantages fiscaux(1) qui lui sont associés. En tant que chef d'entreprise, quelles sont les questions à se poser sur votre contrat ?

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont mis en place un contrat d'assurance santé collective. En tant que chef d'entreprise, quelles sont les questions que je dois me poser sur ce contrat ?

Emmanuel Jean-Baptiste : Vous devez vous poser 4 questions principales. La première : votre contrat est-il conforme au décret du contrat responsable ? La deuxième : est-il conforme à votre éventuelle convention collective ? La troisième : vos salariés sont-ils bien informés ? Et enfin, la quatrième : peuvent-ils bénéficier facilement de ce dispositif, est-ce que l'utilisation est facile pour eux ?

Quelles sont les nouvelles exigences d'un contrat d'assurance santé responsable ?

Emmanuel Jean-Baptiste : Deux critères principaux :

  • Le premier critère concerne le poste optique, le remboursement de la monture est plafonné à 150€. L'équipement optique, monture et verres, sera remboursé tous les deux ans pour un adulte, sauf modification de la vue.
  • Le deuxième critère, c'est celui des médecins. Il y a maintenant des médecins signataires d'un contrat d'accès aux soins (CAS) et ceux qui ne le sont pas. Les médecins non signataires verront leurs remboursements minorés.
Il faut également vérifier que le contrat est conforme aux exigences réglementaires liées à ma convention collective ?

Emmanuel Jean-Baptiste : Oui, cette convention collective peut vous imposer un minimum de garanties que vous devez respecter pour vos salariés. Et au demeurant nous sommes là pour vous accompagner pour mettre en place un dispositif conforme à votre convention collective.

Vous dites qu'il est important que les salariés soient informés et satisfaits ?

Emmanuel Jean-Baptiste : Oui, c'est fondamental qu'ils soient informés. D'ailleurs notre réseau de proximité, nos spécialistes sont en mesure de venir présenter la totalité du dispositif à vos salariés.

Nous avons chez nous un service exclusif qui est la Carte Avance Santé. Il s'agit d'une carte de paiement remise à chacun des salariés. Chaque salarié pourra utiliser cette carte chez tous les professionnels de santé qui acceptent le paiement par carte bancaire. Et il ne sera débité de son compte que lorsqu'il aura reçu le remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle. En d'autres termes, il n'avancera donc plus aucune dépense de santé. Et ça, la Carte Avance Santé, nous sommes les seuls à la proposer.

Il faut aussi que le contrat d'assurance santé collective soit facile pour les salariés ?

Emmanuel Jean-Baptiste : Nous, nous proposons un service innovant pour vos salariés. Prenons l'exemple d'un salarié qui consulte un ostéopathe. Il lui suffit de prendre la photo de la facture avec son smartphone, de nous l'envoyer, et il sera remboursé. C'est simple et sécurisé pour se faire rembourser rapidement.

Vous le voyez, il y a de nombreuses questions à se poser. Alors rencontrons-nous et analysons ensemble chaque point de votre contrat.

Nos conseils

Les contrats de complémentaire santé sont souvent complexes et de lecture peu aisée. Ne prenez pas le risque d'une requalification de votre contrat. Rencontrez un conseiller. Il vous aidera à répondre à la réglementation sans perdre vos avantages fiscaux et sociaux.

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  • (1) Sous réserve du respect de la réglementation, les cotisations patronale et salariale peuvent bénéficier de dispositions fiscales de faveur.