IFC : Indemnités de Fin de Carrière

Le contrat IFC, ou Indemnités de fin de carrière, est une solution pour préparer la retraite de tous les salariés. De cette manière, vous prévoyez et anticipez cette charge afin de mieux la contrôler en interne.

Avantages

Anticipez cette charge Externalisez-en la gestion
Notre solution : Le contrat IFC Gestion souple

Caractéristiques

Une obligation légale

Chaque salarié partant à la retraite bénéficie d'une indemnité de départ

Elle est versée par l'employeur et constitue une obligation légale pour ce dernier. Le montant de l'indemnité est déterminé par le Code du travail en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, du salaire perçu et des conventions collectives ou accords d'entreprise qui peuvent venir majorer cette indemnité de base.

Principe

Le contrat IFC (Indemnités de Fin de Carrière) a pour objet de constituer un fonds alimenté exclusivement par l'entreprise adhérente, pour verser aux salariés assurés partant en retraite les Indemnités de Fin de Carrière qui sont prévues par la Convention Collective ou l'accord d'Entreprise en vigueur lors de l'adhésion (hors charges sociales patronales). Votre contrat vous donne accès à différents fonds vous permettant d'arbitrer entre tous les types de gestion possible du plus sécuritaire au plus dynamique.

Bénéfices

Le contrat Indemnités de Fin de Carrière (IFC) vous permet de lisser dans le temps les charges financières découlant des départs de vos salariés à la retraite. Les intérêts générés par votre contrat vous permettent de diminuer la charge supportée par votre entreprise. Les impacts sur votre trésorerie sont plus limités et moins brutaux. Le montant des cotisations est déterminé lors de l'adhésion au contrat par une évaluation actuarielle effectuée par l'assureur en fonction des éléments communiqués par l'Entreprise Adhérente.

Le + du Crédit mutuel

Le provisionnement du passif social de votre entreprise par le biais de notre contrat IFC fait partie des « mesures préparatoires » indispensables à mettre en oeuvre pour réussir une future cession de votre entreprise. Les prestations sont versées au fil des départs en retraite des salariés. Après réception des pièces nécessaires et du souhait des supports à impacter, L'assureur verse la somme correspondante à l'entreprise adhérente qui se charge du versement au bénéficiaire.

Fiscalité

Notre contrat IFC vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux importants :
  • Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable sous certaines conditions (article 39-1 du CGI)
  • Les cotisations ne sont pas assujetties à la taxe sur les conventions d'assurance (article 998-3 du CGI)
  • L'évaluation du passif social de votre entreprise et sa couverture par notre contrat vous permet de mieux valoriser votre entreprise au moment de sa cession.

Contrat IFC : pour anticiper la retraite de tous les salariés

En qualité d'employeur, la législation française vous impose de verser à tous vos salariés des indemnités de fin de carrière lors de leur départ à la retraite. Il s'agit d'une obligation à laquelle vous ne pouvez pas déroger. Or, ce passif social représente une somme à ne pas négliger et sollicite une gestion particulière et scrupuleuse de votre trésorerie. Afin d'équilibrer parfaitement ces dépenses avec vos ressources, le contrat IFC du Crédit Mutuel est la solution. Grâce à lui, vous pouvez parfaitement externaliser les sommes dues à vos salariés et ainsi lisser votre charge financière au fur et à mesure. Vous bénéficiez également d'une gestion souple et sûre, ainsi que de plusieurs avantages fiscaux dont votre entreprise bénéficiera directement.

Le contrat IFC : des garanties au quotidien

Le contrat IFC vous permet de bénéficier de nombreux avantages, que ce soit d'un point de vue de votre gestion financière comme d'un point de vue fiscal. D'une part, ce contrat d'assurance est parfaitement souple, ce qui vous offre une excellente maîtrise de vos versements. Ensuite, votre trésorerie est préservée. Enfin, votre fiscalité est allégée grâce au cadre fiscal avantageux.