Garanties : développez un lien de confiance avec le Crédit Mutuel

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Vous souhaitez développer votre entreprise à l’étranger ? Pour vous aider le Crédit Mutuel Nord Europe vous propose son service de garanties. Le Crédit Mutuel se porte caution pour votre entreprise et garantit à votre client la réalisation de votre contrat dans les termes acceptés par les deux parties.

Avantages

Garantie la bonne fin Cautionne votre sérieux
La confiance d’une banque Garant de l’entreprise
Un apport de crédibilité Instaurer la confiance

Caractéristiques

Principe

Dans le but d’assurer à votre partenaire international la bonne exécution de vos opérations, le Crédit Mutuel Nord Europe peut émettre un engagement portant l’établissement bancaire comme garant de votre activité. Vous pouvez ainsi procéder à vos opérations internationales sans le moindre souci !

Propriétés

  • Montant : En général 10 % du montant du contrat commercial Monnaie : Euros ou devises étrangères
  • Entrée en vigueur : En principe, dès l’émission comme tous les actes juridiques, mais une clause peut fixer l’entrée en vigueur à la date de réalisation de certaines conditions stipulées au contrat commercial.
  • Période de validité : La durée de validité de la garantie de bonne fin est fonction de la période prévue pour la bonne réalisation de la fourniture des prestations. L'exécution du marché peut parfois s'étendre sur une longue période.

Mise en application de la garantie

Les cas de mise en jeu d’une garantie (ou caution) de bonne fin :

  • Le client n’est pas en mesure de livrer la marchandise conformément aux conditions de vente définies par l’incoterm.
  • Le client n’est pas en mesure de remplir ses obligations au titre du contrat commercial.
  • Le client n’est pas en mesure d’effectuer la prestation objet du marché.
  • L’acheteur refuse de signer le procès-verbal de réception provisoire.

Les avantages des garanties de bonne fin

Par cet acte, le Crédit Mutuel s’engage à rembourser la société étrangère avec laquelle vous avez signé un contrat commercial portant sur des biens ou des services. Si vous venez à être défaillant ou que ne vous conformez pas aux clauses du contrat commercial, le Crédit Mutuel s’engage à indemniser l’entreprise lésée. Ces garanties courent à partir de la signature avec la banque jusqu’à l’achèvement des travaux ou la livraison des biens. Il n’existe pas un délai minimal ou maximal, certains chantiers pouvant être très longs. Le montant des frais s’élève à 10% de la valeur du contrat. La mainlevée s’effectue une fois la réception et l’aval donné par l’acheteur. Les garanties mettent en jeu la notoriété du Crédit Mutuel qui reconnait en acceptant de se porter garant pour une société son savoir-faire et son sérieux.

Un produit complémentaire

Le service des garanties complètent le panel des produits proposés aux entreprises développant leur activité à l’exportation. Elles peuvent s’ajouter au CREDOC export ou à la mise en place de crédit documentaire et lettres de créances. Toutes ces mesures sont mises en place pour sécuriser chaque partie dans les échanges commerciaux internationaux La caution de bonne fin du Crédit Mutuel complète également la garantie de restitution d’acompte et la garantie de dispense de retenue de garanties.