Assurance Acajou Décennale : la garantie obligatoire de votre responsabilité civile décennale

L'assurance décennale est une garantie Responsabilité Civile des artisans du bâtiment ; elle constitue une obligation légale pour les professionnels de la construction, qui s'expose à une amende de 75 000€ et une peine d'emprisonnement. Acajou décénale répond à cette obligation légale et vous protège des responsabilités en lien avec votre activité d'artisan du BTP.

Avantages

Protection De vos ouvrages en cours de chantier et après réception.
Couverture De votre matériel et des matériaux sur le chantier.
Assurance Des responsabilités d'un sous-traitant / de votre activité de sous traitant.

Caractéristiques

Fonctionnement

Acajou Décennale est une formule multirisques, tout compris, regroupant la garantie obligatoire de votre responsabilité civile décennale, des garanties complémentaires indispensables relatives à vos activités (biennales) et à vos biens. En option, vous pouvez également bénéficier d'une protection juridique professionnelle.

Une large couverture des dommages

La protection de votre responsabilité civile encourue, au cours de vos activités, va jusqu'à vous préserver des dommages qui n'affectent pas vos ouvrages. Nous vous proposons aussi de garantir vos ouvrages avant réception de chantier.

Une tarification sur mesure

Votre cotisation est adaptée à votre situation professionnelle. Elle est principalement définie en fonction de vos activités et votre chiffre d'affaires. Vous avez également le choix de souscrire à une garantie optionnelle étendue.

Garanties

En plus de la couverture de votre responsabilité civilité décennale étendue, de la couverture de vos ouvrages et de vos biens, Acajou Décennale regroupe des sécurités complémentaires inclues dans le forfait de base :
  • La garantie de bon fonctionnement (ou biennale) des équipements
  • Les dommages aux existants (causés sur un autre immeuble par exemple)
  • Les dommages immatériels consécutifs (prise en charge des coûts de relogement par exemple
  • Les dommages intermédiaires (les préjudices esthétiques par exemple)
Vous êtes assuré jusqu'à 10 ans après un chantier.

Option

La garantie de protection juridique du professionnel vous est proposée. Elle vous permet de bénéficier de conseils et d'aides juridiques. Vous choisissez votre option parmi de nombreux domaines techniques légaux (droit fiscal, relations contractuelles...), pour lesquels vous serez soutenu, en cas de litige.

Acajou Décennale  est un contrat d'ACM IARD. En savoir plus sur le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS).

ACM IARD SA - Société anonyme au capital de 201 596 720 € - 352 406 748 RCS Strasbourg - ACM VIE SA - Société anonyme au capital de 778 371 392 € - 332 377 597 RCS Strasbourg - Entreprises régies par le Code des Assurance - Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, Strasbourg.