Assurance Acajou Décennale : la garantie obligatoire de votre responsabilité civile décennale

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L’assurance décennale est une garantie Responsabilité Civile des artisans du bâtiment ; elle constitue une obligation légale pour les professionnels de la construction, qui s’expose à une amende de 75 000€ et une peine d’emprisonnement. Acajou décennale répond à cette obligation légale et vous protège des responsabilités en lien avec votre activité d’artisan du BTP.

Avantages

Garantie responsabilité civile décennale
Garanties autres responsabilités Des constructeurs
Responsabilité civile générale Incluse
Protection Juridique

Caractéristiques

Une offre complète de garanties responsabilité civile

Acajou Décennale vous permet de satisfaire à l’obligation d’assurance de responsabilité civile décennale des constructeurs. Elle couvre également toutes les autres responsabilités qui ne font pas l’objet d’une obligation d’assurance. Ainsi, vous pouvez exercer votre activité sereinement tout en sécurisant vos clients.

La garantie de responsabilité civile décennale

Cette garantie est une obligation légale pour tout constructeur. Elle couvre votre responsabilité en cas de dommages subis par vos ouvrages après leur réception quand ces dommages portent atteinte à leur solidité ou les rendent impropres à leur destination.
Vos responsabilités en tant que sous-traitant ou en cas de dommages de nature décennale sur des ouvrages non soumis à l’obligation de garantie de responsabilité civile décennale sont également couvertes.

Les garanties des autres responsabilités après réception

Les dommages de nature décennale ne sont pas les seuls pouvant atteindre vos ouvrages. Votre responsabilité peut également être engagée pour des dommages à l’ouvrage après réception d’une gravité moins importante.
Acajou Décennale inclut systématiquement :

  • La garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables : pendant les 2 ans qui suivent la réception des travaux, la réparation ou le remplacement des éléments d’équipement défectueux (une chaudière, une VMC, un système de climatisation par exemple) pourront être pris en charge.
  • Les dommages immatériels : la garantie décennale ne couvrant que les dommages matériels, la garantie dommages immatériels vous permettra par exemple de couvrir des pertes d’exploitation résultant de l’impossibilité d’exploiter un local commercial suite à un dommage de nature décennale.
  • Les dommages aux existants : par exemple, suite à la construction d’un étage supplémentaire sur un immeuble existant, des fissures apparaissent sur les parties anciennes de la construction. Les fissures subies par les parties anciennes du bâtiment seront prises en charge par cette garantie.
  • Les dommages intermédiaires : ce sont des dommages qui ne sont pas de nature décennale et qui ne relèvent pas de la garantie de bon fonctionnement. Par exemple des fissures peu importantes sur du carrelage, le décollement de briques de parement de façade, l’absence de ventilation des combles.

La garantie de responsabilité civile générale

Comme tout professionnel, votre responsabilité est susceptible d’être engagée en raison de l’exercice de vos activités suite à des dommages causés à vos fournisseurs et salariés, ainsi que les occupants, et propriétaires des immeubles voisins de vos chantiers, etc.
La garantie de responsabilité civile générale vous permet de couvrir les dommages que vous pouvez leur causer, que ce soit en cours d’exécution de vos travaux, mais aussi après leur réception et/ou leur achèvement.

La garantie dommages aux biens sur chantier et aux ouvrages avant réception

Avant réception de vos travaux, les dommages qu’ils subissent sont normalement à votre charge. Cependant votre outillage, votre matériel, les matériaux que vous utilisez pour la réalisation de vos travaux, peuvent aussi être endommagés pendant la construction.

Cette garantie des dommages aux biens sur chantier et aux ouvrages avant réception vous permet d’être indemnisé quand ces biens sont endommagés ou détruits (suite à un incendie, une explosion, une tempête, la grêle, la neige, un choc de véhicule, un attentat, une catastrophe naturelle ou un effondrement survenant sur le chantier pendant la période d’exécution des travaux par exemple).

La garantie est étendue au vol et au vandalisme des matériaux que vous avez déjà intégrés de manière définitive à vos ouvrages.

Avec Acajou Décennale, cette garantie est automatiquement comprise dans votre contrat.

En option : la protection juridique

Votre activité professionnelle pouvant vous exposer à des situations conflictuelles, il est toujours utile de pouvoir bénéficier de l’aide de conseillers juridiques spécialisés, voire de la prise en charge des honoraires d’un avocat si une action en justice s’avère nécessaire.

Acajou Décennale vous propose en option :

  • Une formule « Essentielle » comprenant une garantie de Protection Juridique destinée à couvrir vos litiges avec l’administration fiscale, les organismes sociaux, ainsi qu’avec vos clients ou vos fournisseurs.
  • Une formule « Intégrale » vous permettant en plus d’être couvert en cas de litiges liés au droit du travail.
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Un contrat personnalisé en fonction de vos besoins

Parce qu’il suit régulièrement votre activité, votre conseiller saura aussi la protéger.

Il vous proposera ainsi des garanties sur-mesure et une cotisation calculée au plus juste.

Document d’information sur le contrat d’assurance

Consulter le résumé des Principales garanties et exclusions du contrat.