Sécurisez votre investissement avec la caution de soumission
Avantages
Caractéristiques
Principe
Vous souhaitez répondre à un appel d’offres lancé par un potentiel partenaire international ?
Le Crédit Mutuel Nord Europe peut signer un engagement vous permettant de soumissionner et permettant d’indemniser l’acheteur dans le cas où votre entreprise, déclarée adjudicataire, ne signerait pas le contrat commercial.
Propriétés
- Montant : En général, de 1 à 5% du montant de l'offre ou montant forfaitaire.
- Monnaie : Euros ou devises étrangères.
- Entrée en vigueur : A l’émission ou à la date d’ouverture des plis.
- Période de validité: La durée de validité de la garantie de soumission est fonction du cahier des charges (fréquemment 3 à 6 mois).
Mise en application de la garantie
Les cas de mise en jeu d’une garantie de soumission :
- Vous retirez votre offre pendant la période de validité.
- Vous refusez de signer le marché alors que vous êtes déclaré adjudicataire
- Vous refusez ou êtes dans l’incapacité de fournir la garantie de bonne exécution prévue au marché.
En quoi consiste la caution de soumission ?
Le principe d'une caution de soumission est simple. C’est un engagement par signature émis par une banque à l'occasion d'un appel d'offre. Elle permet d’indemniser l’acheteur au cas où le vendeur, déclaré adjudicataire, ne signerait pas le contrat commercial. Elle offre ainsi l'assurance que le client sera à même d'offrir les prestations ou les biens annoncés dans la réponse de l'appel d'offre. La garantie de soumission est susceptible d'entrer en jeu dans un certain nombre de situations : - le client retire son offre pendant la période de validité - le client refuse de signer le marché alors qu’il est déclaré adjudicataire - le client refuse ou est dans l’incapacité de fournir la garantie de bonne exécution prévue au marché.
Garantie de soumission : quelques spécificités supplémentaires
Le montant de la garantie de soumission est défini par contrat. Il correspondant dans la plupart des cas à un pourcentage compris entre 1 et 5 % du prix demandé. Pouvant être versé en euros ou en devises, il entre en vigueur à l'émission ou après ouverture des plis. Les risques sont assumés à 100 % par le Crédit Mutuel, pendant toute la durée de validité du produit, généralement fixée entre 3 et 6 mois. La garantie de soumission vous offre un avantage unique : avoir la possibilité de répondre à un appel d’offre en présentant la garantie d’une banque répondant à la définition de « banque de premier ordre » et disposant d’un vaste réseau de correspondants.