Le financement locatif avec Crédit-bail Mobilier

Besoin d'une solution de financement efficace pour acquérir un bien à usage professionnel ? Une solution existe : le Crédit-bail Mobilier.

Avantages

Financement TVA comprise Financement jusqu'à 100 %
Souplesse Racheter ou restituer
Fiscalité avantageuse Loyers déductibles

Caractéristiques

Principe

Le Crédit-bail est une opération de location, d'un bien à usage professionnel (matériel, véhicule) sur une durée déterminée avec promesse de vente. En fin de contrat le client rachète généralement le bien en levant la valeur résiduelle prévue au contrat. Cette solution permet aux exploitants agricoles et viticoles de financer1 leurs matériels et leurs équipements, tout en optimisant leur trésorerie et leur fiscalité.

Pour quels équipements ?

Solution de financement adaptée pour vos biens d'équipements neufs ou d'occasion récents à usage professionnel.

- Engins agricoles motorisés (tracteurs, moissonneuse-batteuse, machine à vendanger...),

- Biens de production et d'exploitation (broyeur, pulvérisateur, robot de traite, matériel de semis et préparation du sol...),

- Matériels de manutention et de transport (camion, benne, chariot élévateur, pelleteuse, remorque),

- Equipements divers (pour le conditionnement, l'informatique, l'entretien des espaces verts...).

Conditions de paiement

Vous fixez le prix de vos équipements ou matériels directement avec le fournisseur de votre choix, ensuite sur présentation de votre bon de commande, nous vous conseillons sur le montage financier le plus adapté à votre situation :

Apport éventuel, sous forme de 1er loyer majoré (dans les limites fiscalement admises). Vous commencez à payer votre loyer dès la réception du matériel.

Périodicité des loyers : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle ou encore linéaire, progressif ou dégressif. C'est vous qui décidez de la fréquence de vos loyers en fonction de la rentabilité du matériel ou de votre cycle d'exploitation.

Les loyers sont exprimés en HT :

  • Soumis à la TVA récupérable par le locataire,
  • Ils sont contractuellement fixés à l'avance pour la durée de location,
  • Facturés en terme d'avance sur une durée de 3 à 7 ans en fonction du type de matériel.

 

Trésorerie et avantages fiscaux

Le Crédit-bail vous permet d'optimiser votre besoin de financement et l'équilibre financier de votre exploitation agricole ou viticole : votre investissement est financé à 100 %.

La TVA est lissée sur la durée, pas d'impact sur votre bilan, seul un loyer figure en compte de résultat.

Les loyers sont intégralement déductibles : un premier loyer majoré permet d'optimiser l'avantage fiscal du crédit-bail, dans les limités autorisées par la réglementation en vigueur.

Assurances

Vous bénéficiez d'une gamme complète d'assurances pour vous protéger (en cas de décès, invalidité...) et garantir votre équipement (perte financière, risque matériel...).

En quoi consiste le Crédit Bail Mobilier ?

Le crédit bail mobilier est une solution de financement qui s'apparente à un contrat de location avec promesse de vente. En fin de contrat, elle vous laisse l'opportunité d'acquérir définitivement le bien, en levant la valeur résiduelle prévue dès la signature de l'engagement. Le contrat crédit bail mobilier est ouvert pour toute demande de financement d'un bien professionnel. Il est ainsi accessible aux entreprises, aux artisans et aux agriculteurs par exemple. Le contrat bail mobilier peut être utilisé pour financer un grand nombre de biens neufs ou d'occasion récente. Pensons par exemple aux matériels de manutention, médicaux ou de travaux publics, aux véhicules agricoles ou forestiers, mais également aux mobiliers et aux machines industrielles.

Les principes de fonctionnement du crédit-bail

Grâce au Crédit Bail Mobilier du Crédit Mutuel, vous financez jusqu'à 100% de votre équipement. Vous pouvez également verser un premier loyer majoré et adapter les suivants en cohérence avec l'utilisation de votre matériel. L'un des grands avantages du contrat est qu'il permet de déduire vos loyers de votre bénéfice imposable. La TVA supportée est en outre déductible de celle que vous devez reverser au Trésor Public. À la fin du contrat, qui dure généralement entre 2 et 5 ans, plusieurs solutions s'offrent à vous. Vous avez la possibilité de poursuivre la location de votre bien, de le restituer, mais également d'en devenir propriétaire. Le prix à payer tiendra compte des loyers déjà versés et sera minoré du montant déposé par apport initial.

1 Voir conditions en agence. Sous réserve d’acceptation de votre dossier.