TNS Prévoyance : votre protection au quotidien

TNS Prévoyance est un contrat d'assurance prévoyance destiné aux Travailleurs Non-Salariés (TNS). Il vous garantit un revenu en cas d'invalidité ou d'incapacité de travail, couvre les frais fixes pendant un arrêt de travail et permet le versement d'un capital ou d'une rente à vos proches en cas de décès.

Avantages

Pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS) Assurance dédiée
Cadre fiscal de la loi Madelin Cotisations déductibles
Contrat modulable Sur mesure
Formalités médicales Allégées
Services d'assistance Inclus

Caractéristiques

Pour qui ?

A quel public s'adresse TNS Prévoyance ?

TNS prévoyance est une assurance dédiée aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires et conjoints collaborateurs. Selon les cas au moins jusqu'au 65e anniversaire. A partir de 16 ans.

Pour les professions libérales médicales : la limite d'âge des garanties Incapacité de Travail et Invalidité Permanente est portée à 70 ans.

Certaines professions peuvent souscrire TNS Prévoyance avec restriction de garanties : sportifs professionnels, dockers arrimeurs, intermittents du spectacle, professions en relation avec les travaux forestiers et la mer.

D'autres en sont exclues. Ce contrat n'est pas destiné aux exploitants agricoles/viticoles.

Les Avantages Madelin

Les déductions sur les revenus professionnels

Vous Bénéficiez des avantages de la loi Madelin. Les cotisations TNS prévoyance sont déductibles de vos revenus professionnels. Les cotisations des rentes (conjoint, éducation, invalidité) et des indemnités journalières sont déductibles du revenu professionnel imposable dans la limite de 3,75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), le tout limité à 3 % de 8 PASS. Les indemnités journalières perçues seront à réintégrer dans le revenu professionnel et les rentes perçues sont imposables au titre des pensions.

Un contrat sur mesure

TNS Prévoyance permet d'adapter les garanties aux besoins de prévoyance et à votre budget Les garanties de base

Décès ou PTIA toutes causes :  un capital est versé à l'assuré en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) et au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès.

Rente viagère de conjoint : en cas de décès ou de PTIA de l'assuré, une rente viagère est versée à son conjoint.

Double effet : si, simultanément au décès ou dans les 12 mois suivant le décès ou la PTIA de l'assuré, son conjoint décède ou est atteint de PTIA, un capital sera versé à ses enfants.

Les garanties optionnelles :
  • Maintien de Revenu
  • Invalidité permanente et totale
  • Frais Généraux
  • Capital supplémentaire
  • Rente éducation

Les formalités

Formalités médicales

Une simple déclaration d'état de santé suffit pour s'assurer jusqu'à 100 000 €. Pour une couverture au délà, un questionnaire de santé, ou un rapport médical seront demandés.

Les services inclus

La garantie Assistance est  incluse dans le contrat TNS prévoyance. Elle offre de nombreuses prestations, par exemple :
  • Aide-ménagère en cas d'hospitalisation
  • Livraison de médicaments
  • Aide au retour à la vie professionnelle
  • rapatriement du corps en cas de décès
  • info-conseil pension de réversion...

TNS Prévoyance : pour pallier une protection sociale insuffisante

Un Travailleur Non salarié (TNS) ne dispose pas de la même couverture sociale et est moins bien protégé qu'un travailleur salarié du régime général. Il peut souscrire une assurance prévoyance qui lui assure le maintien de son revenu en cas d'imprevu. Nombreux sont les professionnels non-salariés et non-agricoles à se plaindre d'une protection sociale insuffisante. En effet, de nombreux régimes de prévoyance professionnels n'offrent pas de compensation en cas d'invalidité ou d'arrêt de travail. Les couvertures légales sont également insuffisantes pour pouvoir faire face à toutes les charges professionnelles sereinement. TNS Prévoyance permet de compléter ces protections de base.

Un contrat de prévoyance adapté

Pour pallier cette insuffisance qui peut entraîner des conséquences particulièrement néfastes sur le salarié et/ou sa famille, TNS Prévoyance propose de compléter les couvertures sociales pour proposer un haut niveau de protection. Cette solution permet de compléter les indemnités perçues par les organismes sociaux dans le cas d'un arrêt maladie par exemple. Le professionnel est plus serein et ne supporte pas de baisse de revenus.

TNS Prévoyance : une couverture fiscalement avantageuse

La solution TNS Prévoyance apporte de nombreux avantages fiscaux aux professionnels. En plus d'être souple et adaptée aux besoins face à un accident, une invalidité ou un arrêt maladie, TNS Prévoyance offre la possibilité de déduire la somme des cotisations issues des revenus imposables du professionnel.

1 Sous réserve du respect des plafonds de déductibilité prévus par la loi Madelin (plancher de 7% du PASS) + 3,75% de votre bénéfice imposable sans pouvoir dépasser un plafond de 3% de 8 PASS.

TNS Prévoyance est un contrat de prévoyance. Les produits d'assurance sont proposés par ACM VIE SA - Société anonyme au capital de 778 371 392 ¤ - 332 377 597 RCS STRASBOURG - N°TVA : FR 60332377597 - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen STRASBOURG - Adresse postale : 63 Chemin Antoine Pardon 69 814 TASSIN CEDEX. Les caisses du Crédit Mutuel sont des intermédiaires d'assurance inscrits au registre national des intermédiaires d'assurance sous le n° 07 024 084 consultable sur www.orias.fr (ou par courrier au 1, rue Jules Lefebvre, PARIS cedex 09 ou par téléphone au 01 53 21 51 70). Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances. En savoir plus sur le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS).