La DEP, levier fiscal au service de l’épargne de précaution

Épargnez en cas de coups durs

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  Optez pour les avantages d’un compte DEP rémunéré

  Épargne de Précaution Agri est un compte courant, exclusivement réservé aux exploitants agricoles et viticoles¹. Il vous permet de :

  • faire fructifier votre épargne ;
  • bénéficier du dispositif fiscal de déduction pour épargne de précaution (DEP), dans la limite des plafonds prévus par la réglementation.

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  Profitez d’un placement sans risque, toujours disponible

  Parmi les solutions d’épargne agricole, le compte Épargne de Précaution Agri est un placement sans risque de perte en capital, qui offre un fonctionnement d’une grande simplicité :

  • possibilité de retirer votre épargne quand vous le souhaitez ;
  • compte sans limite de dépôt ni de durée de détention. Notez toutefois que le dispositif DEP vous impose un plafond annuel de versement, ainsi que des délais d’utilisation pour les sommes déduites ;
  • gestion facile pour suivre vos opérations et consulter le solde de votre épargne ;
  • pas de frais à prévoir pendant toute la durée du contrat : pas de frais de versement ni de frais de fonctionnement.

Bénéficiez de la DEP, un dispositif fiscal réglementé

Avec le compte Épargne de Précaution Agri, épargnez et bénéficiez chaque année en contrepartie une déduction fiscale pour épargne de précaution (DEP). Ce dispositif est soumis à certaines conditions.

Les bénéficiaires

Vous devez impérativement être :

• un exploitant agricole en entreprise individuelle ;
• une société ou groupement agricole relevant de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, sous réserve d’être imposé d’après un régime réel d’imposition (réel normal ou réel simplifié), applicable de plein droit ou sur option.

Les exploitations forestières au forfait ou les exploitations en micro-bénéfices agricoles sont exclues du dispositif.

Les conditions pour bénéficier de cette aide

1. Posséder un compte Épargne de Précaution Agri.
2. Verser sur le compte courant un effort d’épargne, dont le montant est au moins égal à 50% de celui des déductions non encore rapportées au résultat et au maximum de 100%.
3. Effectuer vos versements dans les six mois suivant la date de clôture de votre bilan comptable et au plus tard à la date du dépôt de la déclaration fiscale.

Quels montants pouvez-vous déduire ?

Les montants de déduction dépendent de votre bénéfice imposable annuel.

Notez que cette déduction est aussi plafonnée en fonction du montant des déductions antérieurement pratiquées et non encore rapportées.

• Pour les exploitants individuels
  Le plafond est égal à la différence entre 150 000 € et le montant de ces déductions.
• Pour les Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun, GAEC, et les Exploitations Agricoles à Responsabilité Limitée, EARL
  Chacun des plafonds est multiplié par le nombre d’associés exploitants, dans la limite de 4.

Compte Épargne de Précaution Agri : les caractéristiques

La DEP, une épargne dédiée à votre activité

La déduction pour épargne de précaution (DEP) n’est soumise qu'à peu de conditions particulières d’utilisation.

En somme, vous pouvez utiliser le capital épargné :

• quand vous le souhaitez ;
• pour des dépenses nécessitées par l’activité professionnelle ;
• pour faire face à des aléas : par exemple, couvrir des pertes financières, à la suite d’une sécheresse intense.

Les sommes déduites doivent être utilisées au cours des 10 exercices suivants au cours duquel la déduction a été pratiquée, pour faire face à des dépenses nécessitées par l'activité professionnelle.

Lorsqu’elles sont utilisées, leur montant doit être intégré au résultat de l'exercice agricole de l’année en cours, ou à défaut, de l’exercice suivant.

Si elles ne sont pas utilisées, elles sont intégrées au résultat du dixième exercice suivant celui au titre duquel la déduction a été pratiquée.

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